Causes nationales : les affiches pour erp et ert
ALCOOL- Affiche (A5) pour CAISSE ENREGISTREUSE MAGASIN en PVC autocollant
- AFF-V- a.emp. PVC.A5
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 2 : 14 € HT
- De 3 à 9 : 9,60 € HT
- De 10 à 99 : 8,40 € HT
Dimensions : 14,8 x 21 cm
En PVC rigide , avec dos autocollant
Affiche à apposer près des caisses enregistreuses
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Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Extraits de l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
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Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté . Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
Art. 2. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 (*) ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientè, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.
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Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.
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(*) Le modèle présenté est conforme au modèle figurant en annexe 2 de l'arrêté du 27 janvier 2010
Le BRETON, le GALLO, le CORSE
l'ALSACIEN, l'OCCITAN, le BASQUE
et les CREOLES
MARTINIQUAIS ET REUNIONNAIS
sont à l'affiche avec le FRANCAIS.
Panneaux de consignes de sécurité bilingues
(conformes aux exigences de la loi MOLAC de 2021)
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... en français + BRETON
Ref. : GENE.FR.BZH dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix :à partir de ...12,90 €HT En stock
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... en français + GALLO
Ref. : GENE.FR.GALLO dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
... en français + CORSE
Ref. : GENE.FR.CORSE dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
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... en français + ALSACIEN
Ref. : GENE.FR.ALSACIEN dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
... en français + OCCITAN
Ref. : GENE.FR.OCCITAN dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
... en français + BASQUE
Ref. : GENE.FR.BASQUE dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
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... en français + CREOLE MARTINIQUAIS
Ref. : GENE.FR.MARTINIQUE dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
... en français + CREOLE REUNIONNAIS
Ref. : GENE.FR.REUNION dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
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