Signaux Interdiction
Signal d'interdiction de FUMER ET DE VAPOTER INT.FUMVAP
- INT-FUMVAP
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 13 € HT
- De 2 à 4 : 8,2 € HT
- De 5 à 25 : 6,8 € HT
- De 26 à 999 : sur devis € HT
Signal INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER
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Le panneau INT.FUMVAP regroupe deux obligations réglementaires::
- INTERDICTION DE FUMER ( signal rendu obligatoire par décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 )
- INTERDICTION DE VAPOTER ( signal rendu obligatoire par décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 )
A voir, aussi :
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R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés
Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
Du nouveau pour vous aider à
"mettre en place" votre RGPD:
le RGPD-Box
Plus d'infos sur RGPD Box
Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard