OK
REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
--- Spécial CSE ---  Registre de DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT  - R.DASPE.cse

--- Spécial CSE --- Registre de DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - R.DASPE.cse

  • R.DASPE.cse
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 5 : 22 € HT
  • De 6 à 20 : 18,70 € HT
  • De 21 à 99 : sur devis € HT




Registre DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT pour comité social et économique -R.DASPE.cse.

IMPORTANT
Depuis le 1er janvier 2020 un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans.
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
 

Pour feuilleter le registre R.DASPE.cse .... , cliquer ICI

Renseignements techniques
Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte:.
Référence: R-DASPE.cse  
GENCOD Librairie : 9782910833978   
Editeur: GUILLARD
Format :  A4  
Nombre de pages  :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

 

Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)

- Registre spécial des dangers graves et imminents ( R.DGI.cse)
- Registre spécial Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)

   

 


Les mots clés
- CSSCT
- CSE
- registre d'alerte comité social et économique 
- registre de consignation des alertes en entreprise
- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
- registre pour comité social et économique ( CSE)

 

..................................
Pour créer gratuitement ses flipbooks 
Guillard-Publications utilise la technologie FleepIt  (Made in France)
..................................
 

L



Réf.
Qté
Total H.T


Voir le panier et commander

Voir le panier et demander un devis

 

 

FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC

. FRIGORISTES . Planche de 24 étiquettes de marquage fluide frigorigène pour EQUIPEMENT RECONNU ETANCHE    .FRIGORISTES - Planche de 24 étiqu. de marquage de fluide frigorigène pour EQUIPEMENT NON ETANCHE

    

HÔTEL
Réduire l'impact environnemental  
 
est obligatoire
 ( Critères 226 et 227, arrêté du 29 décembre 2021)

.HÔTEL - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT - Les gestes élémentaires en hôtel .  HOT.BAINS.Vinyle
Réf : HOT-BAINS   Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide ,  dos autocollant pour pose immédiate

POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

  
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

 

EHPAD, FOYERS-LOGEMENT, INTERNAT, HÔTEL
et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires 


Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS

 Les registres et documents
"à concept actif"
pour ERP et ERT

 

COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation


en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
 

COPROPRIETE  

"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.


Réf. : AV.TROTTINETTES   Dim : 12 x 15 cm 

Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.


VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
N'hésitez pas ...
appelez le ... 01 47 51 64 76

 

.............

 

REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

...............................
 

 

 

 

 


 

 




 
 

...... TEST  ......