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Rappel de l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail .
Titre 1er - Simplification des obligations du Code du Travail concernant les obligations matière d’affichage :
.......
dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1132-1 sont informées
par tout moyen
du texte des articles 225-1, 225-1-1, 225-2, 225-3, 225-3-1, 225-4, 225-33 et 225-33-2 du Code Pénal

Le flipbook " Lutte contre les discriminations - Code Pénal " est réalisé par GUILLARD-Publications avec la technique Fleep'it
Affichette "Informations réglementaires"
Pour informer les salariés de l'établissement où ils peuvent consulter librement les informations réglementaires présentées sous forme de FLIKBOOK.

Les nouveautés
Prévisions Août 2026
RNPV
Registre Nominatif des
PERSONNES VULNERABLES
( parution prévue le 17 août 2026 )
Juillet 2026
Registre des OBJETS TROUVES

Réf. : R.OBJ-TROUV.50tri
PU : à partir de 14 €HT
......................................
Juin 2026
Consignes de chambre d'HÔTEL
.jpg)
Réf. : HOT.BD.35L.jaune
PU : à partir de 6,30 €HT
......................................
Mai 2026
HÔTEL : QR code 35 langues
.jpg)
Réf. : PL.QRcode.CH.HOT
PU : à partir de 1,40 €HT
......................................
Avril 2026
PME :
Consignes générales de sécurité
avec QR code en 35 langues
Réf. : GENE.FR.EN.QRcode
PU : à partir de €HT
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appelez le ... 01 47 31 52 94
ou email :guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
Si vous souhaitez payer à la commande
avec un moyen de paiement sécurisé
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Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures, sauf pour les "OFFRES SPECIALES"
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Flashez et testez

Consignes générales de sécurité pour ERP et ERP
Réf.: GENE.FR.EN.QRcode
Format : A3
NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.
Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel

Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )

Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
(avec FLIPBOOK Français-Breton à feuilleter )
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