TRAVAIL - Le CODE DU TRAVAIL et les ORDONNANCES du 22 septembre 2017 en téléchargement libre

REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)

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Références
CDT + ORDONNNCES 2017
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Format : Téléchargement libre

Le CODE DU TRAVAIL et les ordonnances ( puibliées au JO du 23 septembre 2017) : en téléchargement libre

L'Opuscule de présentation des ordonnances en application de la loi d'habilitation : en téléchargement libre :

Les ordonnances (septembre 2017), en téléchargement libre
l'ordonnance n° 1385 du 22 septembre 2017 relative au RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
l'ordonnance n° 1386 du 22 septembre 2017 relative à la NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE, favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
l'ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017 relative à la PREVISIBILITE et à la SECURISATION DU TRAVAIL
l'ordonnance n° 1388 du 22 septembre 2017 portant diverses MESURES RELATIVES AU CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
l'ordonnance n° 1389 du 22 septembre 2017 relative au COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION.

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Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL
les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"

_{Cabinet Médical/Paramédical}
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"

Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"

Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"

Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"

Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "

Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"

Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'étude"

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