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REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
TRAVAIL - Le CODE DU TRAVAIL et les ORDONNANCES du 22 septembre 2017  en téléchargement libre

TRAVAIL - Le CODE DU TRAVAIL et les ORDONNANCES du 22 septembre 2017 en téléchargement libre

  • CDT + ORDONNNCES 2017
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Format : Téléchargement libre

 

Le CODE DU TRAVAIL et les ordonnances ( puibliées au JO du 23 septembre 2017) :  en téléchargement libre


 

L'Opuscule de présentation des ordonnances en application de la loi d'habilitation : en téléchargement libre :

Les ordonnances (septembre 2017), en téléchargement libre
l'ordonnance n° 1385 du 22 septembre 2017 relative au RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
l'ordonnance n° 1386 du 22 septembre 2017 relative à la NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE, favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
l'ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017 relative à la PREVISIBILITE et à la  SECURISATION DU TRAVAIL
l'ordonnance n° 1388 du 22 septembre 2017 portant diverses MESURES RELATIVES AU CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
l'ordonnance n° 1389 du 22 septembre 2017 relative au COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION.

   

 

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