Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d’ordre public, le cadre de mise en place d’une CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du comité social et économique.
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Le registre d'hygiène et sécurité R.HS.cssct satisfait aux exigences
. des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CSSCT
. de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
. du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture.
Références techniques:
Référence: R-HS.cssct
GENCOD : 9782910833985
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT
- Registre des Dangers Graves et Imminents (R.DGI;CSE)
- Registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement ( R.DASPE.CSE)
Mots clés
- Registre pour CSE et CSSCT
- Registre de consignation d'alerte de danger
- Documents obligatoires pour cse et cssct
- Registre GUILLARD
HÔTEL
Les critères de classement
ont changé le 1er avril 2022 :
la réduction de l'impact environnemental
est un critère obligatoire
quel que soit le classement de l'hôtel !
(arrété du 29 décembre 2021, en application le 1er avril 2022)
Impact environnemental de la gestion du linge
Critère 226 (2 pts): Réduction de la quantité de linge de toilette à laver
Critère 227 (2 pts): Réduction de la quantité de linge de lit à laver
Notre solution avec l'affichette réf. : "HOT.226-227.vinyle"
à partir de 2,93 €HT
l'affichette en vinyle autocollant, de 8 x 19 cm, en 5 langues: français, anglais, allemend, espagnol, italien
à partir de 2,20 €HT,
l'affichette en vinyle autocollant, de 5,5 x 10 cm,
en 5 langues (français, anglais, allemand, italien, espagnol)
HÔTEL
(ERP type O)
Affichage obligatoire en chambre
"Sécurité Incendie" + "Prix de la chambre"
à partir de 15,90 €HT le panneau
en PVC de 30x40cm , prêt à la pose
en 5 langues: français, anglais, allemand, italien, espagnol.
PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :
Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine
PREVENTION ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EAUX CHAUDES SANITAIRES
Pour le suivi des ECS dans les ERP :
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
ECOLE, COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
LYCEES et COLLEGES
Pour le balisage des zones de CONFINEMENT
prévues en cas d'accident SEVESO ou terrorisme
PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :
Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine
COVID 19
Pour faire face aux variants DELTA et OMICRON
appliquons les gestes barrières
Affiche en PVC avec dos autocollant , prête à la pose
SORTIE DE SECOURS
Pour une signalisation efficace :
Signaux conformes à la norme ISO/EN/NF 7010
A afficher directement sur les 2 faces de la porte:
... sur la face intérieure et ...sur la face extérieure
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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
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