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Les registres RGPD par métier ou activité
Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants  GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000

Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000

  • RGPD.COM2000
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 5 : 25 € HT
  • De 6 à 25 : 20 € HT
  • De 26 à 999 : sur devis € HT




  • Prix unitaire : 22 € HT




  • RGPD Gestion de la population (commune de moins de 2000 hab)

    Renseignements techniques

    Référence: RGPD.COM2000
    GENCOD Librairie : 9782910833886
    Editeur: GUILLARD     
    Format :  A4  
    Nombre de pages : 24
    Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

    Pour feuilleter le registre , cliquer sur le visuel   
    Pour tester le registre en présentation PDF Interactif, cliquer ICI

    Le formulaire RGPD.COM2000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-032 COMMUNES de moins de 2.000 habitants définie par la CNIL.

    La norme simplifiée NS-032 concernant la gestion informatisée des communes de moins de 2000 habitants, précise:
    - Ces traitements ne doivent pas avoir d’autres fonctions que :
        . la délivrance des extraits et copies d’actes d’état civil
        . la gestion du fichier électoral ;
        . la gestion et la facturation des consommations de gaz, d’électricité, d’énergie de toute nature et d’eau ;
        . la mise en recouvrement de certaines taxes ;
        . la gestion et la facturation de différents services offerts par les collectivités territoriales ;
        . la gestion de prêts de livres ;
        . la gestion et le paiement des personnels des collectivités territoriales ;
        . l’envoi par la commune de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information.

    La norme NS-032 prévoit que seules peuvent être enregistrées des données relatives aux administrés, aux employés communaux, aux fournisseurs ou tiers avec lesquels les services municipaux sont en relation.

    L’enregistrement du n° de Sécurité Sociale des administrés est exclu, de même que toute cession des données à des fins commerciales ou politiques.

     



    Réf.
    Qté
    Total H.T


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    HÔTEL
    L'obligation de réduire l'impact environnemental
    impacte le classement de l'hôtel !

    (arrété du 29 décembre 2021, en application depuis le 1er avril 2022

    .HÔTEL - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT - Les gestes élémentaires en hôtel .  HOT.BAINS.Vinyle
    Réf : HOT-BAINS   Dim : 18x18 cm
    en vinyle ou en PVC rigide ,  dos autocollant pour pose immédiate

     

     

    FRIGORISTES
    Les documents réglementaires
    pour l'entretien des équipements avec HFC

    . FRIGORISTES . Planche de 24 étiquettes de marquage fluide frigorigène pour EQUIPEMENT RECONNU ETANCHE    .FRIGORISTES - Planche de 24 étiqu. de marquage de fluide frigorigène pour EQUIPEMENT NON ETANCHE

     

    COPROPRIETE  

    "Attention aux trottinettes en sortant":
    un conseil qui devient de plus en plus utile.


    Réf. : AV.TROTTINETTES   Dim : 12 x 15 cm 

    Le signal est à afficher sur la face intérieure
    des portes donnant sur la rue.

     


    ECONOMIE D'EAU
    Pensons à "bien" ouvrir
    et à "bien" fermer le robinet

     

     

    POLICE MUNICIPALE
    Caméras "PIETONS"
    Pour répondre aux exigences nouvelles :
    - le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
    - le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

      
    Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

     

    EHPAD, FOYERS-LOGEMENT, INTERNAT, HÔTEL
    Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires :


    Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS

     

    COLLEGE et LYCEE
    Pour bien mémoriser
    les consignes d'évacuation


    en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
     

     


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    N'hésitez pas ...
    appelez le ... 01 47 51 64 76

     

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    REGLEMENT
    à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

    Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

    DELAIS D'EXPEDITION
    Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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