Le livre registre comptable des stupéfiants R.STUP est conforme aux exigences du Code de la Santé Publique ( art. R 5132-36, modifié par le décret n° 2007-157 du 5 février 2007).
Le décret du 5 février 2007 n'impose pas le visa du registre des stupéfiants par le maire ou le commissaire de police.
Le registre comptable des stupéfiants ... est conservé dix ans à compter de sa dernière mention, pour être présenté à toute réquisition des autorités de contrôle.
Renseignements techniques
Référence: R-STUP
GENCOD Librairie : 9782910833244
Editeur: GUILLARD
Date d'édition: 2019
Format : A4
Nombre de pages : 76 en 4 parties:
- 58 pages : balances journalières des entrées-sorties de médicaments classés "Stupéfiants".
- 10 pages : balances mensuelles des entrées-sorties et inventaires annuels de médicaments classés "Stupéfiants".
- 2 pages : balances journalières des entrées-sorties des substances classées "Stupéfiants".
- 4 pages : réservées aux produits périmés et aux produits apportés par des clients ou médecins.
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Pour retrouver tous les "REGISTRES REGLEMENTAIRES" pour PHARMACIE
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Autres dénomination du registre comptable des stupéfiants
- cahier de suivi des stupéfiants
- formulaire de contrôle des stupéfiants dans les pharmacies
- comptabilisation des entrées et sorties de stupéfiants en pharmacie
- registre de traçabilité des stupéfiants
Hôteliers, l'été 2023 sera chaud.
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Les registres "à concept actif "
Pour tout savoir sur le "concept actif"
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Fiches d'intervention modèle Cerfa 15497*03
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HÔTEL
Les affiches "IMPACT ENVIRONNEMENTAL"
pour répondre au nouvel arrêté de classement
( arrêté du 29 décembre 2021)
Réf : HOT-BAINS Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide , dos autocollant pour pose immédiate
POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.
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