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Les registres RGPD par métier ou activité
Registre RGPD CLIENTS PROSPECTS de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.CPVL

Registre RGPD CLIENTS PROSPECTS de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.CPVL

  • RGPD-CPVL
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 5 : 25 € HT
  • De 6 à 25 : 20 € HT
  • De 26 à 999 : sur devis € HT




RGPD Traitement des données personnelles CLIENTS PROSPECTS VENTE en LIGNE

Renseignements techniques

Référence: RGPD.CPVL
GENCOD Librairie : 9782910833916
Editeur: GUILLARD     
Format :  A4  
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

  Pour  feuilleter le document, cliquer sur le visuel

Le formulaire RGPD.CL-PROSPECT de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-48
  Clients-prospects et vente en ligne définie par la CNIL.

La norme simplifiée n° NS-048 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects inclut notamment:
- les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients,
- la prospection,
- les opérations de fidélisation
- l’élaboration de statistiques commerciales,
- la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de prospects,
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle,
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
- la gestion des impayés et du contentieux,
- et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La norme simplifiée n° NS-048 a été adoptée en 2005 et modifiée en 2012.
La norme simplifiée a ainsi été modifiée en juillet 2016 ( Avec la mise en œuvre de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévue par le code de la consommation, une actualisation de la norme était nécessaire, notamment pour que les professionnels n’aient pas à effectuer de formalité supplémentaire pour envoyer leurs fichiers de prospection à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition. A cette occasion, d’autres modifications et précisions ont été apportées à la norme, principalement sur les thématiques des cookies, des données bancaires et des durées de conservation des données).

Sont exclus du champ de la norme simplifiée NS-048:
- les traitements mis en œuvre par les établissements bancaires ou assimilés, les entreprises d’assurances, de santé et d’éducation,
- les traitements relatifs à l’organisation de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
- et les traitements susceptibles d’exclure des personnes au bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.



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Protégez-les, protégez-vous.

Affichez de façon claire, nette, précise et autoritaire les conditions dans lesquelles vos collaborateurs, vos clients, vos visiteurs sont autorisés à entrer dans votre établissement tant que durera le COVID 19,
et enregistrer les mesures prises dans votre 
Document Unique d'Evaluation des RISQUES 
(Le DUER est obligatoire dans tout établissement).

Affichez des panneaux
qui attirent immédiatement l'attention

(bien distincts des affiches publicitaires,
commerciales, décoratives ou autres)

1 - Sur la porte d’entrée de votre établissement,
 « Port du masque OBLIGATOIRE »
 « Lavage des mains au gel hydroalcoolique OBLIGATOIRE »
 « Distanciation sociale
OBLIGATOIRE »
2 -
Près du distributeur de gel hydroalcoolique,
 « Lavage des mains au gel hydroalcoolique OBLIGATOIRE »
3 -
Au point central de votre établissement,
 « Mesures d’hygiène - Gestes barrières  OBLIGATOIRES »

TRES IMPORTANT: Le COVID-19 est un risque majeur : 
A ce titre, toutes les mesures prises dans votre établissement pour protéger vos collaborateurs, vos clients, vos visiteurs contre toute contamination par le COVID19.doivent être consignées dans votre 
Document Unique d'Evaluation des RISQUES
Bien évidemment les mesures d'affichage doivent y figurer ainsi que les mesures spécifiques définies par les autorités pour votre type d'établissement .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour trouver les registres de sécurité correspondant à votre activité, cliquez ci-dessous ou appelez-nous au

01 47 51 64 76

 



   EHPAD - MAISON DE RETRAITE  ARTISAN
ASCENSORISTE ELECTRICIEN FRIGORISTE GARAGISTE
HLM et FOYER-LOGEMENT HÔPITAL LAVERIE AUTOMATIQUE LYCEES et COLLEGES
MAGASIN ( ERP type M) MAIRIE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES PHARMACIE d'OFFICINE ADMINISTRATION CENTRALE, REGIONALE et DEPARTEMENTALE

BUREAUX ERP 5è catégorie PISCINE PME
SERRURIER  POLICE MUNICIPALE - CSU  PROFESSIONS LIBERALES RESTAURANTS et BARS 




 

Mots clés pour " registres de sécurité par métier ou activité ":
Administration   Artisan    Ascensoriste    Bureau   Camping   Centre de surpervision  urbain   Collège   Copropriété    Electricien    EHPAD    Frigoriste    Garagiste    Hôpital    HLM    Hôtel    Laverie automatique   Lycée    Magasin    Mairie     Opticien     Piscine privée ou publique  - Pharmacie d'officine    PME.TPE    Police municipale     Profession libérale  Serrurier

  


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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

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