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REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
--- Spécial CSE ---  Registre de DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT  - R.DASPE.cse

--- Spécial CSE --- Registre de DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - R.DASPE.cse

  • R.DASPE.cse
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 9 : 22 € HT
  • De 10 à 24 : 18,70 € HT
  • De 25 à 999 : sur devis € HT




Registre DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT pour comité social et économique -R.DASPE.cse.

IMPORTANT
Depuis le 1er janvier 2020 un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans.
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
 

Pour feuilleter le registre R.DASPE.cse .... , cliquer ICI

Renseignements techniques
Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte:.
Référence: R-DASPE.cse  
GENCOD Librairie : 9782910833978   
Editeur: GUILLARD
Format :  A4  
Nombre de pages  :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

 

Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)

- Registre spécial des dangers graves et imminents ( R.DGI.cse)
- Registre spécial Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)

   

 


Les mots clés
- CSSCT
- CSE
- registre d'alerte comité social et économique 
- registre de consignation des alertes en entreprise
- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
- registre pour comité social et économique ( CSE)

 

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Vendredi 18 septembre 2020

Lutte contre le COVID 19

Pour agir efficacement contre la pandémie dans les
restaurants, brasseries, fast-foods:
le registre de positionnement de la clientèle
en salle de restauration
, R.COVID.


Les signaux sur stickers
Pour une information "dynamique"

(à partir de 45 centimes d'€HT le sticker)

  

  

  

 

 


 

Les poignées de portes
sont un des vecteurs de transmission du virus.

Pour supprimer ce vecteur de transmission de la COVID: laisser ouvertes les portes dont la fermeture permanente ne s'impose pas.

(Sticker de 5,5 x 10 cm , à partir de 1,50 €HT)


Le signal PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE est normalisé.

La norme NF EN ISO 7010 en définit la forme, la couleur et le symbole: disque bleu avec symbole en réserve blanche.
 

REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures