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REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
-- POLICE MUNICIPALE -- Registre de gestion des CAMERAS INDIVIDUELLES - R.CAM-PM

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  • R.CAM-PM
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 5 : 20 € HT
  • De 6 à 10 : 18,70 € HT
  • De 11 à 99 : sur devis € HT




Registre de gestion des enregistrements de CAMERAS INDIVIDUELLES au poste de police municipale

Pour voir le contenu du registre cliquez  yes
 

Conformité
Le registre R.CAM-PM est conforme aux exigences du décret n° 2019-140 ( Art. R.241-14) du 27 février 2019 
portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.

« Art. R. 241-14.-Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d'une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet. Cette consignation comprend :
« 1° Les matricule, nom, prénom et grade des agents procédant à l'opération de consultation, d'extraction et d'effacement ;
« 2° La date et l'heure de la consultation et de l'extraction ainsi que le motif judiciaire, administratif, disciplinaire ou pédagogique ;
« 3° Le service ou l'unité destinataire des données ;
« 4° L'identification des enregistrements audiovisuels extraits et de la caméra dont ils sont issus.
« Ces données sont conservées trois ans.


Caractéristiques techniques
Format A4
36 pages
Couverture pelliculée
Perforation 4 trous pour mise en classeur (classeur non fourni)
Capacité :  140  opérations de consultation, extraction ou effacement d'enregistrement de données


Autres documents pour Poste de Police Municipale et Centre de Supervision VIDEO PROTECTION 

- Registre des entrées et sorties de VISITEURS et/ou de PERSONNES NON HABILITEES (référence: R.ESV)
- Panneau de signalisation de Centre de Supervision Urbain ( CSU) avec mention "Accès interdit à toute personne non habilitée" (référence: INT-CSU)
- Registre d'exportation d'images VIDEO et/ou PHOTO pour Centre de supervision urbain ou centre de supervision vidéo protection (référence: RVP-CSU)
- Registre de sorties/réintégrations d'armes et munitions au poste de Police Municipale
- Registre de gestion des CAMERAS INDIVIDUELLES
      

 

Mots clés
- caméra piétons
- caméra sur véhicule
- transfert enregistrement vidéo
- caméra et RGPD
- Acte réglementaire unique RU-065
- CNIL et RU-065
- officiers et agents de police judiciaire et enregistrement videé
- visionnage de vidéo au poste de police
- qui peut visionner les images de videosurveillance voie publique



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Qté
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COVID 19
Pour éviter une deuxième vague

afficher de façon claire, nette, précise et autoritaire les conditions dans lesquelles vos collaborateurs, vos clients, vos visiteurs sont autorisés à entrer dans votre établissementet
faire respecter les obligations affichées,
faire respecter les gestes barrières.

et, afficher des panneaux
conformes à la norme NF/EN/ISO 7010

1 - Sur la porte d’entrée de votre établissement,
 « Port du masque OBLIGATOIRE »
 « Lavage des mains au gel hydroalcoolique OBLIGATOIRE »
 « Distanciation sociale
OBLIGATOIRE »
2 -
Près du distributeur de gel hydroalcoolique,
 « Lavage des mains au gel hydroalcoolique OBLIGATOIRE »
3 -
Au point central de votre établissement,
 « Mesures d’hygiène - Gestes barrières  OBLIGATOIRES »>
 

TRES IMPORTANT : Le COVID-19 est un risque majeur : 
A ce titre, toutes les mesures prises dans votre établissement pour protéger vos collaborateurs, vos clients, vos visiteurs contre toute contamination par le COVID19 doivent être consignées dans votre 
Document Unique d'Evaluation des RISQUES
Bien évidemment les mesures d'affichage doivent y figurer ainsi que les mesures spécifiques définies par les autorités pour votre type d'établissement .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour trouver les registres de sécurité correspondant à votre activité, cliquez ci-dessous ou appelez-nous au

01 47 51 64 76

 



   EHPAD - MAISON DE RETRAITE  ARTISAN
ASCENSORISTE ELECTRICIEN FRIGORISTE GARAGISTE
HLM et FOYER-LOGEMENT HÔPITAL LAVERIE AUTOMATIQUE LYCEES et COLLEGES
MAGASIN ( ERP type M) MAIRIE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES PHARMACIE d'OFFICINE ADMINISTRATION CENTRALE, REGIONALE et DEPARTEMENTALE

BUREAUX ERP 5è catégorie PISCINE PME
SERRURIER  POLICE MUNICIPALE - CSU  PROFESSIONS LIBERALES RESTAURANTS et BARS 




 

Mots clés pour " registres de sécurité par métier ou activité ":
Administration   Artisan    Ascensoriste    Bureau   Camping   Centre de surpervision  urbain   Collège   Copropriété    Electricien    EHPAD    Frigoriste    Garagiste    Hôpital    HLM    Hôtel    Laverie automatique   Lycée    Magasin    Mairie     Opticien     Piscine privée ou publique  - Pharmacie d'officine    PME.TPE    Police municipale     Profession libérale  Serrurier

  


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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

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