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G-1 - FLUIDES FRIGORIGENES - Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux - HFC15497.02 - Edition GUILLARD

G-1 - FLUIDES FRIGORIGENES - Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux - HFC15497.02 - Edition GUILLARD

  • HFC15497.02
  • Prix unitaire
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 4 : 22 € HT
  • De 5 à 24 : 18,70 € HT
  • De 25 à 100 : 15 € HT



Carnet de 20 triplicatas FICHES D'INTERVENTION + BSDD pour équipement frigorigène (HFC15497.02)

Pour feuilleter le carnet .... cliquer sur l'image  yes


HFC15497.02 reprend en un seul document le CERFA n° 15497*02 (Fiche d'intervention  / bordereau de suivi des déchets dangereux frigorigènes) et le CERFA n°52064#02 (notice explicative du CERFA n° 15497*02)

Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833787

Vue de la fiche d'intervention/bordereau de suivi




            TIRE A PART  ...
            AVEC REPIQUAGE
            du nom
            et de l'attestation de capacité de l'opérateur :
            ..... sur devis ( appeler le 01 47 51 64 76)




IMPORTANT
La fiche d'intervention modèle CERFA 15497 est obligatoire ( la fiche modèle cerfa 15497*02 remplace la fiche modèle cerfa 15497*01)
- Le responsable de l'équipement frigorigène (le détenteur de l'équipement) doit conserver la fiche d'intervention au moins 5 ans.
- L'entreprise qui a effectué la manipulation du fluide frigorigène (l'opérateur) doit également conserver un exemplaire de la fiche d'intervention pendant 5 ans.


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                 installateurs et distributeurs
                 d'équipements frigorigènes


Contrats d'assemblage et de mise en service d'équipements frigorigènes
... HFC15498 -
Carnet de 20 triplicatas autocopiants, format A4
      



Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
... 1 - HFC.1RE :  "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)

      
 
 
... 2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)

         

 

Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)


 



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Données personnelles

Le RGPD rend obligatoire la protection des données personnelles ET LE REGISTRE de traitement des DP est  obligatoire (25 mai 2018) 
 
Le règlement RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018

Registre de traitement des données personnelles RGPD 
Réf: R.RGPD  ,  25 €HT le registre
expédié dans les 48H, franco de port en France métropolitaine.

 

 

 PRECURSEURS
 D'EXPLOSIFS

  Dans le cadre de la lutte contre
  la fabrication de bombe artisanale,

  un registre des précurseurs
  d'explosifs est obligatoire

  depuis le 1er septembre 2017,

  Registre des précurseurs d'explosifs pour pharmacies, drogueries, installateurs de piscines, obligatoire depuis le 1er septembre 2017.
  Registre R.PREDEX
  - 25 €HT
l'exemplaire
   Pour feuilleter le registre cliquer sur l'image



 

  PERSONNES HANDICAPEES
 ACCESSIBILITE

  Accessibilité des personnes à mobilité réduite en ERP, le registre R.ACCESS de Guillard Publications
   Registre R.ACCESS
    - 25 €HT l'exemplaire
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    appeler le
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Protéger les données personnelles est une obligation réglementaire ( RGPD 25 mai 2018)

 

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