Les registres RGPD par métier ou activité
Registre RGPD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.AJMJ
- RGPD.AJMJ
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 30 € HT
- De 2 à 5 : 25 € HT
- De 6 à 25 : 20 € HT
- De 26 à 999 : SUR DEVIS € HT
Renseignements techniques
Référence: RGPD.AJMJ
GENCOD Librairie : 9782910833848
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
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Pour feuilleter le document, cliquer sur le visuel
Le formulaire RGPD.AJMJ de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-60 Administrateurs et mandataires judiciaires définie par la CNIL.
La norme simplifiée NS-060 concernant les traitements mis en œuvre par les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (AJMJ) dans le cadre de l’exécution de leurs missions commerciales et civiles, de représentation et d’administration des personnes, précise:
- Ces missions leurs sont confiées par le juge judiciaire.
- Les traitements mis en œuvre dans le cadre de cette norme permettent aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires de gérer les entreprises en difficulté ou les entreprises in bonis lorsque le fonctionnement des organes sociaux n’est plus correctement assuré.
- Ces traitements permettent également d’administrer des structures ou situations en état de crise (société, association, indivision, succession).
A cet effet des données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ainsi que le NIR peuvent être collectés.
La NS-060 ne couvre pas les traitements dont les personnes physiques ou morales représentées ou administrées sont responsables et que les administrateurs et mandataires judiciaires continuent de mettre en œuvre pour la bonne exécution de leurs missions. Seuls les traitements directement mis en œuvre par les professionnels, pour leurs besoins propres, au sein de leurs études sont concernées par cette norme.
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Les registres "à concept actif "
Pour tout savoir sur le "concept actif"
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Fiches d'intervention modèle Cerfa 15497*03
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Les affiches "IMPACT ENVIRONNEMENTAL"
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( arrêté du 29 décembre 2021)
Réf : HOT-BAINS Dim : 18x18 cm
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POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
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Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
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Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
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Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.
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N'hésitez pas ...
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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
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