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REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
 - Registre des DECHETS DANGEREUX - Edition GUILLARD -  R.DS

- Registre des DECHETS DANGEREUX - Edition GUILLARD - R.DS

  • R-DS
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 36 € HT
  • De 2 à 5 : 30 € HT
  • De 6 à 100 : sur devis € HT




Registre de suivi des déchets dangereux sortants

Le registre des déchets sortants R-DS est conforme aux exigences de l'arrêté du 29 février 2012 (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2012) qui rend obligatoire la tenue d'un registre spécifique à compter du 1er octobre 2012.
Le registre R.DS permet la gestion des déchets pour leur collecte et leur transport.





Renseignements techniques:
Référence: R.DS
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 44
Perforation 4 trous pour mise en classeur (classeur non fourni)
GENCOD : 9782910833480

 

Les différents types de déchets :
Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe I de l'article R541-8 du code de l'environnement. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II .
Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.




Pour visionner en VIDEO (Création GLRD)
cliquer sur l'image


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La nomenclature des déchets :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?
cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=
 LEGIARTI000006839995&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Quels sont les déchets intéressés par l'arrêté du 29 février 2012
Sont intéressés par l'arrêté tous les déchets ne relevant pas des ordures ménagères (sauf les déchets radioactifs).

Qui est intéressé par la tenue du registre des déchets sortants ?
Tous les responsables d'établissements publics et privés ( sociétés, administrations , lycées, collèges , mairies , artisans, magasins , pharmacies, associations . ..)

Qui n'est pas obligé de tenir un registre des déchets sortants ?
Seuls les ménages sont exonérés de cette obligation




Autre appellation du "registre des déchets sortants":
- registre comptable des déchets
- registre de suivi des déchets
- registre de contrôle des mouvements de déchets
- registre d'expédition des déchets
- registre de conformité à l'arrêté du 29 février 2012 (modifié)
- registre de contrôle des circuit de traitement des déchets
- registre chronologique de consigne des déchets sortants

 

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HÔTEL
Les critères de classement
ont changé le 1er avril 2022 :

la réduction de l'impact environnemental
est un
critère obligatoire

quel que soit le classement de l'hôtel !

(arrété du 29 décembre 2021, en application le 1er avril 2022)

 

Impact environnemental de la gestion du linge
Critère 226 (2 pts): Réduction de la quantité de linge de toilette à laver
Critère 227 (2 pts): Réduction de la quantité de linge de lit à laver

Notre solution avec l'affichette réf. : "HOT.226-227.vinyle"

à partir de 2,93 €HT
l'affichette  en vinyle autocollant, de 8 x 19 cm, en 5 langues: français, anglais, allemend, espagnol, italien

 


à partir de 2,20 €HT, 
l'affichette en vinyle autocollant, de 5,5 x 10 cm,
en 5 langues  (français, anglais, allemand, italien, espagnol)

 

HÔTEL
(ERP type O)

Affichage obligatoire en chambre
"Sécurité Incendie" + "Prix de la chambre"



à partir de 15,90 €HT le panneau
en PVC de 30x40cm , prêt à la pose
en 5 langues: français, anglais, allemand, italien, espagnol. 

 

PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :

Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine 


 

PREVENTION ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

  
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

 

EAUX CHAUDES SANITAIRES
Pour le suivi des ECS dans les ERP :
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS

 

ECOLE, COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation


en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
 


LYCEES et COLLEGES
Pour le balisage des zones de CONFINEMENT
prévues en cas d'accident SEVESO ou terrorisme

    


PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :
Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine 


COVID 19
Pour faire face aux variants DELTA et OMICRON

appliquons les gestes barrières


Affiche en PVC avec dos autocollant , prête à la pose

SORTIE DE SECOURS
Pour une signalisation efficace :

                 
Signaux conformes à la norme ISO/EN/NF 7010
A afficher directement sur les 2 faces de la porte:
 ... sur la face intérieure     et   ...sur la face extérieure

 

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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