REGISTRES DE SECURITE pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
Registre de consignation des alertes de Santé Publique et Environnement en ERP et ERT- Registre spécial DROIT D'ALERTE - R.DASPE- Edition GUILLARD
- R-DASPE
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 25 € HT
- De 2 à 9 : 22 € HT
- De 10 à 24 : 18,70 € HT
- De 25 à 999 : sur devis € HT
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Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte
Renseignements techniques
Référence: R-DASPE
GENCOD Librairie : 9782910833615
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Les DANGERS GRAVES ET IMMINENTS ne sont pas à enregistrer dans le registre R-DASPE mais dans un des deux registres suivants :
- Registre des DANGERS GRAVES ET IMMINENTS : R-DGI
- Registre unique DROIT D'ALERTE "DANGERS GRAVES + SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT" : RDA-UNIQ
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Frais de port offerts pour tout envoi en France métropolitaine
Les autres registres (Edition GUILLARD) dans le domaine du DROIT d'ALERTE
Le registre des Dangers graves et imminents - R-DGI
Le registre unique SANTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENT + DANGERS GRAVES ET IMMINENTS. - RDA.uniq
Le registre de Danger Grave et Imminent présenté en triplicatas autocopiants- .R-DGI-20TRIs règlementaires comité d'hygiène et de sécurité représentants du personnel obligations du chef d'établissement ou entreprise
Pour visionner en VIDEO le registre de droit d'alerte santé publique et environnement
cliquer sur l'image
Création GLRD Création
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Les mots clés:
- registre de consignation des alertes en entreprise
- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
Règlement R G P D Traitement des données personnelles
Les registres "pré-établis"
conformes au règlement européen RGPD et aux normes NS de la CNIL sont présentés
- au format LIVRE
- au format PDF Interactif
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
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Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
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Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
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Gestion du personnel
"RGPD. NS 46 (tous établissements)"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
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Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
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Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
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Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'étude"
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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés
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Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard