OK
REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
---  C S S C T   ---  Registre d'HYGIENE et de SECURITE au Travail  - R.HS.cssct

--- C S S C T --- Registre d'HYGIENE et de SECURITE au Travail - R.HS.cssct

  • R.HS.cssct
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à : 25 € HT
  • De 2 à 5 : 22 € HT
  • De 6 à 10 : 18,70 € HT
  • De 11 à 99 : sur devis € HT




Registre HYGIENE ET SECURITE pour commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d’ordre public, le cadre de mise en place d’une CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du comité social et économique.


Pour feuilleter le registre R.HS.cssct ...    cliquer ICI


Le registre d'hygiène et sécurité R.HS.cssct satisfait aux exigences
. des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail  relatif à l'analyse des risques réalisée par le CSSCT
. de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
. du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture.


Références techniques:
Référence: R-HS.cssct          
GENCOD : 9782910833985
Editeur: GUILLARD 
Format :  A4 
Nombre de pages : 32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

 

Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT

- Registre des Dangers Graves et Imminents  (R.DGI;CSE)
- Registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement ( R.DASPE.CSE)

   

 

 

Mots clés
- Registre pour CSE et CSSCT
- Registre de consignation d'alerte de danger
- Documents obligatoires pour cse et cssct
- Registre GUILLARD



*

Votre panier

Réf.
Qté
Total H.T


Voir le panier et commander

 

                     FRANCO de port
                        pour tout envoi en France métropolitaine

                 

Janvier 2020 
Le RGPDbox "PHARMA" est en accès libre
Le questionnaire RGPDbox "PHARMA", conçu avec l'aide de pharmaciens et pharmaciennes d'officine, permet d'établir en quelques minutes le registre de traitement RGPD de l'activité pharmaceutique de l'officine.
Pour le tester gratuitement et sans engagement, cliquez
ICI

 

Janvier 2020   
Les nouveaux registres pour
CSE et CSSCT sont disponibles

- le registre des Dangers Graves et Imminents  pour CSE
- le registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement pour CSE
- le registre Hygiène et Sécurité pour CSSCT

    

 

Janvier 2020   
R G P D : la phase de transition est terminée !
Pour savoir si vous êtes conforme ,
-  vous sélectionnez votre métier sur RGPDBox
-  vous complétez le questionnaire en ligne (en moins de 10 minutes)
- et vous recevez tous les documents de conformité qui vous permettront d'éviter les sanctions en cas de contrôle.

Pour en savoir plus, cliquer ICI
    

. . . . . . . 
         
REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures