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1.2 - DROIT D'ALERTE .. Santé Publique et Environnement Registre spécial  - R.DASPE- Edition GUILLARD

1.2 - DROIT D'ALERTE .. Santé Publique et Environnement Registre spécial - R.DASPE- Edition GUILLARD

  • R-DASPE
  • Prix unitaire
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 9 : 22 € HT
  • De 10 à 24 : 18,70 € HT
  • De 25 à 999 : sur devis € HT



Registre spécial DROIT D'ALERTE en matière de SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT -R.DASPE



Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014  relatif à l'exercice du droit d'alerte


Renseignements techniques
Référence: R-DASPE   
GENCOD Librairie : 9782910833615   
Editeur: GUILLARD
Format :  A4  
Nombre de pages  :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )


 

Les  DANGERS GRAVES ET IMMINENTS ne sont pas à enregistrer  dans le registre R-DASPE  mais dans un des deux registres suivants :
     - Registre des DANGERS GRAVES ET IMMINENTS :
R-DGI
     - Registre unique DROIT D'ALERTE "DANGERS GRAVES + SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT" :
RDA-UNIQ

 


  Frais de port offerts      pour tout envoi en France métropolitaine

 

Les autres registres (Edition GUILLARD) dans le domaine du DROIT d'ALERTE
Le registre des Dangers graves et imminents - R-DGI
Le registre unique SANTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENT + DANGERS GRAVES ET IMMINENTS. - RDA.uniq
Le registre de Danger Grave et Imminent  présenté en triplicatas autocopiants- .R-DGI-20TRI

l igations règlementaires comité d'hygiène et de sécurité représentants du personnel obligations du chef d'établissement ou entreprise
responsable de sécurité chargé de sécurité

Pour visionner en VIDEO le registre de droit d'alerte santé publique et environnement
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Création GLRD Création

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Les mots clés:
- registre de consignation des alertes en entreprise

- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014



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RGPD - TRAITEMENTS DES
DONNEES PERSONNELLES

A- Registre
Le nouveau règlement européen rend obligatoire le registre d'activités des traitements de données personnelles

à partir du 25 mai 2018


Registre R.RGPD

- 25 €HT l'exemplaire

Pour feuilleter le registre cliquer sur l'image

B - Fiche de traitement de données personnelles


FICHE.RGPDx10
- en préparation

 

 

 PRECURSEURS
 D'EXPLOSIFS

  Dans le cadre de la lutte contre
  la fabrication de bombe artisanale,

  un registre des précurseurs
  d'explosifs est obligatoire

  depuis le 1er septembre 2017,

 

 
  Registre R.PREDEX
  - 25 €HT
l'exemplaire
   Pour feuilleter le registre cliquer sur l'image



 

  PERSONNES HANDICAPEES
 ACCESSIBILITE

 
   Registre R.ACCESS
    - 25 €HT l'exemplaire
    Pour feuilleter le registre cliquer sur l'image
    Pour demander un devis ...
    appeler le
01 47 51 64 76 :

 

 

REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés

Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici


DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

 

INFO - 1er novembre 2017

HPA Hôtellerie de plein air
Le flier " les outils pour satisfaire aux exigences réglementaires" dans l'Hôtellerie de plein air  est disponible au 01 47 51 64 76

 

HPA Hôtellerie de plein air - les outils pour satisfaire aux exigences réglementaires- Flier novembre 2017

 

 

Le registre d'accessibilité aux personnes handicapées
en ERP et IOP  (R.ACCESS)
a été le document le plus demandé en octobre 2017 .




Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard