Signaux Interdiction
A4 - INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER - INT.FUMVAP

A4 - INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER - INT.FUMVAP

  • INT-FUMVAP
  • Prix unitaire
  • De 1 à 1 : 13 € HT
  • De 2 à 4 : 8,2 € HT
  • De 5 à 25 : 6,8 € HT
  • De 26 à 999 : sur devis € HT



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Signal INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER

Format : 15 x 30CM Type de support : PVC avec dos autocollant

 

Le panneau INT.FUMVAP regroupe deux obligations réglementaires::
- INTERDICTION DE FUMER ( signal rendu obligatoire par décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 )
- INTERDICTION DE VAPOTER ( signal rendu obligatoire par décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 ) 


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RGPD - TRAITEMENTS DES
DONNEES PERSONNELLES

A- Registre
Le nouveau règlement européen rend obligatoire le registre d'activités des traitements de données personnelles

à partir du 25 mai 2018


Registre R.RGPD

- 25 €HT l'exemplaire

Pour feuilleter le registre cliquer sur l'image

B - Fiche de traitement de données personnelles


FICHE.RGPDx10
- en préparation

 

 

 PRECURSEURS
 D'EXPLOSIFS

  Dans le cadre de la lutte contre
  la fabrication de bombe artisanale,

  un registre des précurseurs
  d'explosifs est obligatoire

  depuis le 1er septembre 2017,

 

 
  Registre R.PREDEX
  - 25 €HT
l'exemplaire
   Pour feuilleter le registre cliquer sur l'image



 

  PERSONNES HANDICAPEES
 ACCESSIBILITE

 
   Registre R.ACCESS
    - 25 €HT l'exemplaire
    Pour feuilleter le registre cliquer sur l'image
    Pour demander un devis ...
    appeler le
01 47 51 64 76 :

 

 

REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés

Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici


DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

 

INFO - 1er novembre 2017

HPA Hôtellerie de plein air
Le flier " les outils pour satisfaire aux exigences réglementaires" dans l'Hôtellerie de plein air  est disponible au 01 47 51 64 76

 

HPA Hôtellerie de plein air - les outils pour satisfaire aux exigences réglementaires- Flier novembre 2017

 

 

Le registre d'accessibilité aux personnes handicapées
en ERP et IOP  (R.ACCESS)
a été le document le plus demandé en octobre 2017 .




Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard