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HFC15497.03 reprend en un seul document le CERFA n° 15497*03 (Fiche d'intervention sur équipement contenant des gaz à effet de serre et le CERFA n°52064#03 (notice explicative du CERFA n° 15497*03)
Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833787
IMPORTANT
La fiche d'intervention modèle CERFA 15497 est obligatoire ( la fiche modèle cerfa 15497*03 remplace la fiche modèle cerfa 15497*02)
- Le responsable de l'équipement frigorigène (le détenteur de l'équipement) doit conserver la fiche d'intervention au moins 5 ans.
- L'entreprise qui a effectué la manipulation du fluide frigorigène (l'opérateur) doit également conserver un exemplaire de la fiche d'intervention pendant 5 ans.
Autres documents intéressant les installateurs et distributeurs d'équipements frigorigène
Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
... 1 - HFC.1RE : "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)
... 2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)
Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)
25 septembre 2023
OBLIGATOIRES dans tout établissement
Les registres de
DANGERS GRAVES ET IMMINANTS et
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
OBLIGATOIRES dans tout établissement
LYCEES et COLLEGES
Pour l'exercice de sécurité de la rentrée
1- le panneau de consignes EV.SCO.2+
2 - le registre d'exercice d'évacuation R.EXERC.2
PHARMACIE D'OFFICINE
Une nouveauté
Bordereaux de livraison de médicaments classés stupéfiants
lors d'un transfert vers un EHPAD
(Carnet de 50 liasses, en triplicatas autocopiants , format A5,
réf.: BL.STUP, PU: à partir de 14 €HT port compris)
HÔTELIERS
Air conditionné et chauffage
coûtent chers
Invitez vos clients à économiser l'énergie.
( la planche de 9 étiquettes autocollantes ,
à partir de 10,50 €HT, port compris)
FRIGORISTES
Pour protéger la couche d'ozone
Cliquez sur le visuel et feuilletez le carnet HFC 15497.03
POLICE MUNICIPALE
Nouveaux équipements
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant"
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
à afficher sur la face intérieure des portes donnant sur la rue.
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VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 51 64 76
ou email : guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT :
à réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
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DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
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