Les registres RGPD par métier ou activité
Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000
- RGPD.COM2000
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 30 € HT
- De 2 à 5 : 25 € HT
- De 6 à 25 : 20 € HT
- De 26 à 999 : sur devis € HT
Renseignements techniques
Référence: RGPD.COM2000
GENCOD Librairie : 9782910833886
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
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Le formulaire RGPD.COM2000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-032 COMMUNES de moins de 2.000 habitants définie par la CNIL.
La norme simplifiée NS-032 concernant la gestion informatisée des communes de moins de 2000 habitants, précise:
- Ces traitements ne doivent pas avoir d’autres fonctions que :
. la délivrance des extraits et copies d’actes d’état civil
. la gestion du fichier électoral ;
. la gestion et la facturation des consommations de gaz, d’électricité, d’énergie de toute nature et d’eau ;
. la mise en recouvrement de certaines taxes ;
. la gestion et la facturation de différents services offerts par les collectivités territoriales ;
. la gestion de prêts de livres ;
. la gestion et le paiement des personnels des collectivités territoriales ;
. l’envoi par la commune de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information.
La norme NS-032 prévoit que seules peuvent être enregistrées des données relatives aux administrés, aux employés communaux, aux fournisseurs ou tiers avec lesquels les services municipaux sont en relation.
L’enregistrement du n° de Sécurité Sociale des administrés est exclu, de même que toute cession des données à des fins commerciales ou politiques.
HÔTEL
L'obligation de réduire l'impact environnemental
impacte le classement de l'hôtel !
(arrété du 29 décembre 2021, en application depuis le 1er avril 2022
Réf : HOT-BAINS Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide , dos autocollant pour pose immédiate
FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.
ECONOMIE D'EAU
Pensons à "bien" ouvrir
et à "bien" fermer le robinet
POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
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Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD, FOYERS-LOGEMENT, INTERNAT, HÔTEL
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires :
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Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
N'hésitez pas ...
appelez le ... 01 47 51 64 76
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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
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