Registres et documents
présentés en détail sur le site www.guillard-publications.com
Sécurité incendie
R-SI 2E
: Registre de sécurité incendie pour :
- établissements recevant du public (ERP) de type L, M, N, O, P, R, S, T, V, W, X ou Y.
- établissements recevant des travailleurs (ERT).
R-J
: Registre de sécurité incendie pour ERP de type J.
R-U
: Registre de sécurité incendie pour ERP de type U.
DOS-SI
: Dossier sécurité incendie.
R-US
: Registre de sécurité incendie, sécurité des installations techniques, des machines et
équipements de protection individuelle.
PERMIFEU : Permis de feu pour travaux par points chauds
Sécurité des aires de jeux
R-ADJ : Registre de sécurité pour aires de jeux.
GP-ADJ : Guide pratique pour aires de jeux.
Sécurité des piscines
R-PPUC : Registre de sécurité des piscines.
CS-P
: Carnet sanitaire de piscine.
Sécurité Sanitaire
CS-ECS : Carnet sanitaire des eaux chaudes sanitaires
Sécurité des équipements sportifs
R-ES : Registre de sécurité pour équipements sportifs.
F-ES : Fiches état-suivi des installations, équipements et matériels sportifs.
Sécurité des personnes
R-EXERC
R-HS
R-PA
R-DGI
R-ACM
:
:
:
:
:
Registre d’exercices d’évacuation (pour établissement d’enseignement).
Registre d’hygiène et sécurité.
Registre des personnes âgées.
Registre des dangers graves et imminents
Registre de présence des mineurs et des personnels
Sécurité des ascenseurs
CS-ASC : Carnet d’entretien ascenseurs
Sécurité des portes automatiques
LE-PA
: Livret d’entretien pour portes automatiques
Evaluation des risques pour la santé et la sécurité
DOC-UNIQ
: Document unique pour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs (pour ERP, ERT et établissements administratifs).
DOC-UNIQ-HAB : Document unique pour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité
des gardiens, concierges et employés d’immeuble.
Sécurité des bâtiments d’habitation
CE-HAB : Carnet d’entretien-registre de sécurité incendie pour immeuble d’habitation.
Sécurité de l’environnement
R-DECHET : Registre de suivi des déchets
Gestion du personnel
R-PERS : Registre du personnel
Registre spécifiques PHARMACIE
R-STUP
R-SANG
R-MPAC
ORDO-STUP
R-PREP
R-ECHANT
:
:
:
:
:
:
Registre des stupéfiants
Registre des médicaments dérivés du sang
Registre des matières premières et articles de conditionnement
Ordonnancier des stupéfiants
Registre des préparations
Registre des échantillons
Vidéosurveillance
R-VS : Registre de vidéosurveillance
Carnet d’entretien
tenu en application du décret n°2001-477 du 30 mai 2001
fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble prévu par l’article 18
de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la
copropriété des immeubles bâtis.
registre de sécurité d’incendie
Ce document tient lieu de
pour les bâtiments d’habitation soumis
aux obligations de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié
du code de la construction et de l’habitation (article R.111)
relatif à la protection contre l’incendie des
bâtiments d’habitation
SOMMAIRE
Renseignements généraux
(pages 3 et 4)
Etat et suivi des moyens mis en œuvre
pour assurer la sauvegarde des occupants
et l’entretien du bâtiment d’habitation
(pages I, II, III et IV)
Copyright by GUILLARD 2011
ISBN 2-910833-12-7
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions
strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses
et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40).
Achevé d’imprimer le 15 juin 2011 sur les presses de l’Imprimerie de la Rance - 22100 Quévert-Dinan
Dépôt légal : 2è trimestre 2011
Page 1
Rappel des obligations des propriétaires
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
du code de la construction et de
l’habitation (article R.111) relatif à la
protection contre l’incendie des
bâtiments d’habitation.
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001
fixant le contenu du carnet d’entretien
de l’immeuble prévu par l’article 18 de
la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de
la copropriété des immeubles bâtis.
Art 100
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable
désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée,
près des accès aux escaliers et aux ascenseurs ;
- les consignes à respecter en cas d’incendie
- les plans de sous-sol et de rez-de-chaussée.
Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter
en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs
de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux
escaliers et aux ascenseurs.
Art 1er
Art 101
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable
désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une
fois par an, les vérifications des installations de détection, de
désenfumage, de ventillation, ainsi que de toutes les installations
fonctionnant automatiquement et les colonnes sèches.
Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes
coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre
des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations
concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un
registre de sécurité.
Art 102
Le propriétaire doit s’assurer que les transformations apportées aux
immeubles en ce qui concerne l’affectation de locaux, les matériaux
constitutifs des revêtements de sols et les parois des circulations
communes, des celliers ainsi que des parcs, la constitution de ces
parois ne soient pas de nature à diminuer les caractéristiques de
réaction et de résistance au feu exigées pour ces divers éléments
par le présent arrêté.
Art 103
Les vérifications visées à l’article 101 ci-dessus doivent être
effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis
par le propriétaire.
Art 104
Le propriétaire est tenue de présenter toutes les justifications utiles
concernant l’entretien et la vérification des installations sur
demande des agents assermentés et commissionnés à cet effet.
Page 2
Le carnet d’entretien prévu par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965
contient au moins les informations mentionnées à l’article 3 et, s’il
y a lieu, celles mentionnées à l’article 4.
Art 2
Le carnet d’entretien est établi et mis à jour par le syndic qui
actualise les informations qu’il contient.
Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans
le carnet d’entretien un chapître par bâtiment.
Lorsqu’il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est
tenu un carnet d’entretien par chacun d’eux. Dans ce cas, le
syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour
les parties communes à l’ensemble des syndicats.
Art 3
Le carnet d’entretien mentionne :
- l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi
- l’identité du syndic en exercice
- les références des contrats d’assurances de l’immeuble souscrits
par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d’échéance de
ces contrats.
Art 4
Le carnet d’entretien indique également :
- l’année de réalisation des travaux importants, tels que le
ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement
de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que
l’identité des entreprises ayant réalisés ces travaux ;
- la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage
souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la
garantie en cours ;
- s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de
maintenance des équipements communs, ainsi que la date
d’échéance de ces contrats ;
- s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux
décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.
Art 5
Le carnet d’entretien peut en outre, sur décision de l’assemblée
générale des copropriétaires, contenir des informations
complémentaires portant sur l’immeuble, telles que celles relatives
à sa construction ou celles relatives aux études techniques
réalisées.
A - Renseignements généraux
Nom du bâtiment
Adresse
Ville
Téléphone
Fax
Type de bâtiment
- bâtiment d’habitation
oui
non
si oui, Le bâtiment est à usage exclusif d’habitation
oui
non
si non, préciser le type d’usage autre que l’habitation et le niveau.
1
2
3
4
5
6
- logement foyer
oui
non
si oui :
pour personnes agées
oui
non
pour handicapés physiques autonomes
pour autres personnes
oui
oui
non
non
si oui, préciser
Classement du bâtiment
2è famille
oui
non
3è famille B
oui
non
3è famille A
oui
non
4è famille
oui
non
Date de construction du bâtiment
- bâtiment construit avant le 31 janvier 1986 :
- bâtiment construit après le 31 janvier 1986 :
si oui,
- date du permis de construire
- noms et adresses des intervenants
oui
oui
non
non
date du début de chantier
- maître d’ouvrage
- maître d’œuvre
- BET
- coordonnateur SSI
- gros-œuvre
- sécurité et
courants faibles
- courants forts
- ventilation
- menuiserie
- ascenseurs
- bureau de contrôle
- autres…
Page 3
Caractéristiques générales
Le bâtiment possède une loge de gardien
oui
non
Le bâtiment possède un parc de stationnement couvert
oui
non
Si oui, nombre de niveaux au dessous du niveau d’accès des sapeurs-pompiers :
nombre de niveaux au dessus du niveau d’accès des sapeurs-pompiers :
oui
non
Si non, le bâtiment possède : des garages extérieurs
des emplacements extérieurs réservés
oui
non
des emplacements extérieurs non réservés
oui
non
Le bâtiment possède un chauffage collectif
oui
Si oui, type de chaufferie :
chaufferie au fioul
oui
non
sous-station de chauffage urbain
oui
non
Le bâtiment possède des caves ou celliers
oui
les caves ou celliers sont implantés en sous-sol
Si non, préciser l’emplacement
non
oui
non
chaufferie au gaz
autre type
oui
non
Equipements de sécurité
- extincteurs : nombre
emplacements, types et années de fabrication :
- détecteur d’incendie :
oui
non
si oui, emplacements, types, fonctions et années de mise en place
- colonne sèche :
oui
non
- autres équipements de sécurité
Autres renseignements
Page 4
oui
non,
non
si oui, préciser le type
Etat et suivi des moyens mis en œuvre
pour assurer la sauvegarde des occupants
et l’entretien du bâtiment
Etat et suivi concernant la période
(date de l’AGO de l’année n-1)
(date de l’AGO de l’année n)
20..
du
20..
au
Coûts estimés € TTC
Syndic
Conseillers syndicaux
Depuis la dernière AGO,
- une (ou des) assemblée(s) générale(s) extraordinaire(s) a(ont) été réunie(s)
si oui, préciser les dates et objets
oui
- des transformations susceptibles de remettre en cause la sécurité incendie du bâtiment
ont été réalisées ou sont programmées
oui
non
si oui, ces transformations concernent les points suivants :
- désenfumage
oui
non
- ferme-portes
- ventilation
oui
non
- colonne sèches
- détection
oui
non
- percements de murs
- portes CF
oui
non
- percements de planchers
- aménagement des circulations horizontales
oui
non
- autres travaux
oui
non
si oui, préciser la nature des travaux
non
oui
oui
oui
oui
- toutes les transformations ont été réalisées ou seront réalisées
après avis du maître d’œuvre
oui
- toutes les transformations ont été réalisées ou seront réalisées conformément
aux exigences du décret du 31 janvier 1986 modifié
oui
- ces transformations ont une incidence sur la compréhension
des plans d’intervention affichés
oui
non
si oui, la modification des plans d’intervention a été réalisée ou est programmée
Le bâtiment est couvert par une police d’assurance IARD
non
non
non
non
oui
oui
- nom et adresse
de l’assureur
- N° du contrat
- date d’échéance
Page I
Coût total € TTC
Etat et Suivi au plan sécurité
Détection
- Le bâtiment possède des détecteurs d’incendie
oui
non
si oui, la vérification de ces détecteurs est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Extincteurs
- Le extincteurs sont vérifiés périodiquement
oui
la vérification des extincteurs est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Colonnes sèches
- Le bâtiment possède des colonnes sèches
oui
non
si oui, la vérification des colonnes sèches est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Désenfumage
- Le bâtiment possède un système de désenfumage
oui
non
si oui, la vérification du système est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Eclairage de sécurité
- Le bâtiment possède un éclairage de sécurité
oui
non
si oui, la vérification de l’éclairage de sécurité est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Portes CF et Ferme-portes
- Le fonctionnement des portes CF et ferme-portes est vérifié périodiquement
oui
non
si oui, la vérification des portes CF et ferme-portes est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Page II
Ascenseurs
- Le bâtiment possède un (ou des) ascenseur(s)
oui
non
si oui, la vérification est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
oui
- le registre spécifique ASCENSEURS est tenu à jour
Coût total € TTC
Chaufferie collective
- Le bâtiment possède une chaufferie collective
oui
non
- La chaufferie collective est vérifiée périodiquement
oui
si oui, la vérification de la chaufferie est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
- le registre spécifique CHAUFFERIE est tenu à jour
oui
Consignes de sécurité incendie et plans d’intervention des sapeurs-pompiers
- les consignes de sécurité incendie sont précisées à tout nouvel occupant
oui
- il est rappelé régulièrement à l’ensemble des occupants les points suivants :
- “ne jamais se garer sur les bouches d’incendie”
oui
- “ne jamais se garer sur les voies où doivent passer les véhicules ou les dévidoirs
des sapeurs-pompiers”
oui
- “laisser libres les dégagements et les issues”
oui
- “ne pas bloquer en position ouverte les portes devant être maintenues fermées”
oui
- “ne pas mettre d’obstacle à la fermeture des portes ou dispositifs à fonctionnement
automatique”
oui
- “ne pas obturer les orifices nécessaires au désenfumage des locaux et des circulations”
oui
- “respecter les dispositifs de sécurité (ferme-portes, trappes d’évacuation de fumées, robinets des
colonnes sèches”
oui
- autres consignes rappelées :
Date du dernier rappel des consignes de sécurité
- les consignes de sécurité sont affichées dans l’immeuble
- les plans d’intervention des sapeurs-pompiers sont affichés
oui
oui
Etat et Suivi au plan sanitaire
Amiante La recherche de la présence d’amiante dans les parties communes a été effectuée
le
par
Les parties communes possèdent : des calorifugeages à base d’amiante
oui
des flocages à base d’amiante
oui
des faux-plafonds à base d’amiante
oui
autres :
oui
non (présisez)
non
non
non
si oui, état de conservation et dangerosité de l’amiante :
niveau 1
niveau 2
niveau 3
Termites Le bâtiment est situé dans une zone contaminée par les termites :
oui
non
si oui, le bâtiment est situé dans un secteur “curatif” :
oui
non
si oui, la recherche des termites et les travaux de traitement ou d’éradication ont été réalisés
le
ou devront être terminés avant le
Il est rappelé régulièrement à l’ensemble des occupants l’obligation de déclarer à la mairie la
présence de termites :
oui
Date du dernier rappel
Plomb Le bâtiment est situé dans une zone à risque de saturisme :
oui
non
si oui, les parties communes ont été diagnostiquées :
oui
non
si oui, le diagnostic a été réalisé le
par
Actions menées pour réduire le risque de saturnisme
si non, il sera proposé un diagnostic lors de la prochaine AGO
oui
Page III
Renseignements complémentaires concernant la sécurité incendie,
l’entretien général* du batiment, et autres
*Préciser les dates de réalisation des travaux importants (ravalements, réfection des toitures, remplacement des ascenseurs, remplacements des
chaudières et canalisations…), les identités des entreprises ayant réalisé ces travaux ainsi que les contrats d’assurance dommages ouvrages
souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires …
Coût total € TTC
Si l’espace réservé est insuffisant, inscrire les renseignements complémentaires sur un document annexe, à encarter dans le présent registre.
Document annexe joint :
oui
non, si oui nombre de pages
Coûts estimés € TTC
Date
vu, le président du conseil syndical
Page IV
vu, le syndic
GUILLARD - “Etat et Suivi des moyens” - Document référence CE-HAB - Reproduction interdite
Echéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’AG des copropriétaires.
Etat et suivi des moyens mis en œuvre
pour assurer la sauvegarde des occupants
et l’entretien du bâtiment
Etat et suivi concernant la période
(date de l’AGO de l’année n-1)
(date de l’AGO de l’année n)
20..
du
20..
au
Coûts estimés € TTC
Syndic
Conseillers syndicaux
Depuis la dernière AGO,
- une (ou des) assemblée(s) générale(s) extraordinaire(s) a(ont) été réunie(s)
si oui, préciser les dates et objets
oui
- des transformations susceptibles de remettre en cause la sécurité incendie du bâtiment
ont été réalisées ou sont programmées
oui
non
si oui, ces transformations concernent les points suivants :
- désenfumage
oui
non
- ferme-portes
- ventilation
oui
non
- colonne sèches
- détection
oui
non
- percements de murs
- portes CF
oui
non
- percements de planchers
- aménagement des circulations horizontales
oui
non
- autres travaux
oui
non
si oui, préciser la nature des travaux
non
oui
oui
oui
oui
- toutes les transformations ont été réalisées ou seront réalisées
après avis du maître d’œuvre
oui
- toutes les transformations ont été réalisées ou seront réalisées conformément
aux exigences du décret du 31 janvier 1986 modifié
oui
- ces transformations ont une incidence sur la compréhension
des plans d’intervention affichés
oui
non
si oui, la modification des plans d’intervention a été réalisée ou est programmée
Le bâtiment est couvert par une police d’assurance IARD
non
non
non
non
oui
oui
- nom et adresse
de l’assureur
- N° du contrat
- date d’échéance
Page I
carnet d entretien registre de securite pour copropriete
Registres et documents
présentés en détail sur le site www.guillard-publications.com
Sécurité incendie
R-SI 2E
: Registre de sécurité incendie pour :
- établissements recevant du public (ERP) de type L, M, N, O, P, R, S, T, V, W, X ou Y.
- établissements recevant des travailleurs (ERT).
R-J
: Registre de sécurité incendie pour ERP de type J.
R-U
: Registre de sécurité incendie pour ERP de type U.
DOS-SI
: Dossier sécurité incendie.
R-US
: Registre de sécurité incendie, sécurité des installations techniques, des machines et
équipements de protection individuelle.
PERMIFEU : Permis de feu pour travaux par points chauds
Sécurité des aires de jeux
R-ADJ : Registre de sécurité pour aires de jeux.
GP-ADJ : Guide pratique pour aires de jeux.
Sécurité des piscines
R-PPUC : Registre de sécurité des piscines.
CS-P
: Carnet sanitaire de piscine.
Sécurité Sanitaire
CS-ECS : Carnet sanitaire des eaux chaudes sanitaires
Sécurité des équipements sportifs
R-ES : Registre de sécurité pour équipements sportifs.
F-ES : Fiches état-suivi des installations, équipements et matériels sportifs.
Sécurité des personnes
R-EXERC
R-HS
R-PA
R-DGI
R-ACM
:
:
:
:
:
Registre d’exercices d’évacuation (pour établissement d’enseignement).
Registre d’hygiène et sécurité.
Registre des personnes âgées.
Registre des dangers graves et imminents
Registre de présence des mineurs et des personnels
Sécurité des ascenseurs
CS-ASC : Carnet d’entretien ascenseurs
Sécurité des portes automatiques
LE-PA
: Livret d’entretien pour portes automatiques
Evaluation des risques pour la santé et la sécurité
DOC-UNIQ
: Document unique pour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs (pour ERP, ERT et établissements administratifs).
DOC-UNIQ-HAB : Document unique pour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité
des gardiens, concierges et employés d’immeuble.
Sécurité des bâtiments d’habitation
CE-HAB : Carnet d’entretien-registre de sécurité incendie pour immeuble d’habitation.
Sécurité de l’environnement
R-DECHET : Registre de suivi des déchets
Gestion du personnel
R-PERS : Registre du personnel
Registre spécifiques PHARMACIE
R-STUP
R-SANG
R-MPAC
ORDO-STUP
R-PREP
R-ECHANT
:
:
:
:
:
:
Registre des stupéfiants
Registre des médicaments dérivés du sang
Registre des matières premières et articles de conditionnement
Ordonnancier des stupéfiants
Registre des préparations
Registre des échantillons
Vidéosurveillance
R-VS : Registre de vidéosurveillance
Carnet d’entretien
tenu en application du décret n°2001-477 du 30 mai 2001
fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble prévu par l’article 18
de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la
copropriété des immeubles bâtis.
registre de sécurité d’incendie
Ce document tient lieu de
pour les bâtiments d’habitation soumis
aux obligations de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié
du code de la construction et de l’habitation (article R.111)
relatif à la protection contre l’incendie des
bâtiments d’habitation
SOMMAIRE
Renseignements généraux
(pages 3 et 4)
Etat et suivi des moyens mis en œuvre
pour assurer la sauvegarde des occupants
et l’entretien du bâtiment d’habitation
(pages I, II, III et IV)
Copyright by GUILLARD 2011
ISBN 2-910833-12-7
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions
strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses
et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40).
Achevé d’imprimer le 15 juin 2011 sur les presses de l’Imprimerie de la Rance - 22100 Quévert-Dinan
Dépôt légal : 2è trimestre 2011
Page 1
Rappel des obligations des propriétaires
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
du code de la construction et de
l’habitation (article R.111) relatif à la
protection contre l’incendie des
bâtiments d’habitation.
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001
fixant le contenu du carnet d’entretien
de l’immeuble prévu par l’article 18 de
la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de
la copropriété des immeubles bâtis.
Art 100
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable
désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée,
près des accès aux escaliers et aux ascenseurs ;
- les consignes à respecter en cas d’incendie
- les plans de sous-sol et de rez-de-chaussée.
Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter
en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs
de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux
escaliers et aux ascenseurs.
Art 1er
Art 101
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable
désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une
fois par an, les vérifications des installations de détection, de
désenfumage, de ventillation, ainsi que de toutes les installations
fonctionnant automatiquement et les colonnes sèches.
Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes
coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre
des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations
concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un
registre de sécurité.
Art 102
Le propriétaire doit s’assurer que les transformations apportées aux
immeubles en ce qui concerne l’affectation de locaux, les matériaux
constitutifs des revêtements de sols et les parois des circulations
communes, des celliers ainsi que des parcs, la constitution de ces
parois ne soient pas de nature à diminuer les caractéristiques de
réaction et de résistance au feu exigées pour ces divers éléments
par le présent arrêté.
Art 103
Les vérifications visées à l’article 101 ci-dessus doivent être
effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis
par le propriétaire.
Art 104
Le propriétaire est tenue de présenter toutes les justifications utiles
concernant l’entretien et la vérification des installations sur
demande des agents assermentés et commissionnés à cet effet.
Page 2
Le carnet d’entretien prévu par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965
contient au moins les informations mentionnées à l’article 3 et, s’il
y a lieu, celles mentionnées à l’article 4.
Art 2
Le carnet d’entretien est établi et mis à jour par le syndic qui
actualise les informations qu’il contient.
Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans
le carnet d’entretien un chapître par bâtiment.
Lorsqu’il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est
tenu un carnet d’entretien par chacun d’eux. Dans ce cas, le
syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour
les parties communes à l’ensemble des syndicats.
Art 3
Le carnet d’entretien mentionne :
- l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi
- l’identité du syndic en exercice
- les références des contrats d’assurances de l’immeuble souscrits
par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d’échéance de
ces contrats.
Art 4
Le carnet d’entretien indique également :
- l’année de réalisation des travaux importants, tels que le
ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement
de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que
l’identité des entreprises ayant réalisés ces travaux ;
- la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage
souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la
garantie en cours ;
- s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de
maintenance des équipements communs, ainsi que la date
d’échéance de ces contrats ;
- s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux
décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.
Art 5
Le carnet d’entretien peut en outre, sur décision de l’assemblée
générale des copropriétaires, contenir des informations
complémentaires portant sur l’immeuble, telles que celles relatives
à sa construction ou celles relatives aux études techniques
réalisées.
A - Renseignements généraux
Nom du bâtiment
Adresse
Ville
Téléphone
Fax
Type de bâtiment
- bâtiment d’habitation
oui
non
si oui, Le bâtiment est à usage exclusif d’habitation
oui
non
si non, préciser le type d’usage autre que l’habitation et le niveau.
1
2
3
4
5
6
- logement foyer
oui
non
si oui :
pour personnes agées
oui
non
pour handicapés physiques autonomes
pour autres personnes
oui
oui
non
non
si oui, préciser
Classement du bâtiment
2è famille
oui
non
3è famille B
oui
non
3è famille A
oui
non
4è famille
oui
non
Date de construction du bâtiment
- bâtiment construit avant le 31 janvier 1986 :
- bâtiment construit après le 31 janvier 1986 :
si oui,
- date du permis de construire
- noms et adresses des intervenants
oui
oui
non
non
date du début de chantier
- maître d’ouvrage
- maître d’œuvre
- BET
- coordonnateur SSI
- gros-œuvre
- sécurité et
courants faibles
- courants forts
- ventilation
- menuiserie
- ascenseurs
- bureau de contrôle
- autres…
Page 3
Caractéristiques générales
Le bâtiment possède une loge de gardien
oui
non
Le bâtiment possède un parc de stationnement couvert
oui
non
Si oui, nombre de niveaux au dessous du niveau d’accès des sapeurs-pompiers :
nombre de niveaux au dessus du niveau d’accès des sapeurs-pompiers :
oui
non
Si non, le bâtiment possède : des garages extérieurs
des emplacements extérieurs réservés
oui
non
des emplacements extérieurs non réservés
oui
non
Le bâtiment possède un chauffage collectif
oui
Si oui, type de chaufferie :
chaufferie au fioul
oui
non
sous-station de chauffage urbain
oui
non
Le bâtiment possède des caves ou celliers
oui
les caves ou celliers sont implantés en sous-sol
Si non, préciser l’emplacement
non
oui
non
chaufferie au gaz
autre type
oui
non
Equipements de sécurité
- extincteurs : nombre
emplacements, types et années de fabrication :
- détecteur d’incendie :
oui
non
si oui, emplacements, types, fonctions et années de mise en place
- colonne sèche :
oui
non
- autres équipements de sécurité
Autres renseignements
Page 4
oui
non,
non
si oui, préciser le type
Etat et suivi des moyens mis en œuvre
pour assurer la sauvegarde des occupants
et l’entretien du bâtiment
Etat et suivi concernant la période
(date de l’AGO de l’année n-1)
(date de l’AGO de l’année n)
20..
du
20..
au
Coûts estimés € TTC
Syndic
Conseillers syndicaux
Depuis la dernière AGO,
- une (ou des) assemblée(s) générale(s) extraordinaire(s) a(ont) été réunie(s)
si oui, préciser les dates et objets
oui
- des transformations susceptibles de remettre en cause la sécurité incendie du bâtiment
ont été réalisées ou sont programmées
oui
non
si oui, ces transformations concernent les points suivants :
- désenfumage
oui
non
- ferme-portes
- ventilation
oui
non
- colonne sèches
- détection
oui
non
- percements de murs
- portes CF
oui
non
- percements de planchers
- aménagement des circulations horizontales
oui
non
- autres travaux
oui
non
si oui, préciser la nature des travaux
non
oui
oui
oui
oui
- toutes les transformations ont été réalisées ou seront réalisées
après avis du maître d’œuvre
oui
- toutes les transformations ont été réalisées ou seront réalisées conformément
aux exigences du décret du 31 janvier 1986 modifié
oui
- ces transformations ont une incidence sur la compréhension
des plans d’intervention affichés
oui
non
si oui, la modification des plans d’intervention a été réalisée ou est programmée
Le bâtiment est couvert par une police d’assurance IARD
non
non
non
non
oui
oui
- nom et adresse
de l’assureur
- N° du contrat
- date d’échéance
Page I
Coût total € TTC
Etat et Suivi au plan sécurité
Détection
- Le bâtiment possède des détecteurs d’incendie
oui
non
si oui, la vérification de ces détecteurs est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Extincteurs
- Le extincteurs sont vérifiés périodiquement
oui
la vérification des extincteurs est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Colonnes sèches
- Le bâtiment possède des colonnes sèches
oui
non
si oui, la vérification des colonnes sèches est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Désenfumage
- Le bâtiment possède un système de désenfumage
oui
non
si oui, la vérification du système est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Eclairage de sécurité
- Le bâtiment possède un éclairage de sécurité
oui
non
si oui, la vérification de l’éclairage de sécurité est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Portes CF et Ferme-portes
- Le fonctionnement des portes CF et ferme-portes est vérifié périodiquement
oui
non
si oui, la vérification des portes CF et ferme-portes est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
Page II
Ascenseurs
- Le bâtiment possède un (ou des) ascenseur(s)
oui
non
si oui, la vérification est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
oui
- le registre spécifique ASCENSEURS est tenu à jour
Coût total € TTC
Chaufferie collective
- Le bâtiment possède une chaufferie collective
oui
non
- La chaufferie collective est vérifiée périodiquement
oui
si oui, la vérification de la chaufferie est assurée par un technicien compétent
oui
- la dernière vérification a été réalisée le
par
- la prochaine vérification est prévue en
- toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées
oui
non
si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires”
- le registre spécifique CHAUFFERIE est tenu à jour
oui
Consignes de sécurité incendie et plans d’intervention des sapeurs-pompiers
- les consignes de sécurité incendie sont précisées à tout nouvel occupant
oui
- il est rappelé régulièrement à l’ensemble des occupants les points suivants :
- “ne jamais se garer sur les bouches d’incendie”
oui
- “ne jamais se garer sur les voies où doivent passer les véhicules ou les dévidoirs
des sapeurs-pompiers”
oui
- “laisser libres les dégagements et les issues”
oui
- “ne pas bloquer en position ouverte les portes devant être maintenues fermées”
oui
- “ne pas mettre d’obstacle à la fermeture des portes ou dispositifs à fonctionnement
automatique”
oui
- “ne pas obturer les orifices nécessaires au désenfumage des locaux et des circulations”
oui
- “respecter les dispositifs de sécurité (ferme-portes, trappes d’évacuation de fumées, robinets des
colonnes sèches”
oui
- autres consignes rappelées :
Date du dernier rappel des consignes de sécurité
- les consignes de sécurité sont affichées dans l’immeuble
- les plans d’intervention des sapeurs-pompiers sont affichés
oui
oui
Etat et Suivi au plan sanitaire
Amiante La recherche de la présence d’amiante dans les parties communes a été effectuée
le
par
Les parties communes possèdent : des calorifugeages à base d’amiante
oui
des flocages à base d’amiante
oui
des faux-plafonds à base d’amiante
oui
autres :
oui
non (présisez)
non
non
non
si oui, état de conservation et dangerosité de l’amiante :
niveau 1
niveau 2
niveau 3
Termites Le bâtiment est situé dans une zone contaminée par les termites :
oui
non
si oui, le bâtiment est situé dans un secteur “curatif” :
oui
non
si oui, la recherche des termites et les travaux de traitement ou d’éradication ont été réalisés
le
ou devront être terminés avant le
Il est rappelé régulièrement à l’ensemble des occupants l’obligation de déclarer à la mairie la
présence de termites :
oui
Date du dernier rappel
Plomb Le bâtiment est situé dans une zone à risque de saturisme :
oui
non
si oui, les parties communes ont été diagnostiquées :
oui
non
si oui, le diagnostic a été réalisé le
par
Actions menées pour réduire le risque de saturnisme
si non, il sera proposé un diagnostic lors de la prochaine AGO
oui
Page III
Renseignements complémentaires concernant la sécurité incendie,
l’entretien général* du batiment, et autres
*Préciser les dates de réalisation des travaux importants (ravalements, réfection des toitures, remplacement des ascenseurs, remplacements des
chaudières et canalisations…), les identités des entreprises ayant réalisé ces travaux ainsi que les contrats d’assurance dommages ouvrages
souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires …
Coût total € TTC
Si l’espace réservé est insuffisant, inscrire les renseignements complémentaires sur un document annexe, à encarter dans le présent registre.
Document annexe joint :
oui
non, si oui nombre de pages
Coûts estimés € TTC
Date
vu, le président du conseil syndical
Page IV
vu, le syndic
GUILLARD - “Etat et Suivi des moyens” - Document référence CE-HAB - Reproduction interdite
Echéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’AG des copropriétaires.
Etat et suivi des moyens mis en œuvre
pour assurer la sauvegarde des occupants
et l’entretien du bâtiment
Etat et suivi concernant la période
(date de l’AGO de l’année n-1)
(date de l’AGO de l’année n)
20..
du
20..
au
Coûts estimés € TTC
Syndic
Conseillers syndicaux
Depuis la dernière AGO,
- une (ou des) assemblée(s) générale(s) extraordinaire(s) a(ont) été réunie(s)
si oui, préciser les dates et objets
oui
- des transformations susceptibles de remettre en cause la sécurité incendie du bâtiment
ont été réalisées ou sont programmées
oui
non
si oui, ces transformations concernent les points suivants :
- désenfumage
oui
non
- ferme-portes
- ventilation
oui
non
- colonne sèches
- détection
oui
non
- percements de murs
- portes CF
oui
non
- percements de planchers
- aménagement des circulations horizontales
oui
non
- autres travaux
oui
non
si oui, préciser la nature des travaux
non
oui
oui
oui
oui
- toutes les transformations ont été réalisées ou seront réalisées
après avis du maître d’œuvre
oui
- toutes les transformations ont été réalisées ou seront réalisées conformément
aux exigences du décret du 31 janvier 1986 modifié
oui
- ces transformations ont une incidence sur la compréhension
des plans d’intervention affichés
oui
non
si oui, la modification des plans d’intervention a été réalisée ou est programmée
Le bâtiment est couvert par une police d’assurance IARD
non
non
non
non
oui
oui
- nom et adresse
de l’assureur
- N° du contrat
- date d’échéance
Page I