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Registre RGPD pour COMMUNE DE 2000 à 10000 habitants :  TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.COM10000

Registre RGPD pour COMMUNE DE 2000 à 10000 habitants : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.COM10000

  • RGPD.COM10000
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 5 : 25 € HT
  • De 6 à 25 : 20 € HT
  • De 26 à 999 : sur devis € HT




RGPD Traitement des données personnelles COMMUNE de moins de 10000 hab

Renseignements techniques

Référence: RGPD.COM10000
GENCOD Librairie : 9782910833893
Editeur: GUILLARD     
Format :  A4  
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

  Pour  feuilleter le document, cliquer sur le visuel

Le formulaire RGPD.COM10000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-031 COMMUNES de moins de 10.000 habitants définie par la CNIL. 

La norme NS-031 permet de simplifier la déclaration des traitements qui ont pour objet l’information des populations des communes ou syndicats de communes de moins de 10.000 habitants.
Ces traitements doivent avoir pour objet l’envoi par la municipalité de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’informationà l’exclusion de toute cession à des fins commerciales ou politiques. Ils permettent aussi l’établissement de statistiques.
Les données personnelles ne peuvent être enregistrées qu’après information et accord des personnes concernées.
Les données personnelles ne doivent concerner que:
- l’identité,
- la situation familiale
- la profession des administrés
Ces données personnelles doivent être conservées dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
La décision de création de ces traitements doit être affichée dans les locaux de la Mairie et préciser le service auprès duquel s’exerce le droit d’accès et de rectification.



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MAGASIN DE BORD DE MER
Signal d'interdiction

Chien, trottinette, pieds nus et tenue de bains


 

PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :
Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine 


EAUX CHAUDES SANITAIRES
Pour la lutte contre la légionellose :
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS



RESTAURANT
Pour un suivi efficace des cas contacts : 

la FICHE de rappel des clients (par lot de 1000)
ou ... le CARNET de rappel des clients

  



POLICE MUNICIPALE et caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

  
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales


SORTIE DE SECOURS
Pour une signalisation efficace :

                 
Signaux conformes à la norme ISO/EN/NF 7010
A afficher directement sur les 2 faces de la porte:
 ... sur la face intérieure     et   ...sur la face extérieure 

 

 

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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