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Signaux Interdiction
Signal d'interdiction de VAPOTER - Décret 2017-633 du 25 avril 2017

Signal d'interdiction de VAPOTER - Décret 2017-633 du 25 avril 2017

  • INT-VAP
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 9 € HT
  • De 2 à 9 : 6.9 € HT
  • De 10 à 49 : 4.90 € HT
  • De 50 à 999 : sur devis € HT




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Signal INTERDICTION DE VAPOTER (décret 2017-633), en PVC -

Format : 10 x 15 cm . . . . . . . Type de support : PVC avec dos autocollant

 

 

Signal conforme aux exigences du décret 2017-633 du 25 avril 2017 (paru au JO du 27 avril 2017).

Le décret 2017-633 interdisant l'utilisation des cigarettes électroniques ( vapotage ) entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Le décret concerne :
- les établissements scolaires
- les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs,
- les moyens de transport collectif fermés
- les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.


L'affichage de la signalisation d'interdiction de vapoter sera obligatoire dès le 1er octobre 2017

Les sanctions encourues pour absence de l'affichage d'interdiction de vapoter sont les suivantes:
- pour les utilisateurs de cigarettes électroniques : amende de 2ème classe (valeur août 2017: 22 €)
- pour le responsable des lieux: amende de 3ème classe ((valeur août 2017: 68 €)

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A voir, aussi, les panneaux INT-FUMVAP et DEF-FUMVAP regroupant  les  INTERDICTION DE FUMER et INTERDICTION DE VAPOTER

 



Autres appellations pour le signal INT-VAP:
- affichage  INTERDICTION DE VAPOTER
- signalisation  INTERDICTION DE VAPER
- panneau  E-FUMER est interdit dans cet établissement
-  INTERDIT DE FUMER ( tabac et autre produit)
-  VAPOTAGE INTERDIT
-  e-CIGARETTE interdite
 -affiche défense de vapoter
- signal défense de vaper

 

 

 

MOTS CLES POUR SIGNAUX D’INTERDICTION

Signal général d’interdiction,  affiche d’information, affichette, panonceau, panneau, défense de fumer, flamme interdite, interdit aux piétons, défense d’éteindre avec de l’eau, eau non potable, accès interdit aux personnes non autorisées, interdit aux chariots élévateurs à fourches, ne pas toucher, ne pas bloquer, ne pas obstruer, ne pas stocker, interdit aux porteurs de stimulateur cardiaque, articles métalliques ou montres interdits, interdiction de charger, de surcharger, interdiction d’utiliser des téléphones cellulaires, accès interdit aux personnes munies d’implants métalliques, interdit de pousser, norme NF X08 003, couleurs de sécurité, symboles de sécurité, pictogrammes de sécurité, affichage de sécurité

 

 



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FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC

. FRIGORISTES . Planche de 24 étiquettes de marquage fluide frigorigène pour EQUIPEMENT RECONNU ETANCHE    .FRIGORISTES - Planche de 24 étiqu. de marquage de fluide frigorigène pour EQUIPEMENT NON ETANCHE

    

HÔTEL
Réduire l'impact environnemental  
 
est obligatoire
 ( Critères 226 et 227, arrêté du 29 décembre 2021)

.HÔTEL - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT - Les gestes élémentaires en hôtel .  HOT.BAINS.Vinyle
Réf : HOT-BAINS   Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide ,  dos autocollant pour pose immédiate

POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

  
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

 

EHPAD, FOYERS-LOGEMENT, INTERNAT, HÔTEL
et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires 


Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS

 Les registres et documents
"à concept actif"
pour ERP et ERT

 

COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation


en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
 

COPROPRIETE  

"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.


Réf. : AV.TROTTINETTES   Dim : 12 x 15 cm 

Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.


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N'hésitez pas ...
appelez le ... 01 47 51 64 76

 

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REGLEMENT
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