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REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
---  C S S C T   ---  Registre d'HYGIENE et de SECURITE au Travail  - R.HS.cssct

--- C S S C T --- Registre d'HYGIENE et de SECURITE au Travail - R.HS.cssct

  • R.HS.cssct
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à : 25 € HT
  • De 2 à 5 : 22 € HT
  • De 6 à 10 : 18,70 € HT
  • De 11 à 99 : sur devis € HT




Registre HYGIENE ET SECURITE pour commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d’ordre public, le cadre de mise en place d’une CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du comité social et économique.


Pour feuilleter le registre R.HS.cssct ...    cliquer ICI


Le registre d'hygiène et sécurité R.HS.cssct satisfait aux exigences
. des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail  relatif à l'analyse des risques réalisée par le CSSCT
. de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
. du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture.


Références techniques:
Référence: R-HS.cssct          
GENCOD : 9782910833985
Editeur: GUILLARD 
Format :  A4 
Nombre de pages : 32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

 

Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT

- Registre des Dangers Graves et Imminents  (R.DGI;CSE)
- Registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement ( R.DASPE.CSE)

   

 

 

Mots clés
- Registre pour CSE et CSSCT
- Registre de consignation d'alerte de danger
- Documents obligatoires pour cse et cssct
- Registre GUILLARD



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Vendredi 18 septembre 2020

Lutte contre le COVID 19

Pour agir efficacement contre la pandémie dans les
restaurants, brasseries, fast-foods:
le registre de positionnement de la clientèle
en salle de restauration
, R.COVID.


Les signaux sur stickers
Pour une information "dynamique"

(à partir de 45 centimes d'€HT le sticker)

  

  

  

 

 


 

Les poignées de portes
sont un des vecteurs de transmission du virus.

Pour supprimer ce vecteur de transmission de la COVID: laisser ouvertes les portes dont la fermeture permanente ne s'impose pas.

(Sticker de 5,5 x 10 cm , à partir de 1,50 €HT)


Le signal PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE est normalisé.

La norme NF EN ISO 7010 en définit la forme, la couleur et le symbole: disque bleu avec symbole en réserve blanche.
 

REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures