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1.1 -  DROIT D'ALERTE - Danger grave et imminent - Registre spécial  - R.DGI- - Edition GUILLARD -

1.1 - DROIT D'ALERTE - Danger grave et imminent - Registre spécial - R.DGI- - Edition GUILLARD -

  • R-DGI
  • Prix unitaire
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 9 : 22 € HT
  • De 10 à 24 : 18,70 € HT
  • De 25 à 999 : sur devis € HT



Registre des dangers graves et imminents




Renseignements techniques

Référence: R-DGI
GENCOD Librairie : 9782910833367
Editeur: GUILLARD     
Format :  A4  
Nombre de pages  :40
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )


Références réglementaires
Le registre spécial pour les dangers graves et imminents R-DGI  permet de satisfaire  aux exigences du Code du travail.
" Droit d'alerte et de retrait" 
L' 
art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
"Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène  ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."


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ALERTE REGLEMENTAIRE 

Le  registre public d'accessibilité, prévu dans le décret du 28 mars 2017, sera obligatoire dans les ERP et IOP
dès le ... 30 septembre 2017 .
Pour en savoir plus
  yes

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Ce que contient le registre R-DGI
( une page par constat, 39 constats possibles) 
- N° du constat
- Date  et heure du constat
- Lieu du constat 
- Description de danger grave et imminent constaté
- Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa
- Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa
- Mesures prises
- Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CHSCT ou représentant du personnel ...)


I  M  P  O  R  T  A  N  T
Les  DANGERS  qui ne donnent pas lieu à un droit de retrait  ( dangers "potentiels") ne sont pas à enregistrer  dans le registre R-DGI mais dans un des deux registres suivants :
- Registre DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT :
R-DASPE
- Registre unique DROIT D'ALERTE "DANGERS GRAVES + SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT" :
RDA-UNIQ


   

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Les autres registres (Edition GUILLARD) dans le domaine du DROIT d'ALERTE
Le registre Santé Publique et Environnement - R.DASPE
Le registre unique SANTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENT + DANGERS GRAVES ET IMMINENTS. - RDA.uniq
Le registre de Danger Grave et Imminent  présenté en triplicatas autocopiants- .R-DGI-20TRI


Pour visionner le registre des dangers graves et imminents en VIDEO
cliquer sur l'image


( présentation GLRD Création)



Autres appellations du registre de danger grave et imminent:
- droit de retrait registre
- devoir d'alerte et droit de retrait - registre

- registre folioté de droit d'alerte
- droit de retrait et d'alerte au travail - registre
- droit de retrait du salarié - registre
- registre de retrait
- registre d'application du droit de retrait
- registre d'application du droit d'alerte
- registre spécial des dangers graves et imminents
- registre obligatoire du CHSCT relatif au droit de retrait et alerte
- registre obligatoire de chantier temporaire
- registre de droit d'alerte
- cahier de consignation des dangers graves et imminents
- CHSCT et dangers graves
- droit d'alerte des dangers graves
- droit d'alerte de santé publique et environnement




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Registre d'accessibilité
aux personnes handicapées

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INFO - Juin 2017

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