Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
avec triplicatas autocopiants (référence R-SST-20TRI)
permet de satisfaire aux exigences :
- du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 )
- de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C)
- du Code du travail.
Renseignements techniques:
Référence: R.SST.20TRI
Format : A4
Contenance: 20 triplicatas autocopiants
GENCOD : 9782910833510
Extraits du décret n° 85-603 relatif à la santé et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Article 3-1 Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et du comité mentionné à l'article 37.
Autres appellations du registre de santé et sécurité au travail: ou mots clés:
registre des observations de sécurité, registre des observations et suggestions de santé des agents territoriaux, registre des suggestions de sécurité, cahier d'enregistrement des observations et suggestions sur les conditions de travail , carnet d'observations de sécurité au travail
- registre d'hygiène et sécurité du travail , registre unique de santé et sécurité de la fonction publique, registre conforme au décret du 3 février 2012
- document obligatoire dans tout service de la fonction publique territoriale, exemple de registre de santé et sécurité au travail, registre pour assistant de prévention, registre pour consiller de prévention,
registre de santé et sécurité pour EPLE
-sante et securite au travail : l'aspect immobilier ,l'environnement extérieur, la propreté et l'hygiène, le bruit, les charges physiques et les postures, le travail sur écran, les machines et les outils, les produits, les émissions ou déchets, les interventions d'entreprises extérieures, la formation aux gestes de premier secours , l sécurité incendie et les explosions, le tabagisme et le vapotage,
- les observations et suggestions à faire remonter au CHS-CT
- modèle de registre de santé et sécurité au travail , livre d'enregistrement des observations de sécurité , registre obligatoire dans un établissement de la fonction publique, registre obligatoire dans une mairie, registre pour ACMO ou assistant de prévention de la fonction publique
MOTS CLES pour SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
registre, carnet, fiche technique, cahier de notes, document d'enregistrement, fiche d'intervention, Article L.4612-2, code du travail, environnement extérieur, aspect immobilier, propreté et hygiène, sécurité électrique, sécurité gaz, éclairage, bruit, environnement intérieur, espace de travail, charges physiques, postures de travail, travail sur écran, tabagisme, machines et outils, projections, déchets, produits, émissions, intervention d’entreprises extérieures, sécurité incendie, explosions, formation à l’hygiène et sécurité, formation au poste de travail, gestes de premiers secours, problème observé, observation d’événement, incident, accident, amélioration des conditions de travail, suggestion de sécurité, personnels et usagers, insuffisance d’éclairage, propreté des locaux et bureaux, circulations intérieures, escaliers, dégagements , parkings, déplacement des personnes à mobilité réduite, PMR, signalisation des dangers, audition des sonneries, alarme, état général du bâtiment, toit, sols, fermetures, sanitaires, cafétaria, nettoyage général, disjonctions, risques d’électrocution, vétusté des installations électriques, prises de courant, interrupteurs, fils dénudés, absence de prise de terre, électricité statique, chaussures de sécurité, travaux extérieurs, excès ou insuffisance d’éclairage naturel, scintillement des luminaires, équipement en lampes de bureau, réception du public, ambiances thermiques, aérations, température en été, en hiver, humidité de l’air, sécheresse, renouvellement de l’air, courants d’air, cadre de vie, fonctionnalité des locaux ou des procédures, port de charges lourdes ou fréquentes, gestes et postures, gène ou douleur, reflets, éblouissements, fatigue visuelle, équipement ergonomique,
Registres
" à concept actif "
Pour tout savoir sur le "concept actif"
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HÔTEL
Les affiches "IMPACT ENVIRONNEMENTAL"
pour répondre au nouvel arrêté de classement
( arrêté du 29 décembre 2021)
Réf : HOT-BAINS Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide , dos autocollant pour pose immédiate
FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC
POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.
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