Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014  relatif à l'exercice du droit d'alerte


Renseignements techniques
Référence: R-DASPE   
GENCOD Librairie : 9782910833615   
Editeur: GUILLARD
Format :  A4  
Nombre de pages  :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

 

Les  DANGERS GRAVES ET IMMINENTS ne sont pas à enregistrer  dans le registre R-DASPE  mais dans un des deux registres suivants :
     - Registre des DANGERS GRAVES ET IMMINENTS : R-DGI
     - Registre unique DROIT D'ALERTE "DANGERS GRAVES + SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT" : RDA-UNIQ

 


  Frais de port offerts      pour tout envoi en France métropolitaine

Les autres registres (Edition GUILLARD) dans le domaine du DROIT d'ALERTE
Le registre des Dangers graves et imminents - R-DGI
Le registre unique SANTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENT + DANGERS GRAVES ET IMMINENTS. - RDA.uniq
Le registre de Danger Grave et Imminent  présenté en triplicatas autocopiants- .R-DGI-20TRIs règlementaires comité d'hygiène et de sécurité représentants du personnel obligations du chef d'établissement ou entreprise
Pour visionner en VIDEO le registre de droit d'alerte santé publique et environnement
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Les mots clés:
- registre de consignation des alertes en entreprise
- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014