REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES "A CONCEPT ACTIF" pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
--- Special CSE --- Registre de DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - R.DASPE.cse
- R.DASPE.cse
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 25 € HT
- De 2 à 9 : 22 € HT
- De 10 à 19 : 18,70 € HT
- De 20 à 999 : 16 € HT
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IMPORTANT
Un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans.
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Renseignements techniques
Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte:.
Référence: R-DASPE.cse
GENCOD Librairie : 9782910833978
Concepteur-Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Registre spécial des dangers graves et imminents ( R.DGI.cse)
- Registre spécial Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)
Les mots clés
- CSSCT
- CSE
- registre d'alerte comité social et économique
- registre de consignation des alertes en entreprise
- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
- registre pour comité social et économique ( CSE)
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L
NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, sont là.
Le BRETON, le GALLO, l'ALSACIEN, le BASQUE, LE PICARD, le CORSE, l'OCCITAN, l'ARPITAN, et les CREOLES GUADELOUPEEN, MARTINIQUAIS ET REUNIONNAIS
sont déjà à l'affiche avec le FRANCAIS.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel
Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALLO
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Ref. : GENE.FR.BASQUE ... en français + BASQUE
Ref. : GENE.FR.ALSACIEN ... en français + ALSACIEN
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Ref. : GENE.FR.PICARD ... en français + PICARD
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Ref. : GENE.FR.CORSE ... en français + CORSE
Ref. : GENE.FR.ARPITAN ... en français + ARPITAN
Ref. : GENE.FR.OCCITAN ... en français + OCCITAN
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Ref. : GENE.FR.MARTINIQUE ... en français + CREOLE MARTINIQUAIS
Ref. : GENE.FR.GUADELOUPEN ... en français + CREOLE GUADELOUPEEN
Ref. : GENE.FR.REUNION ... en français + CREOLE REUNIONNAIS
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ou email :guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
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