Causes nationales : les affiches pour erp et ert
ALCOOL- Affiche réglementaire pour points de vente de carburant
- AFF.V.station.service
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 2 : 14 € HT
- De 3 à 9 : 9,60 € HT
- De 10 à 99 : 8,40 € HT
Dimensions : 14,8 x 21 cm
En PVC rigide , avec dos autocollant
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Extraits de l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
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Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
Art. 2. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.
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Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.
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(*) Le modèle présenté est conforme au modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté du 27 janvier 2010.
Registres
" à concept actif "
Pour tout savoir sur le "concept actif"
cliquer ci-dessous
HÔTEL
Les affiches "IMPACT ENVIRONNEMENTAL"
pour répondre au nouvel arrêté de classement
( arrêté du 29 décembre 2021)
Réf : HOT-BAINS Dim : 18x18 cm
en vinyle ou en PVC rigide , dos autocollant pour pose immédiate
FRIGORISTES
Les documents réglementaires
pour l'entretien des équipements avec HFC
POLICE MUNICIPALE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
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Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EHPAD et LEGIONELLOSE
Pour le suivi des Eaux Chaudes Sanitaires
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Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
COLLEGE et LYCEE
Pour bien mémoriser
les consignes d'évacuation
en PVC rigIde avec dos autocollant, prêt à la pose, 20x30cm
COPROPRIETE
"Attention aux trottinettes en sortant":
un conseil qui devient de plus en plus utile.
Réf. : AV.TROTTINETTES Dim : 12 x 15 cm
Le signal est à afficher sur la face intérieure
des portes donnant sur la rue.
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