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REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
-- POLICE MUNICIPALE -- Registre de gestion des CAMERAS INDIVIDUELLES - R.CAM-PM

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  • R.CAM-PM
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 5 : 20 € HT
  • De 6 à 10 : 18,70 € HT
  • De 11 à 99 : sur devis € HT




Registre de gestion des enregistrements de CAMERAS INDIVIDUELLES au poste de police municipale

Pour voir le contenu du registre cliquez  yes
 

Conformité
Le registre R.CAM-PM est conforme aux exigences du décret n° 2019-140 ( Art. R.241-14) du 27 février 2019 
portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.

« Art. R. 241-14.-Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d'une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet. Cette consignation comprend :
« 1° Les matricule, nom, prénom et grade des agents procédant à l'opération de consultation, d'extraction et d'effacement ;
« 2° La date et l'heure de la consultation et de l'extraction ainsi que le motif judiciaire, administratif, disciplinaire ou pédagogique ;
« 3° Le service ou l'unité destinataire des données ;
« 4° L'identification des enregistrements audiovisuels extraits et de la caméra dont ils sont issus.
« Ces données sont conservées trois ans.


Caractéristiques techniques
Format A4
36 pages
Couverture pelliculée
Perforation 4 trous pour mise en classeur (classeur non fourni)
Capacité :  140  opérations de consultation, extraction ou effacement d'enregistrement de données


Autres documents pour Poste de Police Municipale et Centre de Supervision VIDEO PROTECTION 

- Registre des entrées et sorties de VISITEURS et/ou de PERSONNES NON HABILITEES (référence: R.ESV)
- Panneau de signalisation de Centre de Supervision Urbain ( CSU) avec mention "Accès interdit à toute personne non habilitée" (référence: INT-CSU)
- Registre d'exportation d'images VIDEO et/ou PHOTO pour Centre de supervision urbain ou centre de supervision vidéo protection (référence: RVP-CSU)
- Registre de sorties/réintégrations d'armes et munitions au poste de Police Municipale
- Registre de gestion des CAMERAS INDIVIDUELLES
      

 

Mots clés
- caméra piétons
- caméra sur véhicule
- transfert enregistrement vidéo
- caméra et RGPD
- Acte réglementaire unique RU-065
- CNIL et RU-065
- officiers et agents de police judiciaire et enregistrement videé
- visionnage de vidéo au poste de police
- qui peut visionner les images de videosurveillance voie publique



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Janvier 2020 
Le RGPDbox "PHARMA" est en accès libre
Le questionnaire RGPDbox "PHARMA", conçu avec l'aide de pharmaciens et pharmaciennes d'officine, permet d'établir en quelques minutes le registre de traitement RGPD de l'activité pharmaceutique de l'officine.
Pour le tester gratuitement et sans engagement, cliquez
ICI

 

Janvier 2020   
Les nouveaux registres pour
CSE et CSSCT sont disponibles

- le registre des Dangers Graves et Imminents  pour CSE
- le registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement pour CSE
- le registre Hygiène et Sécurité pour CSSCT

    

 

Janvier 2020   
R G P D : la phase de transition est terminée !
Pour savoir si vous êtes conforme ,
-  vous sélectionnez votre métier sur RGPDBox
-  vous complétez le questionnaire en ligne (en moins de 10 minutes)
- et vous recevez tous les documents de conformité qui vous permettront d'éviter les sanctions en cas de contrôle.

Pour en savoir plus, cliquer ICI
    

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

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