REGISTRES et documents pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
G-2 - FLUIDES FRIGORIGENES -Contrats d'assemblage et de mise en service - HFC 15498 - Edition GUILLARD

G-2 - FLUIDES FRIGORIGENES -Contrats d'assemblage et de mise en service - HFC 15498 - Edition GUILLARD

  • HFC15498
  • Prix unitaire
  • De 1 à 1 : 30 € HT
  • De 2 à 4 : 22 € HT
  • De 5 à 9 : 18.70 € HT
  • De 10 à 100 : 15 € HT



Carnet de 20 contrats d'assemblage et mise en service (modèle CERFA 15498*02)




Le contrat d'assemblage et de mise en service d'équipements préchargés contenant des fluides frigorigènes est conclu en application de l'article R. 543-84 du code de l'environnement.


Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants ,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833763


Vue du contrat d'assemblage





      Tiré à part avec repiquage
      des références de l'installateur ou du distributeur de l'équipement
      ... sur devis
( appeler le 01 47 51 64 76)




             
Autres documents
              intéressant les installateurs
              et distributeurs

FORMULAIRE CERFA 15497 ET CERFA 15498
A- Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux
HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés




VIGNETTES BLEUES ET ROUGES POUR EQUIPEMENT HFC
B- Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
1 - HFC.1RE :  "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)


 

2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)


 

Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)


 



 



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Septembre 2018

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