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Les registres RGPD par mtier ou activit
Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants  GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000

Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000

  • RGPD.COM2000
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 5 : 25 € HT
  • De 6 à 25 : 20 € HT
  • De 26 à 999 : sur devis € HT




  • Prix unitaire : 22 € HT




  • RGPD Gestion de la population (commune de moins de 2000 hab)

    Renseignements techniques

    Référence: RGPD.COM2000
    GENCOD Librairie : 9782910833886
    Editeur: GUILLARD     
    Format :  A4  
    Nombre de pages : 24
    Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

    Pour feuilleter le registre , cliquer sur le visuel   
    Pour tester le registre en présentation PDF Interactif, cliquer ICI

    Le formulaire RGPD.COM2000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-032 COMMUNES de moins de 2.000 habitants définie par la CNIL.

    La norme simplifiée NS-032 concernant la gestion informatisée des communes de moins de 2000 habitants, précise:
    - Ces traitements ne doivent pas avoir d’autres fonctions que :
        . la délivrance des extraits et copies d’actes d’état civil
        . la gestion du fichier électoral ;
        . la gestion et la facturation des consommations de gaz, d’électricité, d’énergie de toute nature et d’eau ;
        . la mise en recouvrement de certaines taxes ;
        . la gestion et la facturation de différents services offerts par les collectivités territoriales ;
        . la gestion de prêts de livres ;
        . la gestion et le paiement des personnels des collectivités territoriales ;
        . l’envoi par la commune de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information.

    La norme NS-032 prévoit que seules peuvent être enregistrées des données relatives aux administrés, aux employés communaux, aux fournisseurs ou tiers avec lesquels les services municipaux sont en relation.

    L’enregistrement du n° de Sécurité Sociale des administrés est exclu, de même que toute cession des données à des fins commerciales ou politiques.

     



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    Règlement  R G P D  Traitement des données personnelles
     

    Les registres "pré-établis"
    conformes au règlement européen RGPD et aux normes NS de la CNIL sont présentés
    - au format LIVRE
    - au format PDF Interactif


    Gestion du personnel
    "RGPD. NS 46 (tous établissements)"

     

    Opticiens-lunetiers
    "RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"

     

    Pharmacies d'officine
    "RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"


    Administrateurs Judiciaires
    "RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"

     

    Communes de moins de 2000 habitants
     "RGPD. NS 32 - Gestion de la population "

    Laboratoire d'analyses médicales
    "RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"


    Clients-prospects
    "RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"

     

    Administrateurs Judiciaires
    "RGPD. NS 60 - Gestion de l'étude"



     

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    REGLEMENT
    à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
    Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
    sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

    Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés

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    RGPD Box : Registre RGPD Pr-Rempli.
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