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REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
Carnet sanitaire des EAUX DE PLUIE DE RECUPERATION - Edition GUILLARD - CS.PLUIE

Carnet sanitaire des EAUX DE PLUIE DE RECUPERATION - Edition GUILLARD - CS.PLUIE

  • CS.PLUIE
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 9 : 27 € HT
  • De 10 à 100 : 22,95 € HT




Carnet sanitaire pour eaux de pluie de récupération (arrêté du 21 août 2008)




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Le carnet sanitaire des eaux de pluie de récupération CS-Pluie est conforme aux exigences de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments 

Renseignements techniques
Référence : CS-PLUIE
GENCOD : 9782910833442
Format : A4
Contenance : 10 rapports d'intervention entretien et dépannage
en triplicatas autocopiants

A l'attention des installateurs professionnels
de système de récupération d'eau de pluie:

    pour recevoir un spécimen du carnet sanitaire CS-PLUIE,
    appelez le 01 47 51 64 76.

 

Signalisation « Eau non potable »

... A proximité immédiate de chaque point de soutirage d'une eau impropre à la consommation humaine est implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.
... Les canalisations de distribution d'eau de pluie, à l'intérieur des bâtiments, sont ... repérées de façon explicite par un pictogramme « eau non potable »
… Une plaque de signalisation est apposée à proximité de tout robinet de soutirage d'eau de pluie et au-dessus de tout dispositif d'évacuation des excrétas. Elle comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.

Pour en savoir plus
   


Extrait de l' Arrêté du 21 août 2008
relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

Article 4
I. ― Le propriétaire, personne physique ou morale, d'une installation distribuant de l'eau de pluie à l'intérieur de bâtiments est soumis aux obligations d'entretien définies ci-dessous.
II. ― Les équipements de récupération de l'eau de pluie doivent être entretenus régulièrement, notamment par l'évacuation des refus de filtration.
III. ― Le propriétaire vérifie semestriellement :
― la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ;
― l'existence de la signalisation prévue aux III-3 et III-5 de l'article 3 du présent arrêté ;
― le cas échéant, le bon fonctionnement du système de disconnexion, défini au II-2 de l'article 3 du présent arrêté, entre le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie : il vérifie notamment que la protection est toujours adaptée au risque, que l'installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable et que la capacité d'évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante.

Il procède annuellement :
― au nettoyage des filtres ;
― à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage ;
― à la manœuvre des vannes et robinets de soutirage.
IV. ― Il établit et tient à jour un carnet sanitaire comprenant notamment :
― le nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l'entretien ;
― un plan des équipements de récupération d'eau de pluie, en faisant apparaître les canalisations et les robinets de soutirage des réseaux de distribution d'eau de pluie et d'alimentation humaine, qu'il transmet aux occupants du bâtiment ;
― une fiche de mise en service, telle que définie en annexe, attestant de la conformité de l'installation avec la réglementation en vigueur, établie par la personne responsable de la mise en service de l'installation ;
― la date des vérifications réalisées et le détail des opérations d'entretien, y compris celles prescrites par les fournisseurs de matériels ;
― le relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.
V. ― Il informe les occupants du bâtiment des modalités de fonctionnement des équipements et le futur acquéreur du bâtiment, dans le cas d'une vente, de l'existence de ces équipements.


Signalisation « Eau non potable »
... A proximité immédiate de chaque point de soutirage d'une eau impropre à la consommation humaine est implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.
... Les canalisations de distribution d'eau de pluie, à l'intérieur des bâtiments, sont ... repérées de façon explicite par un pictogramme « eau non potable »
… Une plaque de signalisation est apposée à proximité de tout robinet de soutirage d'eau de pluie et au-dessus de tout dispositif d'évacuation des excrétas. Elle comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.

Pour en savoir plus

 

MOTS CLES POUR CARNET SANITAIRE DES EAUX DE PLUIE

registre, carnet, fiche technique, cahier de notes, document d'enregistrement, fiche d'intervention, Arrêté du 21 août 2008, récupération des eaux de pluie, usage des eaux de pluie, distribution des eaux de pluie, rapport d’intervention, système d’évaluation des volumes, équipement de récupération d’eau, contrat d’entretien, cs-pluie, attestation de conformité, équipement de distribution d’eau, filtration en amont du réservoir, nature du toit, réservoir de stockage de pluie, étanchéité, protection de l’aération contre les intrusions, arrivée d’eau au point bas, accès sécurisé, aptitude au nettoyage, trop-plein du réservoir, capacité d’évacuation, grille anti-moustique, clapet anti-retour, connexion avec le réseau, réseau eau potable,  appoint en eau, signalisation du réseau, points d’usage d’eau, robinets de soutirage, verrouillage, évacuation des excrétas, lavage des sols, piquage sur le réseau d’eau de pluie, affichage, pictogramme eau non potable, entrée sortie de vanne, entrée sortie des appareils, passage des cloisons ou murs, robinets de soutirage d’eau de pluie, système de disconnexion, consommation humaine, protection adaptée au risque, non inondabilité du système, réseaux collecteurs, eaux de rejets, nettoyage des filtres, vidange de cuve de stockage,désinfection de cuve de stockage,  main d’œuvre, plan d’installation de récupération d’eau de pluie, relevé mensuel des index, collecte des eaux usées, carnet spécial pour installateur professionnel de récupérateur d'eau de pluie, carnet de suivi anitaire pour eau.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 



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Affichette pour Hôtels,
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  Les registres "à concept actif"  

   Plus simples, plus faciles à utiliser   
sans risque d'oublis essentiels
et, bien entendu, conformes aux réglements et normes en vigueur.

Tous les registres sont expédiés FRANCO
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 SECURITE INCENDIE ET EVACUATION    

Registre de sécurité incendie pour ERP et ERT

- Registre de sécurité incendie pour Etablissement Hospitalier 

- Registre de sécurité incendie pour Camping et Caravaning 

- Registre d'exercice d'Evacuation pour Etablissement Scolaire

- Carnet de formulaires de Permis de Feu

 


ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES  

- Registre d'Accessibilité aux Personnes Handicapées

 


SECURITE DES TRAVAILLEURS   
- Registre des Dangers Graves et Imminents

- Registre Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement

- Registre unique DGI + DASPE 

- Registre d'Hygiène et Sécurité pour CSSCT

- Registre des Accidents du Travail (bénins ou graves)

- Registre de Santé et Sécurité au Travail (avec triplicatas)

- Registre des Dangers Graves et Imminents (avec triplicatas)

- Document unique d'Evaluation des Risques pour la Santé

- Carnet de bons de délégation

F. Protection et SURVEILLANCE
POLICE MUNICIPALE

- Registre d'exportation d'images Photo et Vidéo du CSU

- Registre de gestion des images de Caméras Individuelles

- Registre des Sorties et Réintégration d'Armes au Poste de Police

- Registre des Entrées et Sorties de Visiteurs au CSU

- Dépliant de poche de Déontologie des Agents de police Municipale



SECURITE SANITAIRE DES EAUX  
- Carnet sanitaire des Eaux et des ECS 

- Carnet sanitaire des Eaux de Pluie 

- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine

 

GESTION DE LA PHARMACIE

- Registre comptable des Stupéfiants

- Ordonnancier des Stupéfiants

- Bons de livraison de Médicaments classés Stupéfiants

- Registre des Préparations

- Registre des Matières Premières et Articles de Conditionnement

- Registre des Médicaments Dérivés du Sang

- Registre des Echantillons de l'échantillothèque

- Registre des Précurseurs d'Explosif

- Registre comptable des Alcools

- Registre de vaccinations - R.VACCIN
 

D. SECURITE des ENFANTS et SPORTIFS

SECURITE DES ENFANTS ET DES SPORTIFS

- Registre de sécurité des Aires de Jeux

- Guide de sécurité Aires de Jeux 

- Registre d'Accueil Collectif des Mineurs

- Listes des Enfants pour le transport par autocar

- Registre de sécurité des Equipements Sportifs

- Fiches d'état et suivi des Equipements Sportifs


SECURITE DES PERSONNES AGEES
- Registre des Personnes ägées en cas de canicule, froids ...

K. SECURITE des MACHINES
SECURITE DES MACHINES
- Registre de sécurité des Machines Outils

- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service


I. SECURITE des PISCINES
SECURITE DES PISCINES

- Registre de sécurité pour Piscine Privative à Usage Collectif 

- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine

G. Protection de l' ENVIRONNEMENT
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- Registre d'intervention sur circuit de froid contenant des CFC

- Carnet de fiches d'intervention pour équipement avec CFC ...

- Carnet de contarts d'assemblage pour équipement frigorifique 

Carnet de fiches d'intervention sur CIRCUIT DE FROID
(non soumis à arrété du 26-02-2016)

- Registre des Déchets Sortants

- Registre d'utilisation des produits phytosanitaires
 

SECURITE DES AUTOMATISMES
- Livret d'entretien des Portes Automatiques-
 Carnet d'entretien des Ascenseurs

- Livret d'entretien pour rideaux métalliques et grilles enroulables

 

EVALUATION DES RISQUES
- Document unique d'Evaluation des Risques pour  ERT et ERP)

- Document unique d'Evaluation des Risques en Copropriété 

 

SECURITE DES NAVIRES
- Registre de vérification des Navires de moins de 24 mètres 

 

SECURITE DES UTILISATEURS
- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service

 

SECURITE DES OCCUPANTS
- Carnet d'entretien - Registre de sécurité pour Copropriétés 

 

SURVEILLANCE
- Registre de Vidéo Protection

- Registre d'Entrées et Sorties de Visiteurs 

- Registre de Main Courante ( 44 pages)
 

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD 
- Registre RGPD des Données Personnelles 

- Registre RGPD spécifique Pharmacie d'Officine

- Registre RGPD spécifique Opticien-Lunetier

- Registre RGPD spécifique Gestion du Personnel

 

 GESTION DU PERSONNEL
- Registre du personnel

- Registre unique du Personnel et des Stagiaires

- Registre des Conventions de Stages 

- Registre des Délégués du Personnel


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ou email : guillard.argui@gmail.com

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REGLEMENT 
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