OK
REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
Carnet de présence d'enfants en transport par autocar - LISTE.CAR- Edition GUILLARD

Carnet de présence d'enfants en transport par autocar - LISTE.CAR- Edition GUILLARD

  • LISTE-CAR
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 24 € HT
  • De 2 à 9 : 20 € HT
  • De 10 à 100 : 17 € HT




.
Liste des enfants pour transport par autocar
Bloc de 25 duplicatas

Arrêté du 18 mai 2009 relatif aux transports en commun de personnes (extraits)
« Art. 60 ter. ― Liste des passagers à bord de l'autocar.
« Par mesure de sécurité, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre d'un service occasionnel collectif de transports publics routiers de personnes ou d'un service privé de transport routier de personnes doit avoir à son bord la liste nominative des passagers, établie et communiquée au transporteur par l'organisateur du service, qui doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
« De forme libre, cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et, dans le cadre d'un transport en commun d'enfants, les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant transporté.
« La liste doit indiquer également la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que les coordonnées téléphoniques de l'organisateur.
« Elle doit être remise au représentant de l'organisateur du service à bord de l'autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d'immatriculation de l'autocar.



Renseignements techniques:
Référence: LIST-CAR
Format : A4
Contenance: 25 duplicatas autocopiants (
Une feuille est destinée à l'accompagnant , dans l'autocar et une feuille est destinée à l'organisateur)
GENCOD : 9782910833572  

Pour en savoir plus




 



*

Votre panier

Réf.
Qté
Total H.T


Voir le panier et commander

 

 
 R G P D :
les registres "pré-établis"

Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL
les registres RGPD "pré-établis" sont présentés
 aux formats
 
"Livre"   et   "PDF Interactif"

 

 

Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"

 

Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"

 

Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"

 

Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"


Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"

 

Communes de moins de 2000 habitants
 "RGPD. NS 32 - Gestion de la population "

Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"


Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"

 

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'étude"



 

Guillard Publications expédie ses registres et documents gratuitement en France métropolitaine

REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés

Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

 

 

Du nouveau pour vous aider à
"mettre en place" votre RGPD
:
le RGPD-Box
RGPD Box : Registre RGPD Pré-Rempli.
 Plus d'infos sur RGPD Box

 

 


 

Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard