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Signaux Interdiction
Signal d'interdiction de VAPOTER - Décret 2017-633 du 25 avril 2017

Signal d'interdiction de VAPOTER - Décret 2017-633 du 25 avril 2017

  • INT-VAP
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 9 € HT
  • De 2 à 9 : 6.9 € HT
  • De 10 à 49 : 4.90 € HT
  • De 50 à 999 : sur devis € HT




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Signal INTERDICTION DE VAPOTER (décret 2017-633), en PVC -

Format : 10 x 15 cm . . . . . . . Type de support : PVC avec dos autocollant

 

 

Signal conforme aux exigences du décret 2017-633 du 25 avril 2017 (paru au JO du 27 avril 2017).

Le décret 2017-633 interdisant l'utilisation des cigarettes électroniques ( vapotage ) entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Le décret concerne :
- les établissements scolaires
- les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs,
- les moyens de transport collectif fermés
- les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.


L'affichage de la signalisation d'interdiction de vapoter sera obligatoire dès le 1er octobre 2017

Les sanctions encourues pour absence de l'affichage d'interdiction de vapoter sont les suivantes:
- pour les utilisateurs de cigarettes électroniques : amende de 2ème classe (valeur août 2017: 22 €)
- pour le responsable des lieux: amende de 3ème classe ((valeur août 2017: 68 €)

......................

A voir, aussi, les panneaux INT-FUMVAP et DEF-FUMVAP regroupant  les  INTERDICTION DE FUMER et INTERDICTION DE VAPOTER

 



Autres appellations pour le signal INT-VAP:
- affichage  INTERDICTION DE VAPOTER
- signalisation  INTERDICTION DE VAPER
- panneau  E-FUMER est interdit dans cet établissement
-  INTERDIT DE FUMER ( tabac et autre produit)
-  VAPOTAGE INTERDIT
-  e-CIGARETTE interdite
 -affiche défense de vapoter
- signal défense de vaper

 

 

 

MOTS CLES POUR SIGNAUX D’INTERDICTION

Signal général d’interdiction,  affiche d’information, affichette, panonceau, panneau, défense de fumer, flamme interdite, interdit aux piétons, défense d’éteindre avec de l’eau, eau non potable, accès interdit aux personnes non autorisées, interdit aux chariots élévateurs à fourches, ne pas toucher, ne pas bloquer, ne pas obstruer, ne pas stocker, interdit aux porteurs de stimulateur cardiaque, articles métalliques ou montres interdits, interdiction de charger, de surcharger, interdiction d’utiliser des téléphones cellulaires, accès interdit aux personnes munies d’implants métalliques, interdit de pousser, norme NF X08 003, couleurs de sécurité, symboles de sécurité, pictogrammes de sécurité, affichage de sécurité

 

 



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Vendredi 18 septembre 2020

Lutte contre le COVID 19

Pour agir efficacement contre la pandémie dans les
restaurants, brasseries, fast-foods:
le registre de positionnement de la clientèle
en salle de restauration
, R.COVID.


Les signaux sur stickers
Pour une information "dynamique"

(à partir de 45 centimes d'€HT le sticker)

  

  

  

 

 


 

Les poignées de portes
sont un des vecteurs de transmission du virus.

Pour supprimer ce vecteur de transmission de la COVID: laisser ouvertes les portes dont la fermeture permanente ne s'impose pas.

(Sticker de 5,5 x 10 cm , à partir de 1,50 €HT)


Le signal PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE est normalisé.

La norme NF EN ISO 7010 en définit la forme, la couleur et le symbole: disque bleu avec symbole en réserve blanche.
 

REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures