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IMPORTANT
Un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans.
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Renseignements techniques
Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte:.
Référence: R-DASPE.cse
GENCOD Librairie : 9782910833978
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Registre spécial des dangers graves et imminents ( R.DGI.cse)
- Registre spécial Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)
Les mots clés
- CSSCT
- CSE
- registre d'alerte comité social et économique
- registre de consignation des alertes en entreprise
- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
- registre pour comité social et économique ( CSE)
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L
25 septembre 2023
OBLIGATOIRES dans tout établissement
Les registres de
DANGERS GRAVES ET IMMINANTS et
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
OBLIGATOIRES dans tout établissement
LYCEES et COLLEGES
Pour l'exercice de sécurité de la rentrée
1- le panneau de consignes EV.SCO.2+
2 - le registre d'exercice d'évacuation R.EXERC.2
PHARMACIE D'OFFICINE
Une nouveauté
Bordereaux de livraison de médicaments classés stupéfiants
lors d'un transfert vers un EHPAD
(Carnet de 50 liasses, en triplicatas autocopiants , format A5,
réf.: BL.STUP, PU: à partir de 14 €HT port compris)
HÔTELIERS
Air conditionné et chauffage
coûtent chers
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( la planche de 9 étiquettes autocollantes ,
à partir de 10,50 €HT, port compris)
FRIGORISTES
Pour protéger la couche d'ozone
Cliquez sur le visuel et feuilletez le carnet HFC 15497.03
POLICE MUNICIPALE
Nouveaux équipements
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant"
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
à afficher sur la face intérieure des portes donnant sur la rue.
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