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1.2 - DROIT D'ALERTE .. Santé Publique et Environnement Registre spécial  - R.DASPE- Edition GUILLARD

1.2 - DROIT D'ALERTE .. Santé Publique et Environnement Registre spécial - R.DASPE- Edition GUILLARD

  • R-DASPE
  • Prix unitaire
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 9 : 22 € HT
  • De 10 à 24 : 18,70 € HT
  • De 25 à 999 : sur devis € HT



Registre spécial DROIT D'ALERTE en matière de SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT -R.DASPE



Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014  relatif à l'exercice du droit d'alerte


Renseignements techniques
Référence: R-DASPE   
GENCOD Librairie : 9782910833615   
Editeur: GUILLARD
Format :  A4  
Nombre de pages  :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )


 

Les  DANGERS GRAVES ET IMMINENTS ne sont pas à enregistrer  dans le registre R-DASPE  mais dans un des deux registres suivants :
     - Registre des DANGERS GRAVES ET IMMINENTS :
R-DGI
     - Registre unique DROIT D'ALERTE "DANGERS GRAVES + SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT" :
RDA-UNIQ

 


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Les autres registres (Edition GUILLARD) dans le domaine du DROIT d'ALERTE
Le registre des Dangers graves et imminents - R-DGI
Le registre unique SANTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENT + DANGERS GRAVES ET IMMINENTS. - RDA.uniq
Le registre de Danger Grave et Imminent  présenté en triplicatas autocopiants- .R-DGI-20TRI

l igations règlementaires comité d'hygiène et de sécurité représentants du personnel obligations du chef d'établissement ou entreprise
responsable de sécurité chargé de sécurité

Pour visionner en VIDEO le registre de droit d'alerte santé publique et environnement
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Les mots clés:
- registre de consignation des alertes en entreprise

- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014



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Données personnelles

Le RGPD rend obligatoire la protection des données personnelles ET LE REGISTRE de traitement des DP est  obligatoire (25 mai 2018) 
 
Le règlement RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018

Registre de traitement des données personnelles RGPD 
Réf: R.RGPD  ,  25 €HT le registre
expédié dans les 48H, franco de port en France métropolitaine.

 

 

 PRECURSEURS
 D'EXPLOSIFS

  Dans le cadre de la lutte contre
  la fabrication de bombe artisanale,

  un registre des précurseurs
  d'explosifs est obligatoire

  depuis le 1er septembre 2017,

  Registre des précurseurs d'explosifs pour pharmacies, drogueries, installateurs de piscines, obligatoire depuis le 1er septembre 2017.
  Registre R.PREDEX
  - 25 €HT
l'exemplaire
   Pour feuilleter le registre cliquer sur l'image



 

  PERSONNES HANDICAPEES
 ACCESSIBILITE

  Accessibilité des personnes à mobilité réduite en ERP, le registre R.ACCESS de Guillard Publications
   Registre R.ACCESS
    - 25 €HT l'exemplaire
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Le flier " les outils pour satisfaire aux exigences réglementaires" dans l'Hôtellerie de plein air  est disponible au 01 47 51 64 76

Camping caravaning HPA , les registres et documents pour répondre aux exigences réglementaires

 

 

Protéger les données personnelles est une obligation réglementaire ( RGPD 25 mai 2018)

 

Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard