Les registres RGPD par METIER ou par ACTIVITE
Registre RGPD pour COMMUNE de moins de 2000 habitants GESTION DE LA POPULATION - RGPD.COM2000
Renseignements techniques
Référence: RGPD.COM2000
GENCOD Librairie : 9782910833886
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Pour feuilleter le registre , cliquer sur le visuel 
Pour tester le registre en présentation PDF Interactif, cliquer ICI
Le formulaire RGPD.COM2000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-032 COMMUNES de moins de 2.000 habitants définie par la CNIL.
La norme simplifiée NS-032 concernant la gestion informatisée des communes de moins de 2000 habitants, précise:
- Ces traitements ne doivent pas avoir d’autres fonctions que :
. la délivrance des extraits et copies d’actes d’état civil
. la gestion du fichier électoral ;
. la gestion et la facturation des consommations de gaz, d’électricité, d’énergie de toute nature et d’eau ;
. la mise en recouvrement de certaines taxes ;
. la gestion et la facturation de différents services offerts par les collectivités territoriales ;
. la gestion de prêts de livres ;
. la gestion et le paiement des personnels des collectivités territoriales ;
. l’envoi par la commune de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information.
La norme NS-032 prévoit que seules peuvent être enregistrées des données relatives aux administrés, aux employés communaux, aux fournisseurs ou tiers avec lesquels les services municipaux sont en relation.
L’enregistrement du n° de Sécurité Sociale des administrés est exclu, de même que toute cession des données à des fins commerciales ou politiques.
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HÔTEL
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Juin 2026
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VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 31 52 94
ou email :guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
Si vous souhaitez payer à la commande
avec un moyen de paiement sécurisé
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Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures, sauf pour les "OFFRES SPECIALES"
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Flashez et testez
Consignes générales de sécurité pour ERP et ERP
Réf.: GENE.FR.EN.QRcode
Format : A3
NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.
Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel
Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )
Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
(avec FLIPBOOK Français-Breton à feuilleter )
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