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Rappel de l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail .
Titre 1er - Simplification des obligations du Code du Travail concernant les obligations matière d’affichage :
.......
dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1132-1 sont informées
par tout moyen
du texte des articles 225-1, 225-1-1, 225-2, 225-3, 225-3-1, 225-4, 225-33 et 225-33-2 du Code Pénal

Le flipbook " Lutte contre les discriminations - Code Pénal " est réalisé par GUILLARD-Publications avec la technique Fleep'it
Affichette "Informations réglementaires"
Pour informer les salariés de l'établissement où ils peuvent consulter librement les informations réglementaires présentées sous forme de FLIKBOOK.

NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, sont là.
Le BRETON, le GALLO, l'ALSACIEN, le BASQUE, LE PICARD, le CORSE, l'OCCITAN, l'ARPITAN, et les CREOLES GUADELOUPEEN, MARTINIQUAIS ET REUNIONNAIS
sont déjà à l'affiche avec le FRANCAIS.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel

Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON

Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALLO
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Ref. : GENE.FR.BASQUE ... en français + BASQUE

Ref. : GENE.FR.ALSACIEN ... en français + ALSACIEN
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Ref. : GENE.FR.PICARD ... en français + PICARD
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Ref. : GENE.FR.CORSE ... en français + CORSE

Ref. : GENE.FR.ARPITAN ... en français + ARPITAN

Ref. : GENE.FR.OCCITAN ... en français + OCCITAN
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Ref. : GENE.FR.MARTINIQUE ... en français + CREOLE MARTINIQUAIS

Ref. : GENE.FR.GUADELOUPEN ... en français + CREOLE GUADELOUPEEN

Ref. : GENE.FR.REUNION ... en français + CREOLE REUNIONNAIS
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appelez le ... 01 47 31 52 94
ou email :guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
Si vous souhaitez payer à la commande
avec un moyen de paiement sécurisé
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Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
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