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Protection de la nature et protection de l'environnement
FRIGORISTES -  Carnet de CONTRATS D'ASSEMBLAGE et  MISE EN SERVICE pour équipement frigorigène - HFC 15498

FRIGORISTES - Carnet de CONTRATS D'ASSEMBLAGE et MISE EN SERVICE pour équipement frigorigène - HFC 15498

  • HFC15498
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 4 : 24 € HT
  • De 5 à 19 : 19,50 € HT
  • De 11 à 100 : sur devis € HT




Carnet de 20 contrats autocopiants d'assemblage et mise en service (modèle CERFA 15498*02)




Le contrat d'assemblage et de mise en service d'équipements préchargés contenant des fluides frigorigènes est conclu en application de l'article R. 543-84 du code de l'environnement.


Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants ,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833763


Vue du contrat d'assemblage





      Tiré à part avec repiquage
      des références de l'installateur ou du distributeur de l'équipement
      ... sur devis
( appeler le 01 47 51 64 76)




             
Autres documents
              intéressant les installateurs
              et distributeurs

FORMULAIRE CERFA 15497 ET CERFA 15498
A- Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux
HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés




VIGNETTES BLEUES ET ROUGES POUR EQUIPEMENT HFC
B- Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
1 - HFC.1RE :  "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)


 

2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)


 

Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)


 



 



Réf.
Qté
Total H.T


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Registres
" à concept actif "


Pour tout savoir sur le "concept actif"
cliquer
 ci-dessous


         

 

 

 

HÔTEL

Les affiches "IMPACT ENVIRONNEMENTAL"
pour répondre au nouvel arrêté de classement

 ( arrêté du 29 décembre 2021)


.HÔTEL - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT - Les gestes élémentaires en hôtel .  HOT.BAINS.Vinyle
Réf : HOT-BAINS   Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide ,  dos autocollant pour pose immédiate

 

 

FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC

.FRIGORISTES - Planche de 24 étiqu. de marquage de fluide frigorigène pour EQUIPEMENT NON ETANCHE


 

POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

  
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

 

EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires 


Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS

 

 

COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation


en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm


 

COPROPRIETE  

"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.


Réf. : AV.TROTTINETTES   Dim : 12 x 15 cm 

Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.


VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
N'hésitez pas ...
appelez le ... 01 47 51 64 76

 

.............

 

REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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