OK
REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
--- Spécial CSE ---   Registre de danger grave et imminent  - R.DGI.cse

--- Spécial CSE --- Registre de danger grave et imminent - R.DGI.cse

  • R.DGI.cse
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 9 : 22 € HT
  • De 10 à 24 : 18,70 € HT
  • De 25 à 999 : sur devis € HT




Registre des dangers graves et imminents pour CSE - R-DGI.cse

IMPORTANT
Avant le 31 décembre 2019, un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, le comité social et économique se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
 

  Pour feuilleter le registre R-DGI.cse   ....   cliquer ICI   

Le registre spécial pour les dangers graves et imminents R-DGI.cse permet de satisfaire aux nouvelles exigences du Code du travail  qui font suite à la création d'un comité social et économique :
" Droit d'alerte et de retrait" 
L'  art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
"Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité social et économique (cse)  ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."



Renseignements techniques
Référence: R-DGI.cse
GENCOD Librairie : 9782910833992
Editeur: GUILLARD     
Format :  A4  
Nombre de pages  :40
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

Ce que contient le registre R-DGI.cse
( une page par constat, 39 constats possibles) 
- N° du constat
- Date  et heure du constat
- Lieu du constat 
- Description de danger grave et imminent constaté
- Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa
- Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa
- Mesures prises
- Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CSE, CSSCT,  représentant du personnel ...)

 

Autres documents pour le
Comité Social et Economique (CSE)
et la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

- Registre de Droit d'Alerte Sanré Publique et Environnement ( R.DASPE.cse)
- Registre Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)

   

 



*

Votre panier

Réf.
Qté
Total H.T


Voir le panier et commander

 


Samedi 4 avril 2020
18è jour de confinement

 

Merci

Merci de venir nous visiter;

Merci de continuer à passer commandes;

Merci de nous questionner, nous demander des devis.

 

Pour trouver les registres correspondant à votre activité,
cliquez ci-dessous 
ou appelez-nous au

01 47 51 64 76

 



   EHPAD - MAISON DE RETRAITE  ARTISAN
ASCENSORISTE ELECTRICIEN FRIGORISTE GARAGISTE
HLM et FOYER-LOGEMENT HÔPITAL LAVERIE AUTOMATIQUE LYCEES et COLLEGES
MAGASIN ( ERP type M) MAIRIE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES PHARMACIE d'OFFICINE ADMINISTRATION CENTRALE, REGIONALE et DEPARTEMENTALE

BUREAUX ERP 5è catégorie PISCINE PME
SERRURIER  POLICE MUNICIPALE - CSU  PROFESSIONS LIBERALES RESTAURANTS et BARS 




 

Mots clés pour " registres de sécurité par métier ou activité ":
Administration   Artisan    Ascensoriste    Bureau   Camping   Centre de surpervision  urbain   Collège   Copropriété    Electricien    EHPAD    Frigoriste    Garagiste    Hôpital    HLM    Hôtel    Laverie automatique   Lycée    Magasin    Mairie     Opticien     Piscine privée ou publique  - Pharmacie d'officine    PME.TPE    Police municipale     Profession libérale  Serrurier

  


. . . . . . . 
         
REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures