Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000

• Référence : RGPD.COM2000
• Format LIVRE
• RGPD.COM2000
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RGPD Gestion de la population (commune de moins de 2000 hab)

Renseignements techniques

Référence: RGPD.COM2000
GENCOD Librairie : 9782910833886
Editeur: GUILLARD     
Format :  A4  
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

Pour feuilleter le registre , cliquer sur le visuel   
Pour tester le registre en présentation PDF Interactif, cliquer ICI

Le formulaire RGPD.COM2000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-032 COMMUNES de moins de 2.000 habitants définie par la CNIL.

La norme simplifiée NS-032 concernant la gestion informatisée des communes de moins de 2000 habitants, précise:
- Ces traitements ne doivent pas avoir d’autres fonctions que :
    . la délivrance des extraits et copies d’actes d’état civil
    . la gestion du fichier électoral ;
    . la gestion et la facturation des consommations de gaz, d’électricité, d’énergie de toute nature et d’eau ;
    . la mise en recouvrement de certaines taxes ;
    . la gestion et la facturation de différents services offerts par les collectivités territoriales ;
    . la gestion de prêts de livres ;
    . la gestion et le paiement des personnels des collectivités territoriales ;
    . l’envoi par la commune de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information.

La norme NS-032 prévoit que seules peuvent être enregistrées des données relatives aux administrés, aux employés communaux, aux fournisseurs ou tiers avec lesquels les services municipaux sont en relation.

L’enregistrement du n° de Sécurité Sociale des administrés est exclu, de même que toute cession des données à des fins commerciales ou politiques.

 

27 novembre 2021

AFFICHAGE OBLIGATOIRE COVID 19
Pour éviter la propagation du virus
(variants DELTA, OMICRON ...)

EAUX CHAUDES SANITAIRES
Pour le suivi des ECS dans les ERP :
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS


POLICE MUNICIPALE et caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM
  
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

LYCEES et COLLEGES
Pour répondre à l'obligation
d'informer et d'entrainer les élèves :
- le panneau de consignes d'évacuation . Réf : EVSCO
- le registre d'évacuation pour ERP type R .  Réf : R.EXERC 
   


LYCEES et COLLEGES
Pour le balisage des zones de CONFINEMENT
prévues en cas d'accident SEVESO ou terrorisme

    

PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :
Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine 

RESTAURANT
Pour un suivi efficace des cas contacts : 

la FICHE de rappel des clients (par lot de 1000)
ou ... le CARNET de rappel des clients
  

SORTIE DE SECOURS
Pour une signalisation efficace :

                 
Signaux conformes à la norme ISO/EN/NF 7010
A afficher directement sur les 2 faces de la porte:
 ... sur la face intérieure     et   ...sur la face extérieure

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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