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Le registre de vérification spéciale de navire R.NAV est conforme à l'annexe 240-A.4 de l'arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres à usage personnel et de formation..
Le registre de vérification spéciale intéresse tout propriétaire de navire ( qu'il soit une personne physique ou morale) quelle que soit l'activité ( activité de formation ou activité de location) et quel que soit le type d'armement ( armement basique, armement côtier, armement hauturier).
Caractéristiques
Format A4
12 pages
GENCOD : 9782910833497
Les points de contrôle
Le registre de vérification spéciale de navire R.NAV permet l'enregistrement des vérifications et des actions concernant les 9 points de contrôle définis dans l'annexe 240-A.4 (modification du 05 juillet 2012 parue au JO du 14 juillet 2012), à savoir :
- coque et construction
( inspection visuelle extérieure coque et pont, inspection visuelle intérieure structure, intégrité liaison coque:pont, état des daviers de mouillage,état des bittes d'amarrage, lisibilité de la plaque signalétique ...)
- matériel d'armenent et de sécurité
(état des brassières ou combinaisons, essai des moyens de remontée à bord, essai du coupe-circuit de propulsion, état du dispositif d'assèchement, validité des 3 feux à main, état du miroir de signalisation ...)
- gouvernail
(absence de points durs, absence de jeu excessif ...)
- propulsion
(niveaux des fluides, tension et usure courroie, état hélices et tuyères ....)
- mouillage
(fixation navire/ligne, étalingure, essai guideau ...)
- feux de signalisation
(essai des feux de route et de mouillage ...)
- assèchement
(essai d'alarme de montée d'eau, auto-amorçage rapide des pompes, débit du refoulement ...)
- gréements dormants
( état et fixation des lignes de vie, état chandeliers balcons garde-corps,état et tension haubanage,fixation emplacement radeau de survie ...)
- gaz et électricité
( état réservoir gaz, péremption flexibles gaz, fixation des batteries électriques, protection contre les surintensité ...)
Autres appellations du registre de vérification spéciale de navire:
- registre de sécurité pour navire
- cahier de vérification pour navire de plaisance
- livret de contrôle de sécurité des bateaux de plaisance
- registre pour navire conforme à l'annexe 240-A.4
- carnet de sécurité des navires de plaisance
- registre de navire de formation et de location
- registre pour armement basique côtier ou hauturier
25 septembre 2023
OBLIGATOIRES dans tout établissement
Les registres de
DANGERS GRAVES ET IMMINANTS et
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OBLIGATOIRES dans tout établissement
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Bordereaux de livraison de médicaments classés stupéfiants
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Air conditionné et chauffage
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- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
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Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
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COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant"
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
à afficher sur la face intérieure des portes donnant sur la rue.
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