Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
avec triplicatas autocopiants (référence R-SST-20TRI)
permet de satisfaire aux exigences :
- du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 )
- de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C)
- du Code du travail.
Renseignements techniques:
Référence: R.SST.20TRI
Format : A4
Contenance: 20 triplicatas autocopiants
GENCOD : 9782910833510
Extraits du décret n° 85-603 relatif à la santé et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Article 3-1 Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et du comité mentionné à l'article 37.
Autres appellations du registre de santé et sécurité au travail: ou mots clés:
registre des observations de sécurité, registre des observations et suggestions de santé des agents territoriaux, registre des suggestions de sécurité, cahier d'enregistrement des observations et suggestions sur les conditions de travail , carnet d'observations de sécurité au travail
- registre d'hygiène et sécurité du travail , registre unique de santé et sécurité de la fonction publique, registre conforme au décret du 3 février 2012
- document obligatoire dans tout service de la fonction publique territoriale, exemple de registre de santé et sécurité au travail, registre pour assistant de prévention, registre pour consiller de prévention,
registre de santé et sécurité pour EPLE
-sante et securite au travail : l'aspect immobilier ,l'environnement extérieur, la propreté et l'hygiène, le bruit, les charges physiques et les postures, le travail sur écran, les machines et les outils, les produits, les émissions ou déchets, les interventions d'entreprises extérieures, la formation aux gestes de premier secours , l sécurité incendie et les explosions, le tabagisme et le vapotage,
- les observations et suggestions à faire remonter au CHS-CT
- modèle de registre de santé et sécurité au travail , livre d'enregistrement des observations de sécurité , registre obligatoire dans un établissement de la fonction publique, registre obligatoire dans une mairie, registre pour ACMO ou assistant de prévention de la fonction publique
MOTS CLES pour SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
registre, carnet, fiche technique, cahier de notes, document d'enregistrement, fiche d'intervention, Article L.4612-2, code du travail, environnement extérieur, aspect immobilier, propreté et hygiène, sécurité électrique, sécurité gaz, éclairage, bruit, environnement intérieur, espace de travail, charges physiques, postures de travail, travail sur écran, tabagisme, machines et outils, projections, déchets, produits, émissions, intervention d’entreprises extérieures, sécurité incendie, explosions, formation à l’hygiène et sécurité, formation au poste de travail, gestes de premiers secours, problème observé, observation d’événement, incident, accident, amélioration des conditions de travail, suggestion de sécurité, personnels et usagers, insuffisance d’éclairage, propreté des locaux et bureaux, circulations intérieures, escaliers, dégagements , parkings, déplacement des personnes à mobilité réduite, PMR, signalisation des dangers, audition des sonneries, alarme, état général du bâtiment, toit, sols, fermetures, sanitaires, cafétaria, nettoyage général, disjonctions, risques d’électrocution, vétusté des installations électriques, prises de courant, interrupteurs, fils dénudés, absence de prise de terre, électricité statique, chaussures de sécurité, travaux extérieurs, excès ou insuffisance d’éclairage naturel, scintillement des luminaires, équipement en lampes de bureau, réception du public, ambiances thermiques, aérations, température en été, en hiver, humidité de l’air, sécheresse, renouvellement de l’air, courants d’air, cadre de vie, fonctionnalité des locaux ou des procédures, port de charges lourdes ou fréquentes, gestes et postures, gène ou douleur, reflets, éblouissements, fatigue visuelle, équipement ergonomique,
Que faire pour aider les PMR ?
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HÔTELIERS
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du bouchage des WC
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Les registres "à concept actif"
Plus simples, plus faciles à utiliser
sans risque d'oublis essentiels
et, bien entendu, conformes aux réglements et normes en vigueur.
Tous les registres sont expédiés FRANCO
en France métropolitaine.
SECURITE INCENDIE ET EVACUATION
- Registre de sécurité incendie pour ERP et ERT
- Registre de sécurité incendie pour Etablissement Hospitalier
- Registre de sécurité incendie pour Camping et Caravaning
- Registre d'exercice d'Evacuation pour Etablissement Scolaire
- Carnet de formulaires de Permis de Feu
ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
- Registre d'Accessibilité aux Personnes Handicapées
SECURITE DES TRAVAILLEURS
- Registre des Dangers Graves et Imminents
- Registre Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement
- Registre unique DGI + DASPE
- Registre d'Hygiène et Sécurité pour CSSCT
- Registre des Accidents du Travail (bénins ou graves)
- Registre de Santé et Sécurité au Travail (avec triplicatas)
- Registre des Dangers Graves et Imminents (avec triplicatas)
- Document unique d'Evaluation des Risques pour la Santé
- Carnet de bons de délégation
POLICE MUNICIPALE
- Registre d'exportation d'images Photo et Vidéo du CSU
- Registre de gestion des images de Caméras Individuelles
- Registre des Sorties et Réintégration d'Armes au Poste de Police
- Registre des Entrées et Sorties de Visiteurs au CSU
- Dépliant de poche de Déontologie des Agents de police Municipale
SECURITE SANITAIRE DES EAUX
- Carnet sanitaire des Eaux et des ECS
- Carnet sanitaire des Eaux de Pluie
- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine
GESTION DE LA PHARMACIE
- Registre comptable des Stupéfiants
- Ordonnancier des Stupéfiants
- Bons de livraison de Médicaments classés Stupéfiants
- Registre des Matières Premières et Articles de Conditionnement
- Registre des Médicaments Dérivés du Sang
- Registre des Echantillons de l'échantillothèque
- Registre des Précurseurs d'Explosifs
- Registre comptable des Alcools
- Registre de vaccinations - R.VACCIN
SECURITE DES ENFANTS ET DES SPORTIFS
- Registre de sécurité des Aires de Jeux
- Guide de sécurité Aires de Jeux
- Registre d'Accueil Collectif des Mineurs
- Listes des Enfants pour le transport par autocar
- Registre de sécurité des Equipements Sportifs
- Fiches d'état et suivi des Equipements Sportifs
SECURITE DES PERSONNES AGEES
- Registre des Personnes ägées en cas de canicule, froids ...
SECURITE DES MACHINES
- Registre de sécurité des Machines Outils
- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service
SECURITE DES PISCINES
- Registre de sécurité pour Piscine Privative à Usage Collectif
- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- Registre d'intervention sur circuit de froid contenant des CFC
- Carnet de fiches d'intervention pour équipement avec CFC ...
- Carnet de contarts d'assemblage pour équipement frigorifique
- Carnet de fiches d'intervention sur CIRCUIT DE FROID
(non soumis à arrété du 26-02-2016)
- Registre des Déchets Sortants
- Registre d'utilisation des produits phytosanitaires
SECURITE DES AUTOMATISMES
- Livret d'entretien des Portes Automatiques- Carnet d'entretien des Ascenseurs
- Livret d'entretien pour rideaux métalliques et grilles enroulables
EVALUATION DES RISQUES
- Document unique d'Evaluation des Risques pour ERT et ERP)
- Document unique d'Evaluation des Risques en Copropriété
SECURITE DES NAVIRES
- Registre de vérification des Navires de moins de 24 mètres
SECURITE DES UTILISATEURS
- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service
SECURITE DES OCCUPANTS
- Carnet d'entretien - Registre de sécurité pour Copropriétés
SURVEILLANCE
- Registre de Vidéo Protection
- Registre d'Entrées et Sorties de Visiteurs
- Registre de Main Courante ( 44 pages)
SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD
- Registre RGPD des Données Personnelles
- Registre RGPD spécifique Pharmacie d'Officine
- Registre RGPD spécifique Opticien-Lunetier
- Registre RGPD spécifique Gestion du Personnel
GESTION DU PERSONNEL
- Registre du personnel
- Registre unique du Personnel et des Stagiaires
- Registre des Conventions de Stages
- Registre des Délégués du Personnel
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