Les registres réglementaires et obligatoires




Les panneaux de consignes de sécurité


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Document à paraître
au 4è trimestre 2010

Registre de sécurité pour EOLIENNE
 Au sens des articles L 233.5 et R 233.83 du Code du travail une éolienne est une machine soumise à des obligations, en particulier:
- une registre de sécurité est ouvert pour toute éolienne mise en service et conservé pendant toute la durée de vie de l'installation
- tous les contrôles, toutes les vérifications et opérations de maintenance ainsi que tous les incidents sont consignés dans le registre de sécurité.


Le registre de sécurité pour éolienne ( référence R-EOLE) est conçu sur la base du registre unique de sécurité RUS et tient compte des spécificités techniques des éoliennes.
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VIDEOSURVEILLANCE
L'affichage de panneaux indiquant la présence de caméras de vidéosurveillance est obligatoire. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
(Article 13-1 du décret du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance)
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LUTTE CONTRE
LES BRUITS GÊNANTS
Auparavant, dans une salle d'attente de médecin, on entendait une mouche voler, comme dans une bibliothèque. Maintenant, on y entend beaucoup de sonneries de portable, des "conversations-monologues" à voix plus ou moins fortes, de la musique qui "grésille" d'un walkman.
Ces bruits sont très gênants pour ceux doivent les supporter.
Afficher le panneau "portable interdit" ne suffit plus.
L'affiche "Participez avec nous à la campagne de lutte contre les bruits gênants pour les autres" permet de mieux sensibiliser : cette affiche tend à "culpabiliser" l'utilisateur du portable, du blue-tooth, du walkman. 
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SECURITE ROUTIERE
Vous souhaitez sensibiliser vos salariés ou vos collaborateurs aux bonnes pratiques de conduite automobile?
Alors, affichez l'interdiction de téléphoner ou de répondre au téléphone en conduisant
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Pour aller à l'essentiel par type d'établissement

Administration
Ascensoriste
Artisan
Bibliothèque
Bureau
Brasserie
Camping
Collège
Commerce
Copropriété
Ecole
Foyer-logement
Garage
Habitation
HLM
Hôpital
Hôtel
Industrie
Lycée
Magasin
Mairie
Maison de retraite
Musée
Pension de famille
Pharmacie
PME - PMI
Profession libérale
Résidence hôtelière
Restaurant
Serrurerie

Les signaux
d'information


Les signaux
d'avertissement 


Les signaux
d'incendie


Les signaux
d'évacuation


Les signaux
d'interdiction
 

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SALON DE COIFFURE
Le document unique d'évaluation des risques est-il obligatoire dans un salon de coiffure qui a 3 salariés?
La réponse est oui : le document unique est obligatoire dans tous les établissements dès lors qu'il y a un employé ( même si cet employé est le conjoint)
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 HÔTEL
"Puis-je afficher dans mes chambres des consignes de sécurité rédigées dans ma langue régionale?"
(corse, tahitien, kanak, breton, gallo, alsacien, francique, arpitan, occitan, catalan ...)

Rien dans la réglementation en vigueur n'interdit de traduire les consignes de sécurité dans une langue régionale
... en plus du français et des bandes dessinées.
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PORTE AUTOMATIQUE DE GARAGE
" Est-ce que le livret d'entretien est obligatoire lorsque la porte automatique est installée dans une maison individuelle?"
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SIGNALISATION DES SORTIES D'EVACUATION 
(hors présence du public)

" Pour des raisons de sécurité je suis obligé de verrouiller la quasi totalité des sorties lorsque le dernier client est sorti : comment puis-je indiquer la "bonne sortie d'évacuation" au personnel qui se trouve encore à l'intérieur du bâtiment , et ceci, d'une manière simple et permanente ?"
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