--- C S S C T --- Registre d'HYGIENE et de SECURITE au Travail

REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)

--- C S S C T --- Registre d'HYGIENE et de SECURITE au Travail - R.HS.cssct

Références
R.HS.cssct
Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
De 1 à : 25 € HT
De 2 à 5 : 22 € HT
De 6 à 10 : 18,70 € HT
De 11 à 99 : sur devis € HT

Registre HYGIENE ET SECURITE pour commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d’ordre public, le cadre de mise en place d’une CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du comité social et économique.

Pour feuilleter le registre R.HS.cssct ... cliquer ICI

Le registre d'hygiène et sécurité R.HS.cssct satisfait aux exigences
. des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CSSCT
. de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
. du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture.

Références techniques:
Référence: R-HS.cssct
GENCOD : 9782910833985
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT
- Registre des Dangers Graves et Imminents (R.DGI;CSE)
- Registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement ( R.DASPE.CSE)

Mots clés
- Registre pour CSE et CSSCT
- Registre de consignation d'alerte de danger
- Documents obligatoires pour cse et cssct
- Registre GUILLARD

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COVID 19
Pour éviter une deuxième vague
afficher de façon claire, nette, précise et autoritaire les conditions dans lesquelles vos collaborateurs, vos clients, vos visiteurs sont autorisés à entrer dans votre établissement, et
faire respecter les obligations affichées,
faire respecter les gestes barrières.

et, afficher des panneaux
conformes à la norme NF/EN/ISO 7010

1 - Sur la porte d’entrée de votre établissement,
« Port du masque OBLIGATOIRE »
« Lavage des mains au gel hydroalcoolique OBLIGATOIRE »
« Distanciation sociale OBLIGATOIRE »
2 - Près du distributeur de gel hydroalcoolique,
« Lavage des mains au gel hydroalcoolique OBLIGATOIRE »
3 - Au point central de votre établissement,
« Mesures d’hygiène - Gestes barrières OBLIGATOIRES »>

TRES IMPORTANT : Le COVID-19 est un risque majeur :
A ce titre, toutes les mesures prises dans votre établissement pour protéger vos collaborateurs, vos clients, vos visiteurs contre toute contamination par le COVID19 doivent être consignées dans votre Document Unique d'Evaluation des RISQUES
Bien évidemment les mesures d'affichage doivent y figurer ainsi que les mesures spécifiques définies par les autorités pour votre type d'établissement .

Pour trouver les registres de sécurité correspondant à votre activité, cliquez ci-dessous ou appelez-nous au

01 47 51 64 76

Mots clés pour " registres de sécurité par métier ou activité ":
Administration Artisan Ascensoriste Bureau Camping Centre de surpervision urbain Collège Copropriété Electricien EHPAD Frigoriste Garagiste Hôpital HLM Hôtel Laverie automatique Lycée Magasin Mairie Opticien Piscine privée ou publique - Pharmacie d'officine PME.TPE Police municipale Profession libérale Serrurier

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

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