REGISTRES et documents pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
G-1 - FLUIDES FRIGORIGENES - Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux - HFC15497.02 - Edition GUILLARD

G-1 - FLUIDES FRIGORIGENES - Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux - HFC15497.02 - Edition GUILLARD

  • HFC15497.02
  • Prix unitaire
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 4 : 22 € HT
  • De 5 à 24 : 18,70 € HT
  • De 25 à 100 : 15 € HT



Carnet de 20 triplicatas FICHES D'INTERVENTION + BSDD pour équipement frigorigène (HFC15497.02)

Pour feuilleter le carnet .... cliquer sur l'image  yes


HFC15497.02 reprend en un seul document le CERFA n° 15497*02 (Fiche d'intervention  / bordereau de suivi des déchets dangereux frigorigènes) et le CERFA n°52064#02 (notice explicative du CERFA n° 15497*02)

Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833787

Vue de la fiche d'intervention/bordereau de suivi




            TIRE A PART  ...
            AVEC REPIQUAGE
            du nom
            et de l'attestation de capacité de l'opérateur :
            ..... sur devis ( appeler le 01 47 51 64 76)




IMPORTANT
La fiche d'intervention modèle CERFA 15497 est obligatoire ( la fiche modèle cerfa 15497*02 remplace la fiche modèle cerfa 15497*01)
- Le responsable de l'équipement frigorigène (le détenteur de l'équipement) doit conserver la fiche d'intervention au moins 5 ans.
- L'entreprise qui a effectué la manipulation du fluide frigorigène (l'opérateur) doit également conserver un exemplaire de la fiche d'intervention pendant 5 ans.


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... HFC15498 -
Carnet de 20 triplicatas autocopiants, format A4
      



Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
... 1 - HFC.1RE :  "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)

      
 
 
... 2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)

         

 

Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)


 



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