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IMPORTANT
Depuis le 1er janvier 2020, un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, le comité social et économique se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le registre spécial pour les dangers graves et imminents R-DGI.cse permet de satisfaire aux nouvelles exigences du Code du travail qui font suite à la création d'un comité social et économique :
" Droit d'alerte et de retrait"
L' art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
"Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité social et économique (cse) ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."
Renseignements techniques
Référence: R-DGI.cse
GENCOD Librairie : 9782910833992
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages :40
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Ce que contient le registre R-DGI.cse
( une page par constat, 39 constats possibles)
- N° du constat
- Date et heure du constat
- Lieu du constat
- Description de danger grave et imminent constaté
- Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa
- Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa
- Mesures prises
- Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CSE, CSSCT, représentant du personnel ...)
Autres documents pour le
Comité Social et Economique (CSE)
et la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Registre de Droit d'Alerte Sanré Publique et Environnement ( R.DASPE.cse)
- Registre Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)
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HÔTELIERS
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Les registres "à concept actif"
Plus simples, plus faciles à utiliser
sans risque d'oublis essentiels
et, bien entendu, conformes aux réglements et normes en vigueur.
Tous les registres sont expédiés FRANCO
en France métropolitaine.
SECURITE INCENDIE ET EVACUATION
- Registre de sécurité incendie pour ERP et ERT
- Registre de sécurité incendie pour Etablissement Hospitalier
- Registre de sécurité incendie pour Camping et Caravaning
- Registre d'exercice d'Evacuation pour Etablissement Scolaire
- Carnet de formulaires de Permis de Feu
ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
- Registre d'Accessibilité aux Personnes Handicapées
SECURITE DES TRAVAILLEURS
- Registre des Dangers Graves et Imminents
- Registre Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement
- Registre unique DGI + DASPE
- Registre d'Hygiène et Sécurité pour CSSCT
- Registre des Accidents du Travail (bénins ou graves)
- Registre de Santé et Sécurité au Travail (avec triplicatas)
- Registre des Dangers Graves et Imminents (avec triplicatas)
- Document unique d'Evaluation des Risques pour la Santé
- Carnet de bons de délégation
POLICE MUNICIPALE
- Registre d'exportation d'images Photo et Vidéo du CSU
- Registre de gestion des images de Caméras Individuelles
- Registre des Sorties et Réintégration d'Armes au Poste de Police
- Registre des Entrées et Sorties de Visiteurs au CSU
- Dépliant de poche de Déontologie des Agents de police Municipale
SECURITE SANITAIRE DES EAUX
- Carnet sanitaire des Eaux et des ECS
- Carnet sanitaire des Eaux de Pluie
- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine
GESTION DE LA PHARMACIE
- Registre comptable des Stupéfiants
- Ordonnancier des Stupéfiants
- Bons de livraison de Médicaments classés Stupéfiants
- Registre des Matières Premières et Articles de Conditionnement
- Registre des Médicaments Dérivés du Sang
- Registre des Echantillons de l'échantillothèque
- Registre des Précurseurs d'Explosifs
- Registre comptable des Alcools
- Registre de vaccinations - R.VACCIN
SECURITE DES ENFANTS ET DES SPORTIFS
- Registre de sécurité des Aires de Jeux
- Guide de sécurité Aires de Jeux
- Registre d'Accueil Collectif des Mineurs
- Listes des Enfants pour le transport par autocar
- Registre de sécurité des Equipements Sportifs
- Fiches d'état et suivi des Equipements Sportifs
SECURITE DES PERSONNES AGEES
- Registre des Personnes ägées en cas de canicule, froids ...
SECURITE DES MACHINES
- Registre de sécurité des Machines Outils
- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service
SECURITE DES PISCINES
- Registre de sécurité pour Piscine Privative à Usage Collectif
- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- Registre d'intervention sur circuit de froid contenant des CFC
- Carnet de fiches d'intervention pour équipement avec CFC ...
- Carnet de contarts d'assemblage pour équipement frigorifique
- Carnet de fiches d'intervention sur CIRCUIT DE FROID
(non soumis à arrété du 26-02-2016)
- Registre des Déchets Sortants
- Registre d'utilisation des produits phytosanitaires
SECURITE DES AUTOMATISMES
- Livret d'entretien des Portes Automatiques- Carnet d'entretien des Ascenseurs
- Livret d'entretien pour rideaux métalliques et grilles enroulables
EVALUATION DES RISQUES
- Document unique d'Evaluation des Risques pour ERT et ERP)
- Document unique d'Evaluation des Risques en Copropriété
SECURITE DES NAVIRES
- Registre de vérification des Navires de moins de 24 mètres
SECURITE DES UTILISATEURS
- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service
SECURITE DES OCCUPANTS
- Carnet d'entretien - Registre de sécurité pour Copropriétés
SURVEILLANCE
- Registre de Vidéo Protection
- Registre d'Entrées et Sorties de Visiteurs
- Registre de Main Courante ( 44 pages)
SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD
- Registre RGPD des Données Personnelles
- Registre RGPD spécifique Pharmacie d'Officine
- Registre RGPD spécifique Opticien-Lunetier
- Registre RGPD spécifique Gestion du Personnel
GESTION DU PERSONNEL
- Registre du personnel
- Registre unique du Personnel et des Stagiaires
- Registre des Conventions de Stages
- Registre des Délégués du Personnel
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