Les registres RGPD par métier ou activité
Registre RGPD LABORATOIRE D'ANALYSES de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.LABO
- RGPD-LABOMED
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 30 € HT
- De 2 à 5 : 25 € HT
- De 6 à 25 : 20 € HT
- De 26 à 999 : sur devis € HT
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Renseignements techniques
Référence: RGPD.LABOMED
GENCOD Librairie : 9782910833862
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Le formulaire RGPD.LABO de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-53 LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALE définie par la CNIL.
La norme simplifiée n° 53 concernant la gestion informatisée d’un laboratoire d’analyse de biologie médicale, à l’exclusion de certains laboratoires spécialisés et des laboratoires d’anatomo-cyto-pathologie, précise:
- Le traitement doit avoir pour objet la gestion du dossier des patients, la transmission des prélèvements, la gestion des analyses et des résultats et la participation à des études épidémiologiques. Les données peuvent être transmises, sous conditions, aux professionnels de santé en charge du patient ou désignés par lui, au personnel habilité du laboratoire et aux agents habilités de l’assurance maladie.
- Toute exploitation commerciale de ces données est interdite.
-Les données peuvent être conservées 5 ans après la dernière intervention puis archivées pendant 15 ans sous réserve de dispositions spécifiques.
-La norme impose des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité des données et leur intégrité (utilisation de la Carte de Professionnel Santé, chiffrement des transmissions, messagerie sécurisée).
- Les clients du laboratoire doivent être informés de l’existence du traitement.
HÔTEL
L'obligation de réduire l'impact environnemental
impacte le classement de l'hôtel !
(arrété du 29 décembre 2021, en application depuis le 1er avril 2022
Réf : HOT-BAINS Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide , dos autocollant pour pose immédiate
FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.
ECONOMIE D'EAU
Pensons à "bien" ouvrir
et à "bien" fermer le robinet
POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
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Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD, FOYERS-LOGEMENT, INTERNAT, HÔTEL
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires :
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Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
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N'hésitez pas ...
appelez le ... 01 47 51 64 76
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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
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