Renseignements techniques
Référence: RGPD.COM2000
GENCOD Librairie : 9782910833886
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
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Le formulaire RGPD.COM2000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-032 COMMUNES de moins de 2.000 habitants définie par la CNIL.
La norme simplifiée NS-032 concernant la gestion informatisée des communes de moins de 2000 habitants, précise:
- Ces traitements ne doivent pas avoir d’autres fonctions que :
. la délivrance des extraits et copies d’actes d’état civil
. la gestion du fichier électoral ;
. la gestion et la facturation des consommations de gaz, d’électricité, d’énergie de toute nature et d’eau ;
. la mise en recouvrement de certaines taxes ;
. la gestion et la facturation de différents services offerts par les collectivités territoriales ;
. la gestion de prêts de livres ;
. la gestion et le paiement des personnels des collectivités territoriales ;
. l’envoi par la commune de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information.
La norme NS-032 prévoit que seules peuvent être enregistrées des données relatives aux administrés, aux employés communaux, aux fournisseurs ou tiers avec lesquels les services municipaux sont en relation.
L’enregistrement du n° de Sécurité Sociale des administrés est exclu, de même que toute cession des données à des fins commerciales ou politiques.
Les registres et documents
pour ERP et ERT"
HÔTEL
Les affiches "IMPACT ENVIRONNEMENTAL"
pour répondre au nouvel arrêté de classement
( arrêté du 29 décembre 2021)
Réf : HOT-BAINS Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide , dos autocollant pour pose immédiate
FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC
POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.
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