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Les registres RGPD par métier ou activité
Registre  RGPD OPTICIEN LUNETIER de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.OPTILUN

Registre RGPD OPTICIEN LUNETIER de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.OPTILUN

  • RGPD.OPTILUN
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 5 : 23 € HT
  • De 6 à 9 : 20 € HT
  • De 10 à 99 : sur devis € HT




RGPD Traitement des données personnelles OPTICIENS LUNETIERS

Renseignements techniques

Référence: RGPD.OPTILUN
GENCOD Librairie : 9782910833879
Editeur: GUILLARD     
Format :  A4  
Nombre de pages : 12
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

  Pour  feuilleter le document, cliquer sur le visuel

Le formulaire RGPD.OPTILUN de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-54  OPTICIENS LUNETIERS définie par la CNIL.

La norme simplifiée n° 54 concernant les traitements informatiques de gestion de l'activité professionnelle des opticiens-lunetiers, précise:
- Le traitement a pour objet la gestion de clientèle, l'édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie, la gestion des fournisseurs, la traçabilité des produits et des intervenants, la gestion des prospects, les enquêtes de satisfaction, l'établissement de statistiques.
-Toute exploitation commerciale de ces données est interdite.

Les données traitées sont relatives à :
- l'identité du client
- la facturation
- le numéro de sécurité sociale et le taux de prise en charge
- la santé (prescription, défauts optique...)
- aux prescripteurs
- à la relation avec le client.
Les données sont accessibles aux opticiens-lunetiers du centre d’optique, aux membres du personnel du centre d’optique et peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions, aux praticiens prescripteurs et aux professionnels de santé, aux personnels des organismes d’assurance maladie obligatoire, aux personnels des organismes d’assurance maladie complémentaire, au concentrateur, aux fournisseurs.

Les données peuvent être conservées 5 ans après la dernière intervention puis archivées pendant 15 ans sous réserve de dispositions spécifiques.
La norme NS54 impose des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité des données et leur intégrité.
Les clients doivent être informés de l’existence du traitement et de leur droit. Aucune exploitation commerciale des données de santé n'est autorisée et le client peut s'opposer à l'utilisation de ses données d'identité à des fins de prospection.



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Jeudi 2 avril 2020

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   EHPAD - MAISON DE RETRAITE  ARTISAN
ASCENSORISTE ELECTRICIEN FRIGORISTE GARAGISTE
HLM et FOYER-LOGEMENT HÔPITAL LAVERIE AUTOMATIQUE LYCEES et COLLEGES
MAGASIN ( ERP type M) MAIRIE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES PHARMACIE d'OFFICINE ADMINISTRATION CENTRALE, REGIONALE et DEPARTEMENTALE

BUREAUX ERP 5è catégorie PISCINE PME
SERRURIER  POLICE MUNICIPALE - CSU  PROFESSIONS LIBERALES RESTAURANTS et BARS 





 

Mots clés pour " registres de sécurité par métier ou activité ":
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