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Planche de 24 étiquettes de marquage fluide frigorigène pour EQUIPEMENT RECONNU ETANCHE

Planche de 24 étiquettes de marquage fluide frigorigène pour EQUIPEMENT RECONNU ETANCHE

  • HFC.1RE
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  • De 6 à 50 : 9 € HT
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Planche de 24 étiqu. de marquage fluide frigorigène pour EQUIPEMENT RECONNU ETANCHE

Format : A4 Type de support : Vinyle autocollant

L'arrêté du 29 février 2016 rend obligatoire la vignette " Equipement reconnu étanche" depuis le ... 1er juillet 2016

Etanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques.
1 - Marque de contrôle d'étanchéité :
Vignette "Equipement reconnu étanche".


La vignette bleue adhésivée de 4cm de diamètre ( à apposer de façon visible sur l'équipement ) précise la date limite de validité de l'équipement: si un controle d'étanchéité n'est pas effectué avant la date limite, aucune opération de recharge en fluide frigorigène ne peut être envisagée.

 

Cette vignette est ... obligatoire depuis le 1er Juillet 2016 .

 

 

Fréquence minimale du contrôle périodique
Quantité de fluide dans l'équipement 
HCFC
2 kg < Q ≤ 30 kg       30 kg < Q ≤ 300 kg        Q > 300 kg      
H/PFC
5 t ≤ teqCO2 < 50 t   50 t ≤ teqCO2 < 500 t   teqCO2 > 500 t
Équipements sans système de détection des fuites       
12 mois                     6 mois                          3 mois
Équipements avec système de détection des fuites       
24 mois                   12 mois                         6 mois

 

2 - Marque de défaut d'étanchéité :
Vignette "Equipement non étanche"

  

La vignette rouge adhésivée de 4cm  diamètre ( à apposer sur la marque bleue de contrôle d'étanchéité ) : aucune opération de rechargement en fluide frigorigène ne peut être effectuée avant réparation de l'équipement.
Cette vignette est ... obligatoire dès le 1er Juillet 2016 .

 

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FORMULAIRE CERFA 15497 ET CERFA 15498
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HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés


 


Fiche d'intervention/ Bordereau de suivi des déchets dangereux ( modèle CERFA 15497*01 de février 2016 )
Carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés




Contrats d'assemblage et de mise en service d'équipements frigorigènes ( modèle CERFA 15498*02)
Carnet de 20 triplicatas autocopiants


Mots clés : étiquette vignette de suivi, marque de contrôle,équipement de froid, climatisation, climatiseur, fiche d'intervention ,bordereau de suivi déchets dangereux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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Pour éviter une deuxième vague

afficher de façon claire, nette, précise et autoritaire les conditions dans lesquelles vos collaborateurs, vos clients, vos visiteurs sont autorisés à entrer dans votre établissementet
faire respecter les obligations affichées,
faire respecter les gestes barrières.

et, afficher des panneaux
conformes à la norme NF/EN/ISO 7010

1 - Sur la porte d’entrée de votre établissement,
 « Port du masque OBLIGATOIRE »
 « Lavage des mains au gel hydroalcoolique OBLIGATOIRE »
 « Distanciation sociale
OBLIGATOIRE »
2 -
Près du distributeur de gel hydroalcoolique,
 « Lavage des mains au gel hydroalcoolique OBLIGATOIRE »
3 -
Au point central de votre établissement,
 « Mesures d’hygiène - Gestes barrières  OBLIGATOIRES »>
 

TRES IMPORTANT : Le COVID-19 est un risque majeur : 
A ce titre, toutes les mesures prises dans votre établissement pour protéger vos collaborateurs, vos clients, vos visiteurs contre toute contamination par le COVID19 doivent être consignées dans votre 
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Bien évidemment les mesures d'affichage doivent y figurer ainsi que les mesures spécifiques définies par les autorités pour votre type d'établissement .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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