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REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
--- Spécial CSE ---   Registre de danger grave et imminent  - R.DGI.cse

--- Spécial CSE --- Registre de danger grave et imminent - R.DGI.cse

  • R.DGI.cse
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 9 : 22 € HT
  • De 10 à 24 : 18,70 € HT
  • De 25 à 999 : sur devis € HT




Registre des dangers graves et imminents pour CSE - R-DGI.cse

IMPORTANT
Avant le 31 décembre 2019, un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, le comité social et économique se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
 

  Pour feuilleter le registre R-DGI.cse   ....   cliquer ICI   

Le registre spécial pour les dangers graves et imminents R-DGI.cse permet de satisfaire aux nouvelles exigences du Code du travail  qui font suite à la création d'un comité social et économique :
" Droit d'alerte et de retrait" 
L'  art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
"Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité social et économique (cse)  ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."



Renseignements techniques
Référence: R-DGI.cse
GENCOD Librairie : 9782910833992
Editeur: GUILLARD     
Format :  A4  
Nombre de pages  :40
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

Ce que contient le registre R-DGI.cse
( une page par constat, 39 constats possibles) 
- N° du constat
- Date  et heure du constat
- Lieu du constat 
- Description de danger grave et imminent constaté
- Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa
- Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa
- Mesures prises
- Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CSE, CSSCT,  représentant du personnel ...)

 

Autres documents pour le
Comité Social et Economique (CSE)
et la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

- Registre de Droit d'Alerte Sanré Publique et Environnement ( R.DASPE.cse)
- Registre Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)

   

 



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Janvier 2020 
Le RGPDbox "PHARMA" est en accès libre
Le questionnaire RGPDbox "PHARMA", conçu avec l'aide de pharmaciens et pharmaciennes d'officine, permet d'établir en quelques minutes le registre de traitement RGPD de l'activité pharmaceutique de l'officine.
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Janvier 2020   
Les nouveaux registres pour
CSE et CSSCT sont disponibles

- le registre des Dangers Graves et Imminents  pour CSE
- le registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement pour CSE
- le registre Hygiène et Sécurité pour CSSCT

    

 

Janvier 2020   
R G P D : la phase de transition est terminée !
Pour savoir si vous êtes conforme ,
-  vous sélectionnez votre métier sur RGPDBox
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