... Affiche ESPACE SANS TABAC

Signaux Interdiction

... Affiche ESPACE SANS TABAC - modele 1

Références
EST modele 1
Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
De 1 à 1 : 11,80 € HT
De 2 à 24 : 7,50 € HT
De 25 à 999 : 5,90 € HT

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Affiche ESPACE SANS TABAC - modele 1

Format : A4 ... ... Type de support : Vinyle avec dos autocollant et protection UV

Création d'espace sans tabac
par affichage conforme aux exigences réglementaires

Décret N° 2025-582 du 27 juin 2025 ( en vigueur depuis le 29 juin 2025 ).

Publics concernés : tous publics, détaillants pour la vente de produits du tabac et du vapotage.
Application : le présent décret est un texte autonome.

Ce décret élargit l'interdiction de fumer
aux abribus,
aux parcs et jardins publics,
aux abords des bibliothèques et des enceintes sportives,
aux abords des établissements d'enseignement primaire et secondaire,
aux lieux d'accueil et hébergement des mineurs,
aux plages (le décret n'interdit pas le vapotage) .

Ce décret renforce les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe.

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Les differentes affiches ESPACE SANS TABAC ( E.S.T. )

Pour consulter, cliquez sur le visuel de l'espace sans tabac à créer

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NOUVEAU

Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, sont là.

Le BRETON, le GALLO, l'ALSACIEN, le BASQUE, LE PICARD, le CORSE, l'OCCITAN, l'ARPITAN, et les CREOLES GUADELOUPEEN, MARTINIQUAIS ET REUNIONNAIS
sont déjà à l'affiche avec le FRANCAIS.

Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".

Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel

Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON

Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALLO

Ref. : GENE.FR.BASQUE ... en français + BASQUE

Ref. : GENE.FR.ALSACIEN ... en français + ALSACIEN

Ref. : GENE.FR.PICARD ... en français + PICARD

Ref. : GENE.FR.CORSE ... en français + CORSE

Ref. : GENE.FR.ARPITAN ... en français + ARPITAN

Ref. : GENE.FR.OCCITAN ... en français + OCCITAN

Ref. : GENE.FR.MARTINIQUE ... en français + CREOLE MARTINIQUAIS

Ref. : GENE.FR.GUADELOUPEN ... en français + CREOLE GUADELOUPEEN

Ref. : GENE.FR.REUNION ... en français + CREOLE REUNIONNAIS

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appelez le ... 01 47 31 52 94

ou email :guillard.argui@gmail.com

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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.

Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.

Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.

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DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

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