--- Special CSE --- Registre de DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)

--- Special CSE --- Registre de DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - R.DASPE.cse

Références
R.DASPE.cse
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De 1 à 1 : 25 € HT
De 2 à 9 : 22 € HT
De 10 à 19 : 18,70 € HT
De 20 à 999 : 16 € HT

Registre DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT pour comité social et économique -R.DASPE.cse.

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IMPORTANT
Un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans.
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Renseignements techniques
Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte:.
Référence: R-DASPE.cse
GENCOD Librairie : 9782910833978
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)

- Registre spécial des dangers graves et imminents ( R.DGI.cse)
- Registre spécial Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)

Les mots clés
- CSSCT
- CSE
- registre d'alerte comité social et économique
- registre de consignation des alertes en entreprise
- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
- registre pour comité social et économique ( CSE)

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25 septembre 2023

OBLIGATOIRES dans tout établissement

Les registres de
DANGERS GRAVES ET IMMINANTS et
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

OBLIGATOIRES dans tout établissement

ou le " 2 en 1 " (RDA-uniq)

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Pour l'exercice de sécurité de la rentrée

1- le panneau de consignes EV.SCO.2+
2 - le registre d'exercice d'évacuation R.EXERC.2

PHARMACIE D'OFFICINE
Une nouveauté

Bordereaux de livraison de médicaments classés stupéfiants
lors d'un transfert vers un EHPAD
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réf.: BL.STUP, PU: à partir de 14 €HT port compris)

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Air conditionné et chauffage
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( la planche de 9 étiquettes autocollantes ,
à partir de 10,50 €HT, port compris)

FRIGORISTES

Pour protéger la couche d'ozone

Cliquez sur le visuel et feuilletez le carnet HFC 15497.03

POLICE MUNICIPALE
Nouveaux équipements
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM

Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires

Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS

COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant"
un conseil qui devient de plus en plus utile.

Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
à afficher sur la face intérieure des portes donnant sur la rue.

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