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Protection de la nature et protection de l'environnement
FRIGORISTES . Planche de 24 etiquettes de marquage fluide frigorigene pour EQUIPEMENT RECONNU ETANCHE

FRIGORISTES . Planche de 24 etiquettes de marquage fluide frigorigene pour EQUIPEMENT RECONNU ETANCHE

  • HFC.1RE
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 15 € HT
  • De 2 à 5 : 12 € HT
  • De 6 à 50 : 9 € HT
  • De 51 à 250 : 8,30 € HT




Planche de 24 etiqu. de marquage fluide frigorigene pour EQUIPEMENT RECONNU ETANCHE

Format : A4 Type de support : Vinyle autocollant

L'arrêté du 29 février 2016 rend obligatoire la vignette " Equipement reconnu étanche" depuis le ... 1er juillet 2016

Etanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques.
1 - Marque de contrôle d'étanchéité :
Vignette "Equipement reconnu étanche".


La vignette bleue adhésivée de 4cm de diamètre ( à apposer de façon visible sur l'équipement ) précise la date limite de validité de l'équipement: si un controle d'étanchéité n'est pas effectué avant la date limite, aucune opération de recharge en fluide frigorigène ne peut être envisagée.

 

 

Fréquence minimale du contrôle périodique
Quantité de fluide dans l'équipement 
HCFC
2 kg < Q ≤ 30 kg       30 kg < Q ≤ 300 kg        Q > 300 kg      
H/PFC
5 t ≤ teqCO2 < 50 t   50 t ≤ teqCO2 < 500 t   teqCO2 > 500 t
Équipements sans système de détection des fuites       
12 mois                     6 mois                          3 mois
Équipements avec système de détection des fuites       
24 mois                   12 mois                         6 mois

 

2 - Marque de défaut d'étanchéité :
Vignette "Equipement non étanche"

  

La vignette rouge adhésivée de 4cm  diamètre ( à apposer sur la marque bleue de contrôle d'étanchéité ) : aucune opération de rechargement en fluide frigorigène ne peut être effectuée avant réparation de l'équipement.
Cette vignette est ... obligatoire dès le 1er Juillet 2016 .

 

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FORMULAIRE CERFA 15497 ET CERFA 15498
Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux (modèle CERFA 15497*02 de Décembre 2017)
HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés


 


Fiche d'intervention/ Bordereau de suivi des déchets dangereux ( modèle CERFA 15497*01 de février 2016 )
Carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés




Contrats d'assemblage et de mise en service d'équipements frigorigènes ( modèle CERFA 15498*02)
Carnet de 20 triplicatas autocopiants

 

Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre  (HCFC, HFC/CFC)
... HFC-PL-SIGN - 
par planche de 4 plaques en vinyle autocollant



Mots clés : étiquette vignette de suivi, marque de contrôle,équipement de froid, climatisation, climatiseur, fiche d'intervention ,bordereau de suivi déchets dangereux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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Affichette pour Hôtels,
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   Plus simples, plus faciles à utiliser   
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Registre de sécurité incendie pour ERP et ERT

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SECURITE DES PISCINES

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