LES REGISTRES D'ACCESSIBILITE ET DE SECURITE PRESENTES PAR METIER OU ACTIVITE
Registres de sécurité pour FRIGORISTE

Registres de sécurité pour FRIGORISTE






La sélection de registres et documents présentée (tant techniques que de sécurité) concerne d'une part l'activité du frigoriste en clientèle et d'autre part la gestion interne de son établissement.

 

Les registres et documents qui intéressent le frigoriste dans son activité
" en clientèle "

   Protection de l'environnement.
(documents conformes aux exigences de l'arrêté du 26 février 2016, paru au JO du 10 mars 2016)
. Fiches d'intervention/Bordereau de suivi de déchets dangereux pour HFC ,HCFC et PFC (modèle CERFA 15497*01)
- Fiches d'intervention/Bordereau de suivi de déchets dangereux pour HFC ,HCFC et PFC (modèle CERFA 15497*02)
. Contrat d'assemblage et de mise en service d'équipement préchargé en fluide frigorigène (modèle cerfa 15498*02).
. Vignette -marque de contrôle d'étanchéité . HFC-1RE ( obilgatoire à partir du 1er juillet 2016)
. Vignette -marque de défaut d'étanchéité . HFC-2NE (obligatoire à partir du 1er juillet 2016)

. Registre des interventions sur équipement contenant des HFC, HCFC ou PFC
. Panneau de consignes de sécurité spécifique pour installation contenant des HFC, HCFC ou PFC
. Permis de feu PERMIFEU



Les registres et documents qui intéressent le frigoriste
dans son établissement

Affichage obligatoire

 



    Protection de l'environnement
. Registre de vérifications des installations contenant des CFC, HCFC ou HFC
. Fiches d'intervention sur circuit de froid, climatisation, pompe à chaleur contenant des CFC, HCFC ou HFC

. Registre des déchets sortants


   Sécurité des salariés
. Registre des dangers graves et imminents avec triplicatas
. Registre du droit d'alerte Santé Publique et Environnement
. Registre Hygiène et Sécurité


     Sécurité Incendie et accessibilité
. Registre de sécurité incendie
. Permis de feu PERMIFEU


     Accessibilité aux PMR en entreprise

. Registre de sécurité incendie
. Registre d'accessibilité aux personnes handicapées
. Permis de feu PERMIFEU



   Evaluation des risques
.
Document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité


   Gestion du personnel
. Registre unique du personnel et des stagiaires





 



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Règlement  R G P D  Traitement des données personnelles
 

Les registres "pré-établis"
conformes au règlement européen RGPD et aux normes NS de la CNIL sont présentés
- au format LIVRE
- au format PDF Interactif


Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"

 

Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"


Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"


Gestion du personnel
"RGPD. NS 46 (tous établissements)"

Communes de moins de 2000 habitants
 "RGPD. NS 32 - Gestion de la population "

Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"


Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"

 

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'étude"



 

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés

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DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

 

 

Du nouveau pour vous aider à
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le RGPD-Box
RGPD Box : Registre RGPD Pré-Rempli.
 Plus d'infos sur RGPD Box

 

 


 

Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard