Le CODE DU TRAVAIL et les ordonnances ( puibliées au JO du 23 septembre 2017) : en téléchargement libre
L'Opuscule de présentation des ordonnances en application de la loi d'habilitation : en téléchargement libre :
Les ordonnances (septembre 2017), en téléchargement libre
l'ordonnance n° 1385 du 22 septembre 2017 relative au RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
l'ordonnance n° 1386 du 22 septembre 2017 relative à la NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE, favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
l'ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017 relative à la PREVISIBILITE et à la SECURISATION DU TRAVAIL
l'ordonnance n° 1388 du 22 septembre 2017 portant diverses MESURES RELATIVES AU CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
l'ordonnance n° 1389 du 22 septembre 2017 relative au COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION.
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ISSUE DE SECOURS
(SORTIE DE SECOURS)
Signaux conformes à la norme ISO/EN/NF 7010
A afficher directement sur les 2 faces de la porte:
... sur la face intérieure et ...sur la face extérieure
...........
RESTAURANT
Pour être prêt dès la réouverture :
1- La FICHE pour le rappel des clients
(par lot de 1000 fiches)
3- L'AFFICHE d'information des clients
...........
REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
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