Les registres RGPD par METIER ou par ACTIVITE
Registre RGPD pour COMMUNE DE 2000 Ã 10000 habitants : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.COM10000
- RGPD.COM10000
- Prix unitaire. Forfait frais de port 'France métropolitaine' : 9 € HT
- De 1 à 1 : 30 € HT
- De 2 à 5 : 25 € HT
- De 6 à 25 : 20 € HT
- De 26 à 999 : sur devis € HT
Renseignements techniques
Référence: RGPD.COM10000
GENCOD Librairie : 9782910833893
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
.png)
Pour feuilleter le document, cliquer sur le visuel
Le formulaire RGPD.COM10000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-031 COMMUNES de moins de 10.000 habitants définie par la CNIL.
La norme NS-031 permet de simplifier la déclaration des traitements qui ont pour objet l’information des populations des communes ou syndicats de communes de moins de 10.000 habitants.
Ces traitements doivent avoir pour objet l’envoi par la municipalité de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information, à l’exclusion de toute cession à des fins commerciales ou politiques. Ils permettent aussi l’établissement de statistiques.
Les données personnelles ne peuvent être enregistrées qu’après information et accord des personnes concernées.
Les données personnelles ne doivent concerner que:
- l’identité,
- la situation familiale
- la profession des administrés
Ces données personnelles doivent être conservées dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
La décision de création de ces traitements doit être affichée dans les locaux de la Mairie et préciser le service auprès duquel s’exerce le droit d’accès et de rectification.
Octobre 2026
HÔTEL : QR code 35 langues
.jpg)
Réf. : QR code 35L
PU : à partir de 1,50 €HT, par planche de 12 ex.
......................................
Consignes de chambre d'HÔTEL
avec QRcode.35Langues
.jpg)
Réf. : HOT.BD.35L.jaune
PU : à partir de 6,30 €HT
......................................
POLICE MUNICIPALE
Registre des SIGNALEMENTS après SORTIES
.jpg)
Réf. : R.SAS
PU : à partir de 12,80 HT
......................................
Registre des OBJETS TROUVES
avec triplicatas autocopiants
Réf. : R.OBJ-TROUV.50tri
PU : à partir de 14 €HT
......................................
RNPV.2026
Registre Nominatif des
PERSONNES VULNERABLES
.jpg)
......................................
PME :
Consignes générales de sécurité
avec QR code en 35 langues
Réf. : GENE.FR.EN.QRcode
PU : à partir de 8 €HT
..............................................................
VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 31 52 94
ou email :guillard.argui@gmail.com
.........................................................
REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
Si vous souhaitez payer à la commande
avec un moyen de paiement sécurisé
... cliquez ici
....................................................
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures, sauf pour les "OFFRES SPECIALES"
.................................................
NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.
Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel
Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )
Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
(avec FLIPBOOK Français-Breton à feuilleter )