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Planche de 24 étiqu. de marquage de  fluide frigorigène pour EQUIPEMENT NON ETANCHE

Planche de 24 étiqu. de marquage de fluide frigorigène pour EQUIPEMENT NON ETANCHE

  • HFC.2NE
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 15 € HT
  • De 2 à 5 : 12 € HT
  • De 6 à 50 : 9 € HT
  • De 51 à 250 : 8,30 € HT




Planche de 24 étiquettes de marquage fluide frigorigène pour EQUIPEMENT NON ETANCHE

Format : A4 Type de support : Vinyle autocollant

Etanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques.

1 - Marque de défaut d'étanchéité :
Vignette "Equipement non étanche" ( marque ROUGE)

  


La vignette rouge adhésivée de 4cm de diamètre ( à apposer sur la marque bleue de contrôle d'étanchéité ) : aucune opération de rechargement en fluide frigorigène ne peut être effectuée avant réparation de l'équipement.
Cette vignette est ... obligatoire dès le 1er Juillet 2016 .


2 - Marque de contrôle d'étanchéité :
Vignette "Equipement reconnu étanche" ( marque BLEUE)


La vignette bleue adhésivée de 4cm de diamètre ( à apposer de façon visible sur l'équipement ) précise la date limite de validité de l'équipement: si un controle d'étanchéité n'est pas effectué avant la date limite, aucune opération de recharge en fluide frigorigène ne peut être envisagée.

 

Cette vignette est ... obligatoire dès le 1er Juillet 2016 .

 

 

Fréquence minimale du contrôle périodique
Quantité de fluide dans l'équipement 
HCFC
2 kg < Q ≤ 30 kg       30 kg < Q ≤ 300 kg        Q > 300 kg      
H/PFC
5 t ≤ teqCO2 < 50 t   50 t ≤ teqCO2 < 500 t   teqCO2 > 500 t
Équipements sans système de détection des fuites       
12 mois                     6 mois                          3 mois
Équipements avec système de détection des fuites       
24 mois                   12 mois                         6 mois

 

 

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FORMULAIRE CERFA 15497 ET CERFA 15498
Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux (modèle CERFA 15497*02 de Décembre 2017)
HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés


 

 


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Contrats d'assemblage et de mise en service d'équipements frigorigènes ( modèle CERFA 15498*02)
Carnet de 20 triplicatas autocopiants



Mots clés :  marques de contrôle,équipements de froid,
étiquettes et  vignettes de suivi, fluides, frigorigènes, climatisation, climatiseur, fiche d'intervention ,bordereau de suivi déchets dangereux


 

 

 



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Février 2020

CAMPING
Les registres et documents pour une gestion sécurité et réglementaire des installations du camping - cliquez sur l'image

      
 

AIRE DE JEUX
  Registre RADJ
Conforme aux exigences du décret 96-1136 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, le registre de sécurité  R.ADJ permet un suivi rapide , simple et efficace des aires de jeux.
Près de 30000 registres R.ADJ déjà en service



CSE et CSSCT 
Les registres spécifiques

- le registre des Dangers Graves et Imminents  pour CSE
- le registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement pour CSE
- le registre Hygiène et Sécurité pour CSSCT

    



F.P.T.
 Registre SST.20TRI
( spécial Fonction Publique Territoriale) :  ouvert dans chaque service (
comme précisé à l'article 3-1 du décret 85-603) le registre contient les observations et les suggestions des agents relatives à la santé et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive et est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers.


Le RGPDbox "PHARMA" est en accès libre
Le questionnaire RGPDbox "PHARMA", conçu avec l'aide de pharmaciens et pharmaciennes d'officine, permet d'établir en quelques minutes le registre de traitement RGPD de l'activité pharmaceutique de l'officine.
Pour le tester gratuitement et sans engagement, cliquez
ICI

  
R G P D : la phase de transition est terminée !
Pour savoir si vous êtes conforme ,
-  vous sélectionnez votre métier sur RGPDBox
-  vous complétez le questionnaire en ligne (en moins de 10 minutes)
- et vous recevez tous les documents de conformité qui vous permettront d'éviter les sanctions en cas de contrôle.

Pour en savoir plus, cliquer ICI
    

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

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