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REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
--- Spécial CSE ---   Registre de danger grave et imminent  - R.DGI.cse

--- Spécial CSE --- Registre de danger grave et imminent - R.DGI.cse

  • R.DGI.cse
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 5 : 22 € HT
  • De 6 à 20 : 18,70 € HT
  • De 21 à 99 : sur devis € HT




Registre des dangers graves et imminents pour CSE - R-DGI.cse

IMPORTANT
Depuis le 1er janvier 2020, un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, le comité social et économique se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
 

  Pour feuilleter le registre R-DGI.cse   ....   cliquer ICI   

Le registre spécial pour les dangers graves et imminents R-DGI.cse permet de satisfaire aux nouvelles exigences du Code du travail  qui font suite à la création d'un comité social et économique :
" Droit d'alerte et de retrait" 
L'  art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
"Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité social et économique (cse)  ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."



Renseignements techniques
Référence: R-DGI.cse
GENCOD Librairie : 9782910833992
Editeur: GUILLARD     
Format :  A4  
Nombre de pages  :40
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

Ce que contient le registre R-DGI.cse
( une page par constat, 39 constats possibles) 
- N° du constat
- Date  et heure du constat
- Lieu du constat 
- Description de danger grave et imminent constaté
- Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa
- Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa
- Mesures prises
- Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CSE, CSSCT,  représentant du personnel ...)

 

Autres documents pour le
Comité Social et Economique (CSE)
et la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

- Registre de Droit d'Alerte Sanré Publique et Environnement ( R.DASPE.cse)
- Registre Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)

   

 



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HÔTEL
Les critères de classement
ont changé le 1er avril 2022 :

la réduction de l'impact environnemental
est un
critère obligatoire

quel que soit le classement de l'hôtel !

(arrété du 29 décembre 2021, en application le 1er avril 2022)

 

Impact environnemental de la gestion du linge
Critère 226 (2 pts): Réduction de la quantité de linge de toilette à laver
Critère 227 (2 pts): Réduction de la quantité de linge de lit à laver

Notre solution avec l'affichette réf. : "HOT.226-227.vinyle"

à partir de 2,93 €HT
l'affichette  en vinyle autocollant, de 8 x 19 cm, en 5 langues: français, anglais, allemend, espagnol, italien

 


à partir de 2,20 €HT, 
l'affichette en vinyle autocollant, de 5,5 x 10 cm,
en 5 langues  (français, anglais, allemand, italien, espagnol)

 

HÔTEL
(ERP type O)

Affichage obligatoire en chambre
"Sécurité Incendie" + "Prix de la chambre"



à partir de 15,90 €HT le panneau
en PVC de 30x40cm , prêt à la pose
en 5 langues: français, anglais, allemand, italien, espagnol. 

 

PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :

Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine 


 

PREVENTION ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

  
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

 

EAUX CHAUDES SANITAIRES
Pour le suivi des ECS dans les ERP :
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS

 

ECOLE, COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation


en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
 


LYCEES et COLLEGES
Pour le balisage des zones de CONFINEMENT
prévues en cas d'accident SEVESO ou terrorisme

    


PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :
Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine 


COVID 19
Pour faire face aux variants DELTA et OMICRON

appliquons les gestes barrières


Affiche en PVC avec dos autocollant , prête à la pose

SORTIE DE SECOURS
Pour une signalisation efficace :

                 
Signaux conformes à la norme ISO/EN/NF 7010
A afficher directement sur les 2 faces de la porte:
 ... sur la face intérieure     et   ...sur la face extérieure

 

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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