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Registre RGPD de GESTION DU PERSONNEL :  TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.GESPERS

Registre RGPD de GESTION DU PERSONNEL : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.GESPERS

  • RGPD-GESPERS
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 9 : 25 € HT
  • De 10 à 99 : sur devis € HT




  • Prix unitaire : 22 € HT

  • RGPD Traitement des données personnelles en GESTION DU PERSONNEL

    Le registre RGPD.GESPERS de traitement des données personnelles permet de satisfaire aux exigences du règlement RGPD et de la norme simplifiée NS-46 GESTION DU PERSONNEL définie par la CNIL.

     

    Renseignements techniques

    Référence: RGPD.GESPERS
    GENCOD Librairie : 9782910833909
    Editeur: GUILLARD     
    Format :  A4  
    Nombre de pages : 12
    Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

     
    Pour feuilleter le document, cliquer sur le visuel ...  

    Pour tester le PDF Interactif, cliquer ... ICI 
     

     

    La norme simplifiée n° 46 concernant la gestion des ressources humaines des organismes publics et privés, précise:
    - Le traitement doit avoir pour finalités :
        . la gestion administrative des personnels (dossier professionnel, annuaires, élections professionnelles…) ; 
        . la mise à disposition d’outils informatiques (suivi et maintenance des matériels, annuaires informatiques, messagerie électronique, intranet…) ; 
        . l’organisation du travail (agendas professionnels, gestion des tâches) ; la gestion des carrières (évaluation, validation des acquis, mobilité…) ; 
        . la formation des personnels.
    Les destinataires des données personnelles sont :
        . les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel ;
        . les supérieurs hiérarchiques des salariés ; 
        . les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux. 

    Les données peuvent, sous certaines conditions, être transmises vers un pays situé hors de l’union européenne.
    Les données sont supprimées après le départ de la personne concernée.
    Les personnes concernées sont informées de l’existence du traitement, conformément aux dispositions de la 
    loi du 6 janvier 1978  ( modifiée en juin 2018)

        .



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    Au catalogue en Mai 2023

    Les registres "à concept actif "

    Pour tout savoir sur le "concept actif"
    cliquer
     ci-dessous


             

    ....................................

     

    Fiches d'intervention modèle Cerfa 15497*03


    Cliquez sur le visuel et feuilletez le carnet HFC 15497.03
     

     

     

    HÔTEL

    Les affiches "IMPACT ENVIRONNEMENTAL"
    pour répondre au nouvel arrêté de classement

     ( arrêté du 29 décembre 2021)


    .HÔTEL - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT - Les gestes élémentaires en hôtel .  HOT.BAINS.Vinyle
    Réf : HOT-BAINS   Dim : 18x18 cm
    en vinyle ou en PVC rigide ,  dos autocollant pour pose immédiate

     


     

    POLICE MUNICIPALE
    Caméras "PIETONS"
    Pour répondre aux exigences nouvelles :
    - le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
    - le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

      
    Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

     

    EHPAD et LEGIONELLOSE
    Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires 


    Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS

     

     

    COLLEGE et LYCEE
    Pour bien mémoriser
    les consignes d'évacuation


    en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm


     

    COPROPRIETE  

    "Attention aux trottinettes en sortant":
    un conseil qui devient de plus en plus utile.


    Réf. : AV.TROTTINETTES   Dim : 12 x 15 cm 

    Le signal est à afficher sur la face intérieure
    des portes donnant sur la rue.


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    N'hésitez pas ...
    appelez le ... 01 47 51 64 76

     

    .............

     

    REGLEMENT
    à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. 

    Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, 
    sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

    Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA
    à régler avant expédition des documents commandés. 
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    DELAIS D'EXPEDITION
    Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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