Causes nationales : les affiches pour erp et ert
ALCOOL- Affiche (A5) pour CAISSE ENREGISTREUSE MAGASIN en PVC autocollant
- AFF-V- a.emp. PVC.A5
- Prix unitaire1, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 2 : 14 € HT
- De 3 à 9 : 9,60 € HT
- De 10 à 99 : 8,40 € HT
Dimensions : 14,8 x 21 cm
En PVC rigide , avec dos autocollant
Affiche à apposer près des caisses enregistreuses
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Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Extraits de l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
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Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté . Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
Art. 2. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 (*) ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientè, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.
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Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.
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(*) Le modèle présenté est conforme au modèle figurant en annexe 2 de l'arrêté du 27 janvier 2010
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de ce panneau de consignes de sécurité.
Il lui suffit de FLASHER le QR code
et de cliquer sur la langue de son choix.
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Et s'il clique " JAPONESE / JAPONAIS "
voilà ce qui apparaît sur son écran,
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NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.
Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel
Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )
Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
(avec FLIPBOOK Français-Breton à feuilleter )
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