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Registre RGPD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.AJMJ

Registre RGPD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.AJMJ

  • RGPD.AJMJ
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 5 : 25 € HT
  • De 6 à 25 : 20 € HT
  • De 26 à 999 : SUR DEVIS € HT




RGPD.AJMJ Traitement des données personnelles Administrateurs ou Mandataires Judiciaires

Renseignements techniques

Référence: RGPD.AJMJ
GENCOD Librairie : 9782910833848
Editeur: GUILLARD     
Format :  A4  
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

Pour feuilleter le document, cliquer sur le visuel

Le formulaire RGPD.AJMJ de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-60 Administrateurs et mandataires judiciaires définie par la CNIL.

La norme simplifiée NS-060 concernant les traitements mis en œuvre par les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (AJMJ) dans le cadre de l’exécution de leurs missions commerciales et civiles, de représentation et d’administration des personnes, précise:

- Ces missions leurs sont confiées par le juge judiciaire.
- Les traitements mis en œuvre dans le cadre de cette norme permettent aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires de gérer les entreprises en difficulté ou les entreprises in bonis lorsque le fonctionnement des organes sociaux n’est plus correctement assuré.

- Ces traitements permettent également d’administrer des structures ou situations en état de crise (société, association, indivision, succession).

A cet effet des données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ainsi que le NIR peuvent être collectés.

La NS-060 ne couvre pas les traitements dont les personnes physiques ou morales représentées ou administrées sont responsables et que les administrateurs et mandataires judiciaires continuent de mettre en œuvre pour la bonne exécution de leurs missions. Seuls les traitements directement mis en œuvre par les professionnels, pour leurs besoins propres, au sein de leurs études sont concernées par cette norme.



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HÔTEL
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impacte le classement de l'hôtel !

(arrété du 29 décembre 2021, en application depuis le 1er avril 2022

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COPROPRIETE  

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un conseil qui devient de plus en plus utile.


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Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.

 


ECONOMIE D'EAU
Pensons à "bien" ouvrir
et à "bien" fermer le robinet

 

 

POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

  
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

 

EHPAD, FOYERS-LOGEMENT, INTERNAT, HÔTEL
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires :


Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS

 

COLLEGE et LYCEE
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N'hésitez pas ...
appelez le ... 01 47 51 64 76

 

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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