Protection de la nature et protection de l'environnement
FRIGORISTES - Carnet de CONTRATS D'ASSEMBLAGE et MISE EN SERVICE pour equipement frigorigene - HFC 15498
- HFC15498.02
- Prix unitaire. Forfait frais de port 'France métropolitaine' : 9 € HT
- De 1 à 1 : 25 € HT
- De 2 à 4 : 20 € HT
- De 5 à 999 : sur devis € HT
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Le contrat d'assemblage et de mise en service d'équipements préchargés contenant des fluides frigorigènes est conclu en application de l'article R. 543-84 du code de l'environnement.
Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants ,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833763
Vue du contrat d'assemblage
Tiré à part avec repiquage
des références de l'installateur ou du distributeur de l'équipement
... sur devis ( appeler le 01 47 51 64 76)
Autres documents
intéressant les installateurs
et distributeurs
FORMULAIRE CERFA 15497 ET CERFA 15498
A- Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux
HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés
VIGNETTES BLEUES ET ROUGES POUR EQUIPEMENT HFC
B- Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
1 - HFC.1RE : "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)
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2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)
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Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)
Les nouveautés
Août 2026
RNPV.2026
Registre Nominatif des
PERSONNES VULNERABLES
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( parution prévue le 17 août 2026 )
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Juillet 2026
Registre des OBJETS TROUVES
Réf. : R.OBJ-TROUV.50tri
PU : à partir de 14 €HT
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Juin 2026
Consignes de chambre d'HÔTEL
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Réf. : HOT.BD.35L.jaune
PU : à partir de 6,30 €HT
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Mai 2026
HÔTEL : QR code 35 langues
.jpg)
Réf. : PL.QRcode.CH.HOT
PU : à partir de 1,40 €HT
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Avril 2026
PME :
Consignes générales de sécurité
avec QR code en 35 langues
Réf. : GENE.FR.EN.QRcode
PU : à partir de €HT
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VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 31 52 94
ou email :guillard.argui@gmail.com
.........................................................
REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
Si vous souhaitez payer à la commande
avec un moyen de paiement sécurisé
... cliquez ici
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DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures, sauf pour les "OFFRES SPECIALES"
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Flashez et testez
Consignes générales de sécurité pour ERP et ERP
Réf.: GENE.FR.EN.QRcode
Format : A3
NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.
Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel
Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )
Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
(avec FLIPBOOK Français-Breton à feuilleter )
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