REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES "A CONCEPT ACTIF" pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
--- C S S C T --- Registre d'HYGIENE et de SECURITE au Travail - R.HS.cssct
- R.HS.cssct
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 25 € HT
- De 2 à 3 : 20 € HT
- De 4 à 999 : 18,70 € HT
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d’ordre public, le cadre de mise en place d’une CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du comité social et économique.
Pour feuilleter le registre R.HS.cssct ... cliquer ICI
Le registre d'hygiène et sécurité R.HS.cssct satisfait aux exigences
. des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CSSCT
. de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
. du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture.
Références techniques:
Référence: R-HS.cssct
GENCOD : 9782910833985
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT
- Registre des Dangers Graves et Imminents (R.DGI;CSE)
- Registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement ( R.DASPE.CSE)
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Mots clés
- Registre pour CSE et CSSCT
- Registre de consignation d'alerte de danger
- Documents obligatoires pour cse et cssct
- Registre GUILLARD
NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, sont là.
Le BRETON, le GALLO, le CORSE, l'ALSACIEN, le BASQUE, l'OCCITAN, LE PICARD, l'ARPITAN, et les CREOLES GUADELOUPEEN, MARTINIQUAIS ET REUNIONNAIS
sont déjà à l'affiche avec le FRANCAIS.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel
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Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
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Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALLO
Ref. : GENE.FR.CORSE ... en français + CORSE
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Ref. : GENE.FR.ALSACIEN ... en français + ALSACIEN
Ref. : GENE.FR.OCCITAN ... en français + OCCITAN
Ref. : GENE.FR.BASQUE ... en français + BASQUE
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Ref. : GENE.FR.PICARD ... en français + PICARD
Ref. : GENE.FR.ARPITAN ... en français + ARPITAN
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Ref. : GENE.FR.MARTINIQUE ... en français + CREOLE MARTINIQUAIS
Ref. : GENE.FR.GUADELOUPEN ... en français + CREOLE GUADELOUPEEN
Ref. : GENE.FR.REUNION ... en français + CREOLE REUNIONNAIS
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appelez le ... 01 47 31 52 94
ou email :guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT
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par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
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à régler avant expédition des documents commandés.
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