Causes nationales : les affiches pour erp et ert
ALCOOL- Affiche reglementaire pour points de vente de carburant
- AFF.V.station.service
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 2 : 14 € HT
- De 3 à 9 : 9,60 € HT
- De 10 à 99 : 8,40 € HT
Dimensions : 14,8 x 21 cm
En PVC rigide , avec dos autocollant
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Extraits de l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
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Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
Art. 2. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.
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Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.
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(*) Le modèle présenté est conforme au modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté du 27 janvier 2010.
NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, sont là.
Le BRETON, le GALLO, l'ALSACIEN, le BASQUE, LE PICARD, le CORSE, l'OCCITAN, l'ARPITAN, et les CREOLES GUADELOUPEEN, MARTINIQUAIS ET REUNIONNAIS
sont déjà à l'affiche avec le FRANCAIS.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel
Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALLO
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Ref. : GENE.FR.BASQUE ... en français + BASQUE
Ref. : GENE.FR.ALSACIEN ... en français + ALSACIEN
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Ref. : GENE.FR.PICARD ... en français + PICARD
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Ref. : GENE.FR.CORSE ... en français + CORSE
Ref. : GENE.FR.ARPITAN ... en français + ARPITAN
Ref. : GENE.FR.OCCITAN ... en français + OCCITAN
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Ref. : GENE.FR.MARTINIQUE ... en français + CREOLE MARTINIQUAIS
Ref. : GENE.FR.GUADELOUPEN ... en français + CREOLE GUADELOUPEEN
Ref. : GENE.FR.REUNION ... en français + CREOLE REUNIONNAIS
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VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 31 52 94
ou email :guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
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