REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
--- C S S C T --- Registre d'HYGIENE et de SECURITE au Travail - R.HS.cssct
- R.HS.cssct
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à : 25 € HT
- De 2 à 5 : 22 € HT
- De 6 à 20 : 18,70 € HT
- De 21 à 99 : sur devis € HT
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d’ordre public, le cadre de mise en place d’une CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du comité social et économique.
Pour feuilleter le registre R.HS.cssct ... cliquer ICI
Le registre d'hygiène et sécurité R.HS.cssct satisfait aux exigences
. des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CSSCT
. de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
. du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture.
Références techniques:
Référence: R-HS.cssct
GENCOD : 9782910833985
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Autres documents pour le
Comité social et économique (CSE)
et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT
- Registre des Dangers Graves et Imminents (R.DGI;CSE)
- Registre de Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement ( R.DASPE.CSE)
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Mots clés
- Registre pour CSE et CSSCT
- Registre de consignation d'alerte de danger
- Documents obligatoires pour cse et cssct
- Registre GUILLARD
27 novembre 2021
AFFICHAGE OBLIGATOIRE COVID 19
Pour éviter la propagation du virus
(variants DELTA, OMICRON ...)
EAUX CHAUDES SANITAIRES
Pour le suivi des ECS dans les ERP :
Réf : CS.ECS . Carnet sanitaire EAUX et ECS
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POLICE MUNICIPALE et caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles :
- le registre d'utilisation des caméras "piétons" . Réf : R.UCP
- le registre de gestion des caméras "piétons" . Réf : R.CAM-PM
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Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
LYCEES et COLLEGES
Pour répondre à l'obligation
d'informer et d'entrainer les élèves :
- le panneau de consignes d'évacuation . Réf : EVSCO
- le registre d'évacuation pour ERP type R . Réf : R.EXERC
LYCEES et COLLEGES
Pour le balisage des zones de CONFINEMENT
prévues en cas d'accident SEVESO ou terrorisme
PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux :
Réf: CSP . Carnet sanitaire des eaux de piscine
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RESTAURANT
Pour un suivi efficace des cas contacts :
la FICHE de rappel des clients (par lot de 1000)
ou ... le CARNET de rappel des clients
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SORTIE DE SECOURS
Pour une signalisation efficace :
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Signaux conformes à la norme ISO/EN/NF 7010
A afficher directement sur les 2 faces de la porte:
... sur la face intérieure et ...sur la face extérieure
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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement. Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
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