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REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
TRAVAIL - Le CODE DU TRAVAIL et les ORDONNANCES du 22 septembre 2017  en téléchargement libre

TRAVAIL - Le CODE DU TRAVAIL et les ORDONNANCES du 22 septembre 2017 en téléchargement libre

  • CDT + ORDONNNCES 2017
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 999 : téléchargement libre € HT




Format : Téléchargement libre

 

Le CODE DU TRAVAIL et les ordonnances ( puibliées au JO du 23 septembre 2017) :  en téléchargement libre


 

L'Opuscule de présentation des ordonnances en application de la loi d'habilitation : en téléchargement libre :

Les ordonnances (septembre 2017), en téléchargement libre
l'ordonnance n° 1385 du 22 septembre 2017 relative au RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
l'ordonnance n° 1386 du 22 septembre 2017 relative à la NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE, favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
l'ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017 relative à la PREVISIBILITE et à la  SECURISATION DU TRAVAIL
l'ordonnance n° 1388 du 22 septembre 2017 portant diverses MESURES RELATIVES AU CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
l'ordonnance n° 1389 du 22 septembre 2017 relative au COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION.

   

 

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Janvier 2020
L'impression du R.SST.20TRI "2020"
est en cours

 Fonction publique territoriale
Ouvert dans chaque service (comme précisé à l'article 3-1 du décret 85-603) le registre contient les observations et les suggestions des agents relatives à la santé et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive et est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers.

 

Janvier 2020 
Le RGPDbox "PHARMA" est en accès libre
Le questionnaire RGPDbox "PHARMA", conçu avec l'aide de pharmaciens et pharmaciennes d'officine, permet d'établir en quelques minutes le registre de traitement RGPD de l'activité pharmaceutique de l'officine.
Pour le tester gratuitement et sans engagement, cliquez
ICI

 

Janvier 2020   
Les nouveaux registres pour
CSE et CSSCT sont disponibles

- le registre des Dangers Graves et Imminents  pour CSE
- le registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement pour CSE
- le registre Hygiène et Sécurité pour CSSCT

    

 

Janvier 2020   
R G P D : la phase de transition est terminée !
Pour savoir si vous êtes conforme ,
-  vous sélectionnez votre métier sur RGPDBox
-  vous complétez le questionnaire en ligne (en moins de 10 minutes)
- et vous recevez tous les documents de conformité qui vous permettront d'éviter les sanctions en cas de contrôle.

Pour en savoir plus, cliquer ICI
    

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

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