Les registres RGPD par METIER ou par ACTIVITE
Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000
- RGPD.COM2000
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 30 € HT
- De 2 à 5 : 25 € HT
- De 6 à 25 : 20 € HT
- De 26 à 999 : sur devis € HT
Renseignements techniques
Référence: RGPD.COM2000
GENCOD Librairie : 9782910833886
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Pour feuilleter le registre , cliquer sur le visuel 
Pour tester le registre en présentation PDF Interactif, cliquer ICI
Le formulaire RGPD.COM2000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-032 COMMUNES de moins de 2.000 habitants définie par la CNIL.
La norme simplifiée NS-032 concernant la gestion informatisée des communes de moins de 2000 habitants, précise:
- Ces traitements ne doivent pas avoir d’autres fonctions que :
. la délivrance des extraits et copies d’actes d’état civil
. la gestion du fichier électoral ;
. la gestion et la facturation des consommations de gaz, d’électricité, d’énergie de toute nature et d’eau ;
. la mise en recouvrement de certaines taxes ;
. la gestion et la facturation de différents services offerts par les collectivités territoriales ;
. la gestion de prêts de livres ;
. la gestion et le paiement des personnels des collectivités territoriales ;
. l’envoi par la commune de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information.
La norme NS-032 prévoit que seules peuvent être enregistrées des données relatives aux administrés, aux employés communaux, aux fournisseurs ou tiers avec lesquels les services municipaux sont en relation.
L’enregistrement du n° de Sécurité Sociale des administrés est exclu, de même que toute cession des données à des fins commerciales ou politiques.
25 septembre 2023
OBLIGATOIRES dans tout établissement
Les registres de
DANGERS GRAVES ET IMMINANTS et
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
OBLIGATOIRES dans tout établissement
ou le " 2 en 1 " (RDA-uniq)
LYCEES et COLLEGES
Pour l'exercice de sécurité de la rentrée
1- le panneau de consignes EV.SCO.2+
2 - le registre d'exercice d'évacuation R.EXERC.2
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PHARMACIE D'OFFICINE
Une nouveauté
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Bordereaux de livraison de médicaments classés stupéfiants
lors d'un transfert vers un EHPAD
(Carnet de 50 liasses, en triplicatas autocopiants , format A5,
réf.: BL.STUP, PU: à partir de 14 €HT port compris)
HÔTELIERS
Air conditionné et chauffage
coûtent chers
Invitez vos clients à économiser l'énergie.
( la planche de 9 étiquettes autocollantes ,
à partir de 10,50 €HT, port compris)
FRIGORISTES
Pour protéger la couche d'ozone
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Cliquez sur le visuel et feuilletez le carnet HFC 15497.03
POLICE MUNICIPALE
Nouveaux équipements
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
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Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
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Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant"
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
à afficher sur la face intérieure des portes donnant sur la rue.
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VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 51 64 76
ou email : guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT :
à réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
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