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Signaux Interdiction
Signal d'interdiction de VAPOTER - Décret 2017-633 du 25 avril 2017

Signal d'interdiction de VAPOTER - Décret 2017-633 du 25 avril 2017

  • INT-VAP
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 9 € HT
  • De 2 à 9 : 6.9 € HT
  • De 10 à 49 : 4.90 € HT
  • De 50 à 999 : sur devis € HT




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Signal INTERDICTION DE VAPOTER (décret 2017-633), en PVC -

Format : 10 x 15 cm . . . . . . . Type de support : PVC avec dos autocollant

 

 

Signal conforme aux exigences du décret 2017-633 du 25 avril 2017 (paru au JO du 27 avril 2017).

Le décret 2017-633 interdisant l'utilisation des cigarettes électroniques ( vapotage ) entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Le décret concerne :
- les établissements scolaires
- les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs,
- les moyens de transport collectif fermés
- les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.


L'affichage de la signalisation d'interdiction de vapoter sera obligatoire dès le 1er octobre 2017

Les sanctions encourues pour absence de l'affichage d'interdiction de vapoter sont les suivantes:
- pour les utilisateurs de cigarettes électroniques : amende de 2ème classe (valeur août 2017: 22 €)
- pour le responsable des lieux: amende de 3ème classe ((valeur août 2017: 68 €)

......................

A voir, aussi, les panneaux INT-FUMVAP et DEF-FUMVAP regroupant  les  INTERDICTION DE FUMER et INTERDICTION DE VAPOTER

 



Autres appellations pour le signal INT-VAP:
- affichage  INTERDICTION DE VAPOTER
- signalisation  INTERDICTION DE VAPER
- panneau  E-FUMER est interdit dans cet établissement
-  INTERDIT DE FUMER ( tabac et autre produit)
-  VAPOTAGE INTERDIT
-  e-CIGARETTE interdite
 -affiche défense de vapoter
- signal défense de vaper

 

 

 

MOTS CLES POUR SIGNAUX D’INTERDICTION

Signal général d’interdiction,  affiche d’information, affichette, panonceau, panneau, défense de fumer, flamme interdite, interdit aux piétons, défense d’éteindre avec de l’eau, eau non potable, accès interdit aux personnes non autorisées, interdit aux chariots élévateurs à fourches, ne pas toucher, ne pas bloquer, ne pas obstruer, ne pas stocker, interdit aux porteurs de stimulateur cardiaque, articles métalliques ou montres interdits, interdiction de charger, de surcharger, interdiction d’utiliser des téléphones cellulaires, accès interdit aux personnes munies d’implants métalliques, interdit de pousser, norme NF X08 003, couleurs de sécurité, symboles de sécurité, pictogrammes de sécurité, affichage de sécurité

 

 



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