Référence: PSR.COVID
Format A4
En PVC rigide , avec dos autocollant

L'affiche permet de satisfaire aux deux obligations règlementaires "sanitaires" et "protection des données personnelles RGPD"
- Informer la clientèle que le restaurant applique le "protocole sanitaire renforcé" et , à ce titre, est tenu de noter des données personnelles.
- Informer la clientèle que le restaurant applique les recommandations de la CNIL concernant la protection des données.personnelles.
 

Ce que précise l'affiche:

1 - Dans le cadre de l’application d’un protocole sanitaire renforcé dans l'établissement :

Chaque client est invité à indiquer les informations suivantes:
          Nom, Prénom, numéro de téléphone (ou email)
Ces informations seront enregistrées et utilisées uniquement par notre établissement.
Vos données seront uniquement utilisées pour faciliter la recherche des « cas contacts » par les autorités sanitaires, et ne seront pas réutilisées à d’autres fins.
En cas de contamination de l’un des clients au moment de votre présence, ces informations pourront être communiquées aux autorités sanitaires compétentes (agents des CPAM, de l’assurance maladie et/ou de l’agence régionale de santé), afin de vous contacter et de vous indiquer le protocole sanitaire à suivre.

Vos données seront conservées pendant 14 jours à compter de leur collecte, et seront supprimées à l’issue de ce délai.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les vérifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la direction de notre établissement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que  vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

2 - Dans le cadre des contrôles d'application du protocole sanitaire renforcé:
L'affiche permet de préciser la capacité d'accueil de l'établissement (à l'intérieur et en terrasse)

Autres documents pour la lutte contre l'épidémie de COVID 19

- Fiches de rappel de clients pour information rapide des autorités sanitaires ( FR.CV19.Table)

- cahier de rappel des clients pour information rapide des autorités sanitaires ( CR.COVID)