FRIGORISTES - Carnet de CONTRATS D'ASSEMBLAGE et MISE EN SERVICE pour equipement frigorigene

Protection de la nature et protection de l'environnement

FRIGORISTES - Carnet de CONTRATS D'ASSEMBLAGE et MISE EN SERVICE pour equipement frigorigene - HFC 15498

Références
HFC15498.02
Prix unitaire1, franco de port en France métropolitaine.
De 1 à 1 : 25 € HT
De 2 à 4 : 20 € HT
De 5 à 999 : sur devis € HT

Carnet de 20 contrats autocopiants d'assemblage et mise en service (modele CERFA 15498*02)

Le contrat d'assemblage et de mise en service d'équipements préchargés contenant des fluides frigorigènes est conclu en application de l'article R. 543-84 du code de l'environnement.

Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants ,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833763

Vue du contrat d'assemblage

      Tiré à part avec repiquage
      des références de l'installateur ou du distributeur de l'équipement
      ... sur devis ( appeler le 01 47 51 64 76)

            Autres documents
            intéressant les installateurs
            et distributeurs
FORMULAIRE CERFA 15497 ET CERFA 15498
A- Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux
HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés

VIGNETTES BLEUES ET ROUGES POUR EQUIPEMENT HFC
B- Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
1 - HFC.1RE : "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)

2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)

Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)

R�f.

Qté

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NOUVEAU

Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.

Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.

Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".

Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel

Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )

Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
(avec FLIPBOOK Français-Breton à feuilleter )

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appelez le ... 01 47 31 52 94

ou email :guillard.argui@gmail.com

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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.

Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.

Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.

Si vous souhaitez payer à la commande
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