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REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
--- Special CSE ---  Registre de DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT  - R.DASPE.cse

--- Special CSE --- Registre de DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - R.DASPE.cse

  • R.DASPE.cse
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  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 9 : 22 € HT
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  • De 20 à 999 : 16 € HT




Registre DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT pour comité social et économique -R.DASPE.cse.

Pour feuilleter le registre R.DASPE.cse .... , cliquer ICI

 

IMPORTANT
Un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans.
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.


Renseignements techniques
Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte:.
Référence: R-DASPE.cse  
GENCOD Librairie : 9782910833978   
Editeur: GUILLARD
Format :  A4  
Nombre de pages  :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

 

Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)

- Registre spécial des dangers graves et imminents ( R.DGI.cse)
- Registre spécial Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)

   

 


Les mots clés
- CSSCT
- CSE
- registre d'alerte comité social et économique 
- registre de consignation des alertes en entreprise
- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
- registre pour comité social et économique ( CSE)

 

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25 septembre 2023


  OBLIGATOIRES  dans tout établissement  

Les registres de
DANGERS GRAVES ET IMMINANTS et
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

  OBLIGATOIRES  dans tout établissement  

  

ou le " 2 en 1 " (RDA-uniq)

Cliquez et comparez


 

  LYCEES et COLLEGES  

Pour l'exercice de sécurité de la rentrée

1- le panneau de consignes EV.SCO.2+ 
2 - le registre d'exercice d'évacuation R.EXERC.2


    


 

 

  PHARMACIE D'OFFICINE  
Une nouveauté

Bordereaux de livraison de médicaments classés stupéfiants
lors d'un transfert vers un EHPAD

(Carnet de 50 liasses, en triplicatas autocopiants , format A5, 
réf.: BL.STUP, PU: à partir de 14 €HT port compris)

 



  HÔTELIERS  

Air conditionné et chauffage
coûtent chers

Invitez vos clients à économiser l'énergie.
( la planche de 9 étiquettes autocollantes ,
 à partir de 10,50 €HT, port compris)



 

  FRIGORISTES  

Pour protéger la couche d'ozone


Cliquez sur le visuel et feuilletez le carnet HFC 15497.03



  POLICE MUNICIPALE  
Nouveaux équipements
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

     
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales


  EHPAD et LEGIONELLOSE  
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires 

Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS


  COPROPRIETE   
"Attention aux trottinettes en sortant"
un conseil qui devient de plus en plus utile.

Réf. : AV.TROTTINETTES   Dim : 12 x 15 cm 
à afficher sur la face intérieure des portes donnant sur la rue.

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VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 51 64 76
ou email : guillard.argui@gmail.com

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REGLEMENT
à réception 
de facture
par mandat administratif, chèque ou virement. 

Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , 
et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA

à régler avant expédition des documents commandés. 

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DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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