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REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
- FRIGORISTE -  Carnet de CONTRATS D'ASSEMBLAGE et  MISE EN SERVICE pour équipement frigorigène - HFC 15498

- FRIGORISTE - Carnet de CONTRATS D'ASSEMBLAGE et MISE EN SERVICE pour équipement frigorigène - HFC 15498

  • HFC15498
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 4 : 24 € HT
  • De 5 à 19 : 19,50 € HT
  • De 11 à 100 : sur devis € HT




Carnet de 20 contrats d'assemblage et mise en service (modèle CERFA 15498*02)




Le contrat d'assemblage et de mise en service d'équipements préchargés contenant des fluides frigorigènes est conclu en application de l'article R. 543-84 du code de l'environnement.


Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants ,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833763


Vue du contrat d'assemblage





      Tiré à part avec repiquage
      des références de l'installateur ou du distributeur de l'équipement
      ... sur devis
( appeler le 01 47 51 64 76)




             
Autres documents
              intéressant les installateurs
              et distributeurs

FORMULAIRE CERFA 15497 ET CERFA 15498
A- Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux
HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés




VIGNETTES BLEUES ET ROUGES POUR EQUIPEMENT HFC
B- Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
1 - HFC.1RE :  "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)


 

2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)


 

Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)


 



 



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Janvier 2020
L'impression du R.SST.20TRI "2020"
est en cours

 Fonction publique territoriale
Ouvert dans chaque service (comme précisé à l'article 3-1 du décret 85-603) le registre contient les observations et les suggestions des agents relatives à la santé et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive et est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers.

 

Janvier 2020 
Le RGPDbox "PHARMA" est en accès libre
Le questionnaire RGPDbox "PHARMA", conçu avec l'aide de pharmaciens et pharmaciennes d'officine, permet d'établir en quelques minutes le registre de traitement RGPD de l'activité pharmaceutique de l'officine.
Pour le tester gratuitement et sans engagement, cliquez
ICI

 

Janvier 2020   
Les nouveaux registres pour
CSE et CSSCT sont disponibles

- le registre des Dangers Graves et Imminents  pour CSE
- le registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement pour CSE
- le registre Hygiène et Sécurité pour CSSCT

    

 

Janvier 2020   
R G P D : la phase de transition est terminée !
Pour savoir si vous êtes conforme ,
-  vous sélectionnez votre métier sur RGPDBox
-  vous complétez le questionnaire en ligne (en moins de 10 minutes)
- et vous recevez tous les documents de conformité qui vous permettront d'éviter les sanctions en cas de contrôle.

Pour en savoir plus, cliquer ICI
    

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures