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LES REGISTRES D'ACCESSIBILITE ET DE SECURITE PRESENTES PAR METIER OU ACTIVITE
MAIRIE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES

MAIRIE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES


Les registres et documents de sécurité pour
MAIRIE et COMMUNAUTE DE COMMUNES


Les registres et documents techniques et de sécurité présentés ci-dessous, classés par destination intéressent , chacun dans leur domaine d'activité, les assistants de prévention, les conseillers de prévention, le responsable technique de la mairie, le responsable des ateliers municipaux,  le responsable de la police municipale, le responsable du camping municipal, le responsable de la piscine municipale, le responsable de la gestion des HLM et foyer-logement., le responsable des restaurants communaux...

 


Gestion des machines-outils 
- Registre d'entretien des machines-outils


 

RGPD et protection des données personnelles dans les mairies et communautés de communes  

Protection des données personnelles
 Le RGPD (règlement général de protection des données personnelles) est entré en vigueur le 25 mai 2018
- Registre de traitement des données personnelles

      Accessibilité aux personnes handicapées
. Registre d'accessibilité aux personnes handicapées

      

  Protection de l'environnement

. Fiches d'intervention/Bordereau de suivi de déchets dangereux pour HFC ,HCFC et PFC (modèle CERFA 15497*02 
 
. Vignette - marque de contrôle d'étanchéité . HFC-1RE
. Vignette - marque de défaut d'étanchéité . HFC-2NE
.
Registre de vérifications des installations contenant des HFC, HCFC ou PFC

. Registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques en espace public
. Registre des déchets sortants


  Sécurité Incendie
. Registre de sécurité incendie (tous bâtiments municipaux)
. Registre spécial CAMPING
.
Formulaires de Permis de Feu PERMIFEU


Vidéo Protection au CSU
(Centre de Supervision Urbain )

. Registre d'exportation d'images Vidéo et Photo en CSU
. Registre des entrées et sorties de visteurs en CSU

  Sécurité du personnel municipal

. Registre des dangers graves et imminents avec triplicatas
. Registre du droit d'alerte Santé Publique et Environnement
.
Registre de santé et sécurité au travail
. Registre Hygiène et Sécurité

  Sécurité des personnes âgées
(canicule et grands froids)
.
Registre des personnes âgées

  Sécurité des enfants
(aires de jeux, centres aérés, transports ...)
.
Registre de sécurité pour aire de jeux
. Registre de présence des mineurs et des personnels
.
 Liste pour transport d'enfants par autocar

  Piscine municipale 
.
Carnet sanitaire des eaux de piscine

    HLM et foyer-logements

. Carnet d'entretien-registre de sécurité desHLM et foyer-logements
Document unique d'évaluation des risques pour  HLM et foyer-logements

  Gestion sanitaire des Eaux

. Carnet sanitaire des Eaux et eaux chaudes sanitaires
. Carnet sanitaire des eaux de pluie de récupération

   Equipements sportifs
.
Registre de sécurité pour équipements sportifs
.
Fiches état-suivi des installations équipements et matériels sportifs 

    Ascenseurs des bâtiments
Carnet d'entretien pour ascenseur

   Portes automatiques de garage
.
Livret d'entretien pour porte automatique de garage

   Evaluation des risques
( tous bâtiments municipaux)
.
Document unique d'évaluation des risques pour ERT et ERP
Document unique d'évaluation des risques pour  HLM et foyer-logements

   Gestion du personnel
.
. Registre unique du personnel et des stagiaires

  Laverie du camping municipal
. Registre de sécurité des machines à laver en libre service
. Panneau de consignes de sécurité des laveries en libre service
. Panneau "Surveillance des enfants"

 

 

 


 


 



 

                     FRANCO de port
                        pour tout envoi en France métropolitaine

                 

Février 2020

CAMPING
Les registres et documents pour une gestion sécurité et réglementaire des installations du camping - cliquez sur l'image

      
 

AIRE DE JEUX
  Registre RADJ
Conforme aux exigences du décret 96-1136 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, le registre de sécurité  R.ADJ permet un suivi rapide , simple et efficace des aires de jeux.
Près de 30000 registres R.ADJ déjà en service



CSE et CSSCT 
Les registres spécifiques

- le registre des Dangers Graves et Imminents  pour CSE
- le registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement pour CSE
- le registre Hygiène et Sécurité pour CSSCT

    



F.P.T.
 Registre SST.20TRI
( spécial Fonction Publique Territoriale) :  ouvert dans chaque service (
comme précisé à l'article 3-1 du décret 85-603) le registre contient les observations et les suggestions des agents relatives à la santé et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive et est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers.


Le RGPDbox "PHARMA" est en accès libre
Le questionnaire RGPDbox "PHARMA", conçu avec l'aide de pharmaciens et pharmaciennes d'officine, permet d'établir en quelques minutes le registre de traitement RGPD de l'activité pharmaceutique de l'officine.
Pour le tester gratuitement et sans engagement, cliquez
ICI

  
R G P D : la phase de transition est terminée !
Pour savoir si vous êtes conforme ,
-  vous sélectionnez votre métier sur RGPDBox
-  vous complétez le questionnaire en ligne (en moins de 10 minutes)
- et vous recevez tous les documents de conformité qui vous permettront d'éviter les sanctions en cas de contrôle.

Pour en savoir plus, cliquer ICI
    

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures