Tous les REGISTRES et documents pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
1.2 - DROIT D'ALERTE .. Santé Publique et Environnement Registre spécial - R.DASPE- Edition GUILLARD
- R-DASPE
- Prix unitaire
- De 1 à 1 : 25 € HT
- De 2 à 9 : 22 € HT
- De 10 à 24 : 18,70 € HT
- De 25 à 999 : sur devis € HT
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Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte
Renseignements techniques
Référence: R-DASPE
GENCOD Librairie : 9782910833615
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Les DANGERS GRAVES ET IMMINENTS ne sont pas à enregistrer dans le registre R-DASPE mais dans un des deux registres suivants :
- Registre des DANGERS GRAVES ET IMMINENTS : R-DGI
- Registre unique DROIT D'ALERTE "DANGERS GRAVES + SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT" : RDA-UNIQ
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.... ACCESSIBILITE : ne pas oublier ............
Date limite pour la mise à disposition du registre public d'accessibilité
.... 30 septembre 2017
Pour en savoir plus 
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Les autres registres (Edition GUILLARD) dans le domaine du DROIT d'ALERTE
Le registre des Dangers graves et imminents - R-DGI
Le registre unique SANTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENT + DANGERS GRAVES ET IMMINENTS. - RDA.uniq
Le registre de Danger Grave et Imminent présenté en triplicatas autocopiants- .R-DGI-20TRI
l 
igations règlementaires comité d'hygiène et de sécurité représentants du personnel obligations du chef d'établissement ou entreprise
responsable de sécurité chargé de sécurité
Pour visionner en VIDEO le registre de droit d'alerte santé publique et environnement
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Création GLRD Création
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Les mots clés:
- registre de consignation des alertes en entreprise
- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
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Registre d'accessibilité
aux personnes handicapées
R.ACCESS 25 €HT l'exemplaire
- 18,70 €HT à partir de 10 exemplaires
- sur devis à partir de 26 exemplaires
Pour feuilleter le registre ... cliquer sur l'image
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Pour demander un devis
appeler le 01 47 51 64 76 :
REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
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INFO - Août 2017
Le document le plus demandé en juillet a été le
registre d'accessibilité aux personnes handicapées
en ERP et IOP (R.ACCESS)
Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard