OK
Les registres RGPD par METIER ou par ACTIVITE
Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants  GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000

Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000

  • RGPD.COM2000
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 5 : 25 € HT
  • De 6 à 25 : 20 € HT
  • De 26 à 999 : sur devis € HT




  • Prix unitaire : 22 € HT




  • RGPD Gestion de la population (commune de moins de 2000 hab)

    Renseignements techniques

    Référence: RGPD.COM2000
    GENCOD Librairie : 9782910833886
    Editeur: GUILLARD     
    Format :  A4  
    Nombre de pages : 24
    Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

    Pour feuilleter le registre , cliquer sur le visuel   
    Pour tester le registre en présentation PDF Interactif, cliquer ICI

    Le formulaire RGPD.COM2000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-032 COMMUNES de moins de 2.000 habitants définie par la CNIL.

    La norme simplifiée NS-032 concernant la gestion informatisée des communes de moins de 2000 habitants, précise:
    - Ces traitements ne doivent pas avoir d’autres fonctions que :
        . la délivrance des extraits et copies d’actes d’état civil
        . la gestion du fichier électoral ;
        . la gestion et la facturation des consommations de gaz, d’électricité, d’énergie de toute nature et d’eau ;
        . la mise en recouvrement de certaines taxes ;
        . la gestion et la facturation de différents services offerts par les collectivités territoriales ;
        . la gestion de prêts de livres ;
        . la gestion et le paiement des personnels des collectivités territoriales ;
        . l’envoi par la commune de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information.

    La norme NS-032 prévoit que seules peuvent être enregistrées des données relatives aux administrés, aux employés communaux, aux fournisseurs ou tiers avec lesquels les services municipaux sont en relation.

    L’enregistrement du n° de Sécurité Sociale des administrés est exclu, de même que toute cession des données à des fins commerciales ou politiques.

     



    Réf.
    Qté
    Total H.T


    Voir le panier et commander

    Voir le panier et demander un devis

     


    25 septembre 2023


      OBLIGATOIRES  dans tout établissement  

    Les registres de
    DANGERS GRAVES ET IMMINANTS et
    SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

      OBLIGATOIRES  dans tout établissement  

      

    ou le " 2 en 1 " (RDA-uniq)

    Cliquez et comparez


     

      LYCEES et COLLEGES  

    Pour l'exercice de sécurité de la rentrée

    1- le panneau de consignes EV.SCO.2+ 
    2 - le registre d'exercice d'évacuation R.EXERC.2


        


     

     

      PHARMACIE D'OFFICINE  
    Une nouveauté

    Bordereaux de livraison de médicaments classés stupéfiants
    lors d'un transfert vers un EHPAD

    (Carnet de 50 liasses, en triplicatas autocopiants , format A5, 
    réf.: BL.STUP, PU: à partir de 14 €HT port compris)

     



      HÔTELIERS  

    Air conditionné et chauffage
    coûtent chers

    Invitez vos clients à économiser l'énergie.
    ( la planche de 9 étiquettes autocollantes ,
     à partir de 10,50 €HT, port compris)



     

      FRIGORISTES  

    Pour protéger la couche d'ozone


    Cliquez sur le visuel et feuilletez le carnet HFC 15497.03



      POLICE MUNICIPALE  
    Nouveaux équipements
    - le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
    - le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

         
    Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales


      EHPAD et LEGIONELLOSE  
    Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires 

    Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS


      COPROPRIETE   
    "Attention aux trottinettes en sortant"
    un conseil qui devient de plus en plus utile.

    Réf. : AV.TROTTINETTES   Dim : 12 x 15 cm 
    à afficher sur la face intérieure des portes donnant sur la rue.

    .............

    VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
    appelez le ... 01 47 51 64 76
    ou email : guillard.argui@gmail.com

     .............

    REGLEMENT
    à réception 
    de facture
    par mandat administratif, chèque ou virement. 

    Ces conditions sont valables pour la
    FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , 
    et sauf documents présentés en PDF Interactif.

    Si vous êtes à l' ETRANGER
    vous recevrez une facture PRO-FORMA

    à régler avant expédition des documents commandés. 

    Si vous souhaitez payer à la commande  avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

    DELAIS D'EXPEDITION
    Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

    .............
     

     

     

     

     


     

     




     
     
    •