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Causes nationales : les affiches pour erp et ert
ALCOOL- Affiche réglementaire pour points de vente de carburant

ALCOOL- Affiche réglementaire pour points de vente de carburant

  • AFF.V.station.service
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 2 : 14 € HT
  • De 3 à 9 : 9,60 € HT
  • De 10 à 99 : 8,40 € HT




Alcool dans Points de vente de carburant AFF.V.STATION.SERV (arrêté du 27 janvier 2010)

Dimensions :  14,8 x 21 cm

 

En PVC rigide , avec dos autocollant


 

 

 

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Extraits de l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant  les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
......

Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
Art. 2. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 
 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.

.......

 

Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code  des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.
......


(*) Le modèle présenté est conforme au modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté du 27 janvier 2010.

 



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FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC

. FRIGORISTES . Planche de 24 étiquettes de marquage fluide frigorigène pour EQUIPEMENT RECONNU ETANCHE    .FRIGORISTES - Planche de 24 étiqu. de marquage de fluide frigorigène pour EQUIPEMENT NON ETANCHE

    

HÔTEL
Réduire l'impact environnemental  
 
est obligatoire
 ( Critères 226 et 227, arrêté du 29 décembre 2021)

.HÔTEL - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT - Les gestes élémentaires en hôtel .  HOT.BAINS.Vinyle
Réf : HOT-BAINS   Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide ,  dos autocollant pour pose immédiate

POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" .  Réf : R.CAM-PM

  
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales

 

EHPAD, FOYERS-LOGEMENT, INTERNAT, HÔTEL
et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires 


Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS

 Les registres et documents
"à concept actif"
pour ERP et ERT

 

COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation


en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
 

COPROPRIETE  

"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.


Réf. : AV.TROTTINETTES   Dim : 12 x 15 cm 

Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.


VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
N'hésitez pas ...
appelez le ... 01 47 51 64 76

 

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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