Les registres RGPD par métier ou activité
Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000
- RGPD.COM2000
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 30 € HT
- De 2 à 5 : 25 € HT
- De 6 à 25 : 20 € HT
- De 26 à 999 : sur devis € HT
Renseignements techniques
Référence: RGPD.COM2000
GENCOD Librairie : 9782910833886
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Pour feuilleter le registre , cliquer sur le visuel 
Pour tester le registre en présentation PDF Interactif, cliquer ICI
Le formulaire RGPD.COM2000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-032 COMMUNES de moins de 2.000 habitants définie par la CNIL.
La norme simplifiée NS-032 concernant la gestion informatisée des communes de moins de 2000 habitants, précise:
- Ces traitements ne doivent pas avoir d’autres fonctions que :
. la délivrance des extraits et copies d’actes d’état civil
. la gestion du fichier électoral ;
. la gestion et la facturation des consommations de gaz, d’électricité, d’énergie de toute nature et d’eau ;
. la mise en recouvrement de certaines taxes ;
. la gestion et la facturation de différents services offerts par les collectivités territoriales ;
. la gestion de prêts de livres ;
. la gestion et le paiement des personnels des collectivités territoriales ;
. l’envoi par la commune de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information.
La norme NS-032 prévoit que seules peuvent être enregistrées des données relatives aux administrés, aux employés communaux, aux fournisseurs ou tiers avec lesquels les services municipaux sont en relation.
L’enregistrement du n° de Sécurité Sociale des administrés est exclu, de même que toute cession des données à des fins commerciales ou politiques.
HÔTEL
Les critères de classement changent
(arrété du 29 décembre 2021, en application le 1er avril 2022)
Impact environnemental de la gestion du linge
Critère 226 (2 pts): Réduction de la quantité de linge de toilette à laver
Critère 227 (2 pts): Réduction de la quantité de linge de lit à laver
Notre solution avec l'affichette réf. : "HOT.226-227.vinyle"
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à partir de 2,93 €HT
l'affichette en vinyle autocollant, de 8 x 19 cm,
en 5 langues: français, anglais, allemend, espagnol, italien
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à partir de 2,20 €HT,
l'affichette en vinyle autocollant, de 5,5 x 10 cm,
en 5 langues (français, anglais, allemand, italien, espagnol)
HÔTEL
(ERP type O)
Affichage obligatoire en chambre
"Sécurité Incendie" + "Prix de la chambre"
à partir de 15,90 €HT le panneau
en PVC de 30x40cm , prêt à la pose
en 5 langues: français, anglais, allemand, italien, espagnol.
PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :
Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine
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PREVENTION ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
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Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EAUX CHAUDES SANITAIRES
Pour le suivi des ECS dans les ERP :
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
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ECOLE, COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
LYCEES et COLLEGES
Pour le balisage des zones de CONFINEMENT
prévues en cas d'accident SEVESO ou terrorisme
PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :
Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine
COVID 19
Pour faire face aux variants DELTA et OMICRON
appliquons les gestes barrières
Affiche en PVC avec dos autocollant , prête à la pose
SORTIE DE SECOURS
Pour une signalisation efficace :
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Signaux conformes à la norme ISO/EN/NF 7010
A afficher directement sur les 2 faces de la porte:
... sur la face intérieure et ...sur la face extérieure
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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
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