Les registres RGPD par METIER ou par ACTIVITE
Registre RGPD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.AJMJ
- RGPD.AJMJ
- Prix unitaire. Forfait frais de port 'France métropolitaine' : 9 € HT
- De 1 à 1 : 30 € HT
- De 2 à 5 : 25 € HT
- De 6 à 25 : 20 € HT
- De 26 à 999 : SUR DEVIS € HT
Renseignements techniques
Référence: RGPD.AJMJ
GENCOD Librairie : 9782910833848
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
.png)
Pour feuilleter le document, cliquer sur le visuel
Le formulaire RGPD.AJMJ de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-60 Administrateurs et mandataires judiciaires définie par la CNIL.
La norme simplifiée NS-060 concernant les traitements mis en œuvre par les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (AJMJ) dans le cadre de l’exécution de leurs missions commerciales et civiles, de représentation et d’administration des personnes, précise:
- Ces missions leurs sont confiées par le juge judiciaire.
- Les traitements mis en œuvre dans le cadre de cette norme permettent aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires de gérer les entreprises en difficulté ou les entreprises in bonis lorsque le fonctionnement des organes sociaux n’est plus correctement assuré.
- Ces traitements permettent également d’administrer des structures ou situations en état de crise (société, association, indivision, succession).
A cet effet des données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ainsi que le NIR peuvent être collectés.
La NS-060 ne couvre pas les traitements dont les personnes physiques ou morales représentées ou administrées sont responsables et que les administrateurs et mandataires judiciaires continuent de mettre en œuvre pour la bonne exécution de leurs missions. Seuls les traitements directement mis en œuvre par les professionnels, pour leurs besoins propres, au sein de leurs études sont concernées par cette norme.
Les nouveautés
Août 2026
RNPV.2026
Registre Nominatif des
PERSONNES VULNERABLES
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( parution prévue le 17 août 2026 )
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Juillet 2026
Registre des OBJETS TROUVES
Réf. : R.OBJ-TROUV.50tri
PU : à partir de 14 €HT
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Juin 2026
Consignes de chambre d'HÔTEL
.jpg)
Réf. : HOT.BD.35L.jaune
PU : à partir de 6,30 €HT
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Mai 2026
HÔTEL : QR code 35 langues
.jpg)
Réf. : PL.QRcode.CH.HOT
PU : à partir de 1,40 €HT
......................................
Avril 2026
PME :
Consignes générales de sécurité
avec QR code en 35 langues
Réf. : GENE.FR.EN.QRcode
PU : à partir de €HT
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appelez le ... 01 47 31 52 94
ou email :guillard.argui@gmail.com
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A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
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à régler avant expédition des documents commandés.
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Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures, sauf pour les "OFFRES SPECIALES"
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Flashez et testez
Consignes générales de sécurité pour ERP et ERP
Réf.: GENE.FR.EN.QRcode
Format : A3
NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.
Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel
Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )
Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
(avec FLIPBOOK Français-Breton à feuilleter )
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