REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
Registre de présence en ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS - RACM- Edition GUILLARD

Registre de présence en ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS - RACM- Edition GUILLARD

  • R-ACM
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 9 : 22 € HT
  • De 10 à 100 : 18,70 € HT




Registre de présence des MINEURS en Accueil Collectif



Registre d'application du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental .


Renseignements techniques
Référence: R-ACM
Format : A4
Nombre de pages : 44
Perforation: 4 trous standards pourmise en classeur (classeur non fourni)
GENCOD : 9782910833398  


Très important:
Lors d'exercice d'évacuation
et en cas d'événement grave
...  penser à prendre le registre de présence.



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Règlement  R G P D  Traitement des données personnelles
 

Les registres "pré-établis"
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Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"

 

Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"


Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"


Gestion du personnel
"RGPD. NS 46 (tous établissements)"

Communes de moins de 2000 habitants
 "RGPD. NS 32 - Gestion de la population "

Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"


Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"

 

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'étude"



 

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