Tous les REGISTRES et documents pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
A2 - Registre du personnel - R.PERS- Edition GUILLARD

A2 - Registre du personnel - R.PERS- Edition GUILLARD

  • R-PERS
  • Prix unitaire
  • De 1 à 1 : 25 € HT
  • De 2 à 9 : 22 € HT
  • De 10 à 999 : 18,70 € HT



Registre du personnel

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 Conforme aux exigences du Code du travail


Caractéristiques techniques
       Format A4 
       44 pages 
       GENCOD : 9782910833275



Contenu du registre du personnel R.PERS
        
nom et prénom,
         nationalité,
         date de naissance,

             sexe,
             emploi,
             qualification,

             dates d’entrée et de sortie de l’établissement.

 

         Par ailleurs, si le salarié est embauché comme « apprenti », en « contrat à durée déterminée », comme « travailleur à temps partiel », comme « travailleur temporaire » ou encore « mis à disposition par un groupement d’employeurs », la précision correspondant à cette situation.
Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique d’embauchage et de façon indélébile.

 

Quelles sanctions en cas d’infraction?
En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l’employeur aura à s’acquitter d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 €.


Présentation VIDEO (GLRD Création)
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RGPD - TRAITEMENTS DES
DONNEES PERSONNELLES

A- Registre
Le nouveau règlement européen rend obligatoire le registre d'activités des traitements de données personnelles

à partir du 25 mai 2018


Registre R.RGPD

- 25 €HT l'exemplaire

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B - Fiche de traitement de données personnelles


FICHE.RGPDx10
- en préparation

 

 

 PRECURSEURS
 D'EXPLOSIFS

  Dans le cadre de la lutte contre
  la fabrication de bombe artisanale,

  un registre des précurseurs
  d'explosifs est obligatoire

  depuis le 1er septembre 2017,

 

 
  Registre R.PREDEX
  - 25 €HT
l'exemplaire
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  PERSONNES HANDICAPEES
 ACCESSIBILITE

 
   Registre R.ACCESS
    - 25 €HT l'exemplaire
    Pour feuilleter le registre cliquer sur l'image
    Pour demander un devis ...
    appeler le
01 47 51 64 76 :

 

 

REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés

Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici


DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

 

INFO - 1er novembre 2017

HPA Hôtellerie de plein air
Le flier " les outils pour satisfaire aux exigences réglementaires" dans l'Hôtellerie de plein air  est disponible au 01 47 51 64 76

 

HPA Hôtellerie de plein air - les outils pour satisfaire aux exigences réglementaires- Flier novembre 2017

 

 

Le registre d'accessibilité aux personnes handicapées
en ERP et IOP  (R.ACCESS)
a été le document le plus demandé en octobre 2017 .




Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard