REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
Carnet de CONTRATS D'ASSEMBLAGE et  MISE EN SERVICE pour équipement frigorigène - HFC 15498 - Edition GUILLARD

Carnet de CONTRATS D'ASSEMBLAGE et MISE EN SERVICE pour équipement frigorigène - HFC 15498 - Edition GUILLARD

  • HFC15498
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 4 : 24 € HT
  • De 5 à 19 : 19,50 € HT
  • De 11 à 100 : sur devis € HT




Carnet de 20 contrats d'assemblage et mise en service (modèle CERFA 15498*02)




Le contrat d'assemblage et de mise en service d'équipements préchargés contenant des fluides frigorigènes est conclu en application de l'article R. 543-84 du code de l'environnement.


Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants ,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833763


Vue du contrat d'assemblage





      Tiré à part avec repiquage
      des références de l'installateur ou du distributeur de l'équipement
      ... sur devis
( appeler le 01 47 51 64 76)




             
Autres documents
              intéressant les installateurs
              et distributeurs

FORMULAIRE CERFA 15497 ET CERFA 15498
A- Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux
HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés




VIGNETTES BLEUES ET ROUGES POUR EQUIPEMENT HFC
B- Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
1 - HFC.1RE :  "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)


 

2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)


 

Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)


 



 



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Règlement  R G P D  Traitement des données personnelles
 

Les registres "pré-établis"
conformes au règlement européen RGPD et aux normes NS de la CNIL sont présentés
- au format LIVRE
- au format PDF Interactif


Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"

 

Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"


Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"


Gestion du personnel
"RGPD. NS 46 (tous établissements)"

Communes de moins de 2000 habitants
 "RGPD. NS 32 - Gestion de la population "

Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"


Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"

 

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'étude"



 

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Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
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