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Le registre des précurseurs d'explosifs R.PREDEX est conforme aux exigences du décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 (JO du 31 août 2017) relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs:
Le registre R.PREDEX permet l'enregistrement de l'identité complète du consommateur, sa date de naissance, son lieu de naissance ainsi que le type et le numéro du document officiel avec photographie présenté par le consommateur. Enfin, il permet de préciser le mode de paiement de la transaction.
Il est demandé de prendre toutes précautions utiles pour assurer la préservation du registre des précurseurs d'explosifs et d'empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse des informations enregistrées.
il est demandé aussi d'assurer la confidentialité des données enregistrées et leur intégrité.
Renseignements techniques
Référence: R-PREDEX
GENCOD Librairie : 9782910833800
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 28
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
IMPORTANT: Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie compétent.
Frais de port offerts pour tout envoi en France métropolitaine
Appel à la vigilance des pharmaciens :
Ce que dit l'Ordre National des Pharmaciens au sujet des précurseurs d’explosifs : cliquez
Quelles sont les valeurs limites des substances qui ne peuvent être mises à la disposition de membres du grand public,
en tant que telles ou dans des mélanges ou substances qui les contiennent, (sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites.
- péroxyde d'hydrogène : 12% p/p ( < 35%)
- nitrométhane: 30% p/p ( < 40%)
- acide nirtique : 3% p/p ( < 10%)
- chlorate de potassium: 40% p/p
- perchlorate de potassium: 40% p/p
- chlorate de sodium: 40% p/p
- perchlorate de sodium/ 40% p/p
Quelles sont les substances en tant que telles ou présentes dans des mélanges ou substances au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée:
- hexamine
- acide sulfurique
- acétone
- nitrate de potassium
- nitrate de sodium
- nitrate de calcium
- nitrate d'ammonium et de calcium
- nitrate d'ammonium
Motifs de refus de vente et et de signalement
a) le client potentiel semble flou au sujet de l’utilisation prévue de la substance ou du mélange;
b) le client potentiel ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue de la substance ou du mélange ou ne fournit pas d’explication plausible à ce sujet;
c) le client potentiel compte acquérir des substances dans des quantités, des combinaisons ou des concentrations inhabituelles pour un usage domestique;
d) le client potentiel n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence;
e) le client potentiel insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, y compris de grosses sommes d’argent liquide.
Les principaux établissements intéressés par le registre des précurseurs d'explosifs: les pharmacies, les drogueries, les fabriquants de produits chimiques, les installateurs de piscines, et d'une façon générale les entreprises à code NAF 2059Z, 4752B, 4791B, 4776Z, 4673B, 4778C, 4752A, 8130Z, 4764Z, 4752B, 2223Z, 4329B, 4675Z, 2014Z
Les mots clés:
TATP, Péroxyde d'acétone, triperoxyde de triacétone, explosifs artisanaux, produits chimique à haut risque, engins explosifs, engrais, pastille de nettoyage de piscine, besoin légitime d'utilisation, agent de nettoyage, engrais courants, transactions suspectes, explosifs de fabrication artisanale, mère de satan, produits pour déboucher les canalisations, peroxydes organiques cycliques,
Les principaux établissements intéressés par le registre des précurseurs d'explosifs: les pharmacies, les drogueries, les fabriquants de produits chimiques, les installateurs de piscines, et d'une façon générale les entreprises à code NAF 2059Z, 4752B, 4791B, 4776Z, 4673B, 4778C, 4752A, 8130Z, 4764Z, 4752B, 2223Z, 4329B, 4675Z, 2014Z
Registres
" à concept actif "
Pour tout savoir sur le "concept actif"
cliquer ci-dessous
HÔTEL
Les affiches "IMPACT ENVIRONNEMENTAL"
pour répondre au nouvel arrêté de classement
( arrêté du 29 décembre 2021)
Réf : HOT-BAINS Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide , dos autocollant pour pose immédiate
FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC
POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.
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