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Registre RGPD LABORATOIRE D'ANALYSES de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.LABO

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  • RGPD-LABO
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RGPD Traitement des donnes personnelles LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALE

Renseignements techniques

Référence: RGPD.LABO
GENCOD Librairie : 9782910833862
Editeur: GUILLARD     
Format :  A4  
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

Pour  feuilleter le document, cliquer sur le visuel

Le formulaire RGPD.LABO de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-53 LABORATOIRE D'ANALALYSE MEDICALE définie par la CNIL.

La norme simplifiée n° 53 concernant la gestion informatisée d’un laboratoire d’analyse de biologie médicale, à l’exclusion de certains laboratoires spécialisés et des laboratoires d’anatomo-cyto-pathologie, précise:
-  Le traitement doit avoir pour objet la gestion du dossier des patients, la transmission des prélèvements, la gestion des analyses et des résultats et la participation à des études épidémiologiques. Les données peuvent être transmises, sous conditions, aux professionnels de santé en charge du patient ou désignés par lui, au personnel habilité du laboratoire et aux agents habilités de l’assurance maladie.
- Toute exploitation commerciale de ces données est interdite.

-Les données peuvent être conservées 5 ans après la dernière intervention puis archivées pendant 15 ans sous réserve de dispositions spécifiques.
-La norme impose des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité des données et leur intégrité (utilisation de la Carte de Professionnel Santé, chiffrement des transmissions, messagerie sécurisée).
- Les clients du laboratoire doivent être informés de l’existence du traitement.



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Règlement  R G P D  Traitement des données personnelles
 

Les registres "pré-établis"
conformes au règlement européen RGPD et aux normes NS de la CNIL sont présentés
- au format LIVRE
- au format PDF Interactif


Gestion du personnel
"RGPD. NS 46 (tous établissements)"

 

Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"

 

Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"


Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"

 

Communes de moins de 2000 habitants
 "RGPD. NS 32 - Gestion de la population "

Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"


Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"

 

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'étude"



 

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Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
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DELAIS D'EXPEDITION
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