Les registres RGPD par métier ou activité
Registre RGPD LABORATOIRE D'ANALYSES de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.LABO
- RGPD-LABOMED
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 30 € HT
- De 2 à 5 : 25 € HT
- De 6 à 25 : 20 € HT
- De 26 à 999 : sur devis € HT
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Renseignements techniques
Référence: RGPD.LABOMED
GENCOD Librairie : 9782910833862
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Le formulaire RGPD.LABO de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-53 LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALE définie par la CNIL.
La norme simplifiée n° 53 concernant la gestion informatisée d’un laboratoire d’analyse de biologie médicale, à l’exclusion de certains laboratoires spécialisés et des laboratoires d’anatomo-cyto-pathologie, précise:
- Le traitement doit avoir pour objet la gestion du dossier des patients, la transmission des prélèvements, la gestion des analyses et des résultats et la participation à des études épidémiologiques. Les données peuvent être transmises, sous conditions, aux professionnels de santé en charge du patient ou désignés par lui, au personnel habilité du laboratoire et aux agents habilités de l’assurance maladie.
- Toute exploitation commerciale de ces données est interdite.
-Les données peuvent être conservées 5 ans après la dernière intervention puis archivées pendant 15 ans sous réserve de dispositions spécifiques.
-La norme impose des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité des données et leur intégrité (utilisation de la Carte de Professionnel Santé, chiffrement des transmissions, messagerie sécurisée).
- Les clients du laboratoire doivent être informés de l’existence du traitement.
POLICE MUNICIPALE et caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
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Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
LYCEES et COLLEGES
Pour répondre à l'obligation
d'informer et d'entrainer les élèves :
- le panneau de consignes d'évacuation . Réf : EVSCO
- le registre d'évacuation pour ERP type R . Réf : R.EXERC
LYCEES et COLLEGES
Pour le balisage des zones de CONFINEMENT
prévues en cas d'accident SEVESO ou terrorisme
PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :
Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine
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EAUX CHAUDES SANITAIRES
Pour la lutte contre la légionellose :
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
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RESTAURANT
Pour un suivi efficace des cas contacts :
la FICHE de rappel des clients (par lot de 1000)
ou ... le CARNET de rappel des clients
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SORTIE DE SECOURS
Pour une signalisation efficace :
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Signaux conformes à la norme ISO/EN/NF 7010
A afficher directement sur les 2 faces de la porte:
... sur la face intérieure et ...sur la face extérieure
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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
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