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Signaux Interdiction
Signal d'interdiction de FUMER ET DE VAPOTER   INT.FUMVAP

Signal d'interdiction de FUMER ET DE VAPOTER INT.FUMVAP

  • INT-FUMVAP
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 13 € HT
  • De 2 à 4 : 8,2 € HT
  • De 5 à 25 : 6,8 € HT
  • De 26 à 999 : sur devis € HT




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Signal INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER

Format : 15 x 30CM Type de support : PVC avec dos autocollant

 

Le panneau INT.FUMVAP regroupe deux obligations réglementaires::
- INTERDICTION DE FUMER ( signal rendu obligatoire par décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 )
- INTERDICTION DE VAPOTER ( signal rendu obligatoire par décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 ) 


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 R G P D :
les registres "pré-établis"

Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL
les registres RGPD "pré-établis" sont présentés
 aux formats
 
"Livre"   et   "PDF Interactif"

 

 

Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"

 

Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"

 

Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"

 

Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"


Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"

 

Communes de moins de 2000 habitants
 "RGPD. NS 32 - Gestion de la population "

Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"


Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"

 

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'étude"



 

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RGPD Box : Registre RGPD Pr-Rempli.
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