Le registre RGPD.GESPERS de traitement des données personnelles permet de satisfaire aux exigences du règlement RGPD et de la norme simplifiée NS-46 GESTION DU PERSONNEL définie par la CNIL.
Renseignements techniques
Référence: RGPD.GESPERS
GENCOD Librairie : 9782910833909
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 12
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
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La norme simplifiée n° 46 concernant la gestion des ressources humaines des organismes publics et privés, précise:
- Le traitement doit avoir pour finalités :
. la gestion administrative des personnels (dossier professionnel, annuaires, élections professionnelles…) ;
. la mise à disposition d’outils informatiques (suivi et maintenance des matériels, annuaires informatiques, messagerie électronique, intranet…) ;
. l’organisation du travail (agendas professionnels, gestion des tâches) ; la gestion des carrières (évaluation, validation des acquis, mobilité…) ;
. la formation des personnels.
Les destinataires des données personnelles sont :
. les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel ;
. les supérieurs hiérarchiques des salariés ;
. les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux.
Les données peuvent, sous certaines conditions, être transmises vers un pays situé hors de l’union européenne.
Les données sont supprimées après le départ de la personne concernée.
Les personnes concernées sont informées de l’existence du traitement, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 ( modifiée en juin 2018)
.
Au catalogue en Mai 2023
Les registres "à concept actif "
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Fiches d'intervention modèle Cerfa 15497*03
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HÔTEL
Les affiches "IMPACT ENVIRONNEMENTAL"
pour répondre au nouvel arrêté de classement
( arrêté du 29 décembre 2021)
Réf : HOT-BAINS Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide , dos autocollant pour pose immédiate
POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.
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