REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
-- POLICE MUNICIPALE -- Registre de gestion des CAMERAS INDIVIDUELLES - R.CAM-PM
- R.CAM-PM
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 25 € HT
- De 2 à 5 : 20 € HT
- De 6 à 10 : 18,70 € HT
- De 11 à 99 : sur devis € HT
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Conformité
Le registre R.CAM-PM est conforme aux exigences du décret n° 2019-140 ( Art. R.241-14) du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
« Art. R. 241-14.-Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d'une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet. Cette consignation comprend :
« 1° Les matricule, nom, prénom et grade des agents procédant à l'opération de consultation, d'extraction et d'effacement ;
« 2° La date et l'heure de la consultation et de l'extraction ainsi que le motif judiciaire, administratif, disciplinaire ou pédagogique ;
« 3° Le service ou l'unité destinataire des données ;
« 4° L'identification des enregistrements audiovisuels extraits et de la caméra dont ils sont issus.
« Ces données sont conservées trois ans.
Caractéristiques techniques
Format A4
36 pages
Couverture pelliculée
Perforation 4 trous pour mise en classeur (classeur non fourni)
Capacité : 140 opérations de consultation, extraction ou effacement d'enregistrement de données
Autres documents pour Poste de Police Municipale et Centre de Supervision VIDEO PROTECTION
- Registre des entrées et sorties de VISITEURS et/ou de PERSONNES NON HABILITEES (référence: R.ESV)
- Panneau de signalisation de Centre de Supervision Urbain ( CSU) avec mention "Accès interdit à toute personne non habilitée" (référence: INT-CSU)
- Registre d'exportation d'images VIDEO et/ou PHOTO pour Centre de supervision urbain ou centre de supervision vidéo protection (référence: RVP-CSU)
- Registre de sorties/réintégrations d'armes et munitions au poste de Police Municipale
- Registre de Vidéo-Protection ( référence : R.VP)
- Registre de gestion des caméras Piétons ( référence : R.CAM.PM)
- Registre d'utilisation des caméras Piétons (référence : R.UCP)
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Mots clés
- caméra piétons
- caméra sur véhicule
- transfert enregistrement vidéo
- caméra et RGPD
- Acte réglementaire unique RU-065
- CNIL et RU-065
- officiers et agents de police judiciaire et enregistrement videé
- visionnage de vidéo au poste de police
- qui peut visionner les images de videosurveillance voie publique
25 septembre 2023
OBLIGATOIRES dans tout établissement
Les registres de
DANGERS GRAVES ET IMMINANTS et
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
OBLIGATOIRES dans tout établissement
ou le " 2 en 1 " (RDA-uniq)
LYCEES et COLLEGES
Pour l'exercice de sécurité de la rentrée
1- le panneau de consignes EV.SCO.2+
2 - le registre d'exercice d'évacuation R.EXERC.2
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PHARMACIE D'OFFICINE
Une nouveauté
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Bordereaux de livraison de médicaments classés stupéfiants
lors d'un transfert vers un EHPAD
(Carnet de 50 liasses, en triplicatas autocopiants , format A5,
réf.: BL.STUP, PU: à partir de 14 €HT port compris)
HÔTELIERS
Air conditionné et chauffage
coûtent chers
Invitez vos clients à économiser l'énergie.
( la planche de 9 étiquettes autocollantes ,
à partir de 10,50 €HT, port compris)
FRIGORISTES
Pour protéger la couche d'ozone
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Cliquez sur le visuel et feuilletez le carnet HFC 15497.03
POLICE MUNICIPALE
Nouveaux équipements
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
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Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
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Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant"
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
à afficher sur la face intérieure des portes donnant sur la rue.
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