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REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
 - Registre des DECHETS DANGEREUX - Edition GUILLARD -  R.DS

- Registre des DECHETS DANGEREUX - Edition GUILLARD - R.DS

  • R-DS
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 36 € HT
  • De 2 à 5 : 30 € HT
  • De 6 à 100 : sur devis € HT




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Registre de suivi des dechets dangereux sortants

Le registre des dechets sortants R-DS est conforme aux exigences de l'arrete du 29 fevrier 2012 (modifie par l'arrete du 27 juillet 2012) qui rend obligatoire la tenue d'un registre specifique à compter du 1er octobre 2012.
Le registre R.DS permet la gestion des dechets pour leur collecte et leur transport.





Renseignements techniques:
Référence: R.DS
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 44
Perforation 4 trous pour mise en classeur (classeur non fourni)
GENCOD : 9782910833480

 

Les différents types de déchets :
Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe I de l'article R541-8 du code de l'environnement. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II .
Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.




Pour visionner en VIDEO (Création GLRD)
cliquer sur l'image


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La nomenclature des déchets :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?
cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=
 LEGIARTI000006839995&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Quels sont les déchets intéressés par l'arrêté du 29 février 2012
Sont intéressés par l'arrêté tous les déchets ne relevant pas des ordures ménagères (sauf les déchets radioactifs).

Qui est intéressé par la tenue du registre des déchets sortants ?
Tous les responsables d'établissements publics et privés ( sociétés, administrations , lycées, collèges , mairies , artisans, magasins , pharmacies, associations . ..)

Qui n'est pas obligé de tenir un registre des déchets sortants ?
Seuls les ménages sont exonérés de cette obligation




Autre appellation du "registre des déchets sortants":
- registre comptable des déchets
- registre de suivi des déchets
- registre de contrôle des mouvements de déchets
- registre d'expédition des déchets
- registre de conformité à l'arrêté du 29 février 2012 (modifié)
- registre de contrôle des circuit de traitement des déchets
- registre chronologique de consigne des déchets sortants

 

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Affichette pour Hôtels,
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pour éviter le bouchage des WC


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  Les registres "à concept actif"  

   Plus simples, plus faciles à utiliser   
sans risque d'oublis essentiels
et, bien entendu, conformes aux réglements et normes en vigueur.

Tous les registres sont expédiés FRANCO
en France métropolitaine.





 SECURITE INCENDIE ET EVACUATION    

Registre de sécurité incendie pour ERP et ERT

- Registre de sécurité incendie pour Etablissement Hospitalier 

- Registre de sécurité incendie pour Camping et Caravaning 

- Registre d'exercice d'Evacuation pour Etablissement Scolaire

- Carnet de formulaires de Permis de Feu

 


ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES  

- Registre d'Accessibilité aux Personnes Handicapées

 


SECURITE DES TRAVAILLEURS   
- Registre des Dangers Graves et Imminents

- Registre Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement

- Registre unique DGI + DASPE 

- Registre d'Hygiène et Sécurité pour CSSCT

- Registre des Accidents du Travail (bénins ou graves)

- Registre de Santé et Sécurité au Travail (avec triplicatas)

- Registre des Dangers Graves et Imminents (avec triplicatas)

- Document unique d'Evaluation des Risques pour la Santé

- Carnet de bons de délégation

F. Protection et SURVEILLANCE
POLICE MUNICIPALE

- Registre d'exportation d'images Photo et Vidéo du CSU

- Registre de gestion des images de Caméras Individuelles

- Registre des Sorties et Réintégration d'Armes au Poste de Police

- Registre des Entrées et Sorties de Visiteurs au CSU

- Dépliant de poche de Déontologie des Agents de police Municipale



SECURITE SANITAIRE DES EAUX  
- Carnet sanitaire des Eaux et des ECS 

- Carnet sanitaire des Eaux de Pluie 

- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine

 

GESTION DE LA PHARMACIE

- Registre comptable des Stupéfiants

- Ordonnancier des Stupéfiants

- Bons de livraison de Médicaments classés Stupéfiants

- Registre des Préparations

- Registre des Matières Premières et Articles de Conditionnement

- Registre des Médicaments Dérivés du Sang

- Registre des Echantillons de l'échantillothèque

- Registre des Précurseurs d'Explosif

- Registre comptable des Alcools

- Registre de vaccinations - R.VACCIN
 

D. SECURITE des ENFANTS et SPORTIFS

SECURITE DES ENFANTS ET DES SPORTIFS

- Registre de sécurité des Aires de Jeux

- Guide de sécurité Aires de Jeux 

- Registre d'Accueil Collectif des Mineurs

- Listes des Enfants pour le transport par autocar

- Registre de sécurité des Equipements Sportifs

- Fiches d'état et suivi des Equipements Sportifs


SECURITE DES PERSONNES AGEES
- Registre des Personnes ägées en cas de canicule, froids ...

K. SECURITE des MACHINES
SECURITE DES MACHINES
- Registre de sécurité des Machines Outils

- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service


I. SECURITE des PISCINES
SECURITE DES PISCINES

- Registre de sécurité pour Piscine Privative à Usage Collectif 

- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine

G. Protection de l' ENVIRONNEMENT
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- Registre d'intervention sur circuit de froid contenant des CFC

- Carnet de fiches d'intervention pour équipement avec CFC ...

- Carnet de contarts d'assemblage pour équipement frigorifique 

Carnet de fiches d'intervention sur CIRCUIT DE FROID
(non soumis à arrété du 26-02-2016)

- Registre des Déchets Sortants

- Registre d'utilisation des produits phytosanitaires
 

SECURITE DES AUTOMATISMES
- Livret d'entretien des Portes Automatiques-
 Carnet d'entretien des Ascenseurs

- Livret d'entretien pour rideaux métalliques et grilles enroulables

 

EVALUATION DES RISQUES
- Document unique d'Evaluation des Risques pour  ERT et ERP)

- Document unique d'Evaluation des Risques en Copropriété 

 

SECURITE DES NAVIRES
- Registre de vérification des Navires de moins de 24 mètres 

 

SECURITE DES UTILISATEURS
- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service

 

SECURITE DES OCCUPANTS
- Carnet d'entretien - Registre de sécurité pour Copropriétés 

 

SURVEILLANCE
- Registre de Vidéo Protection

- Registre d'Entrées et Sorties de Visiteurs 

- Registre de Main Courante ( 44 pages)
 

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD 
- Registre RGPD des Données Personnelles 

- Registre RGPD spécifique Pharmacie d'Officine

- Registre RGPD spécifique Opticien-Lunetier

- Registre RGPD spécifique Gestion du Personnel

 

 GESTION DU PERSONNEL
- Registre du personnel

- Registre unique du Personnel et des Stagiaires

- Registre des Conventions de Stages 

- Registre des Délégués du Personnel


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