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Conforme aux exigences du Code du travail
Caractéristiques techniques
Format A4
44 pages
GENCOD : 9782910833275
Contenu du registre du personnel R.PERS
nom et prénom,
nationalité,
date de naissance,
sexe,
emploi,
qualification,
dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
Par ailleurs, si le salarié est embauché comme « apprenti », en « contrat à durée déterminée », comme « travailleur à temps partiel », comme « travailleur temporaire » ou encore « mis à disposition par un groupement d’employeurs », la précision correspondant à cette situation.
Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique d’embauchage et de façon indélébile.
Quelles sanctions en cas d’infraction?
En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l’employeur aura à s’acquitter d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 €.
Présentation VIDEO (GLRD Création)
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Registres
" à concept actif "
Pour tout savoir sur le "concept actif"
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HÔTEL
Les affiches "IMPACT ENVIRONNEMENTAL"
pour répondre au nouvel arrêté de classement
( arrêté du 29 décembre 2021)
Réf : HOT-BAINS Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide , dos autocollant pour pose immédiate
FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC
POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.
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REGLEMENT
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